Destination de la dioxine de Seveso
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 26 avril 1983 (3e séance) (voir Doc. 5060, rapport de la commission des questions sociales et de la santé). Texte adopté par l'Assemblée le 26 avril 1983 (3e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant la catastrophe de Seveso où, en 1976, des produits toxiques ont porté préjudice à une partie de la population de cette ville, ainsi qu'à son environnement ;
2. Constatant que les sociétés Hoffmann-Laroche et Mannesmann-Italiana et leurs sous-traitants ne sont pas disposés à donner des informations quant au lieu où ont été transportés et stockés les quarante et un fûts contenant les déchets contaminés par la dioxine et appartenant à l'usine de ICMESA responsable de l'incident de Seveso ;
3. Choquée par le fait que quarante et un fûts dangereux puissent circuler dans plusieurs des Etats membres sans aucun contrôle ou obstacle sérieux ;
4. Considérant que la production industrielle actuelle dans plusieurs domaines entraîne l'apparition de déchets dangereux pour la population et l'environnement ;
5. Préoccupée par l'absence dans certains pays d'une législation et d'une réglementation effectives du transport et de l'évacuation des déchets dangereux, y compris des déchets radioactifs, et ce malgré l'augmentation au cours de la dernière décennie des expéditions transfrontalières et des décharges de tels produits dans la mer et des dangers que cela représente pour la santé et la sécurité publiques ;
6. Considérant la nécessité de prendre des mesures tendant à assurer l'identification des déchets à stocker, et d'appliquer avec rigueur les réglementations existantes en matière de transport, d'évacuation et de stockage des déchets dangereux ;
7. Rappelant la résolution à ce sujet du Parlement européen du 14 avril 1983,
8. Fait appel aux gouvernements des Etats membres et aux sociétés concernées de prendre d'un commun accord des mesures d'urgence afin de retrouver et de stocker dans le respect des normes de sécurité les quarante et un fûts de dioxine ;
9. Insiste pour que la population européenne soit pleinement informée des résultats de l'enquête ;
10. Exprime l'espoir que le Comité des Ministres élabore rapidement un instrument juridique régissant le contrôle du stockage définitif de substances toxiques et de déchets dangereux dans les Etats membres, ainsi que d'éventuelles expéditions transfrontalières ;
11. Invite ses commissions compétentes, outre l'Audition parlementaire relative à l'évacuation des déchets radioactifs de haut niveau prévue pour novembre 1983, à prendre une initiative similaire portant sur d'autres substances toxiques de caractère dangereux et de faire rapport à l'Assemblée en janvier 1984.
