Situation au Proche-Orient
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1983 (16e et 17e séances) (voir Doc. 5130, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1983 (17e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Résolution 728 (1980), relative à la situation au Proche-Orient, et ses Résolutions 776 (1982) et 783 (1982), relatives à la crise libanaise ;
2. Considérant les conclusions de sa mission d'information qui s'est rendue au Liban, en Jordanie, en Syrie et en Israël ;
3. Ayant pris connaissance de la déclaration finale de la Conférence internationale sur la question de la Palestine, tenue à Genève du 29 août au 7 septembre à l'initiative de l'Assemblée générale des Nations Unies ;
4. Exprimant sa vive émotion devant la tragédie que vit le peuple libanais et sa profonde indignation face aux événements qui ont entraîné des milliers de victimes dans la population ;
5. Rappelant son attachement à l'unité, à l'intégrité et à la souveraineté d'un Liban indépendant, pluriconfessionnel et démocratique ;
6. Estimant qu'un retour à la paix au Liban s'impose avec la plus grande urgence, tant pour préserver des milliers de vies humaines que pour éviter toute extension du conflit intercommunautaire et pour mettre fin à une confrontation qui menace la paix mondiale ;
7. Convaincue que la solution du problème libanais doit être recherchée dans une double approche, d'une part par l'arrêt des interventions extérieures, la pacification immédiate, la réconciliation nationale et le respect des droits de l'homme pour tous et, d'autre part, par la préparation d'élections libres fondées sur une réforme institutionnelle qui soit de nature à garantir les droits de chaque communauté et le fonctionnement démocratique et représentatif de l'Etat, tout cela sous le contrôle des Nations Unies ;
8. Considérant que l'Etat libanais a besoin, au plan interne comme dans ses relations extérieures, d'une aide immédiate, tant politique que matérielle ;
9. Estimant absolument nécessaire le départ de toutes les forces étrangères qui occupent le Liban et par priorité les forces syriennes et israéliennes en évitant que la crise libanaise ne devienne de plus en plus un abcès de fixation de la confrontation entre les deux superpuissances ;
10. Notant que, si un certain progrès vers un retour à la normale de la situation au Liban peut être envisagé indépendamment de la solution globale du conflit du Proche-Orient, l'affermissement définitif de la paix dans la région dépendra de la juste solution du problème du peuple palestinien vivant dans les territoires occupés par Israël depuis 1967 ou ailleurs dans le monde ;
11. Se référant aux principales conclusions de sa
Résolution 728 (1980) :
11.1 l'affirmation du droit à l'existence, à la sécurité et à l'indépendance de l'Etat d'Israël et des Etats voisins ;
11.2 le refus d'admettre l'acquisition de territoires par la force et la reconnaissance du droit à l'autodétermination du peuple palestinien, deux éléments fondamentaux du règlement politique du conflit israélo-arabe ;
11.3 la condamnation de la politique d'implantation de colonies israéliennes dans les territoires occupés qui compromet les chances d'aboutir à une paix juste et durable ;
11.4 la prise en considération des dimensions religieuses autant que des exigences politiques lors de l'élaboration du futur statut de Jérusalem ;
12. Renouvelant ses multiples appels angoissés en faveur de l'accroissement des contributions versées aux organismes humanitaires internationaux, tels que l'UNRWA, le HCNUR, l'OMS et le CICR, qui prennent en charge les problèmes des réfugiés et des populations de la région ;
13. Prenant acte du fait que l'OLP est apparue aux membres de la mission d'information de l'Assemblée comme l'unique représentant légitime du peuple palestinien, et de ce que cela rend d'autant plus regrettables les pressions extérieures pour inféoder l'OLP aux intérêts de la Syrie ou d'autres, au détriment de l'unité de l'organisation, de son identité même, de son prestige et de son efficacité,
14. Se félicite du cessez-le-feu du 26 septembre, en espérant qu'il ne sera pas remis en question, et fait appel aux gouvernements et aux parlements nationaux des Etats membres pour qu'ils suscitent des initiatives européennes pouvant contribuer à la pacification, à la réconciliation nationale et à la reconstruction du Liban, ainsi qu'à la recherche d'une paix juste et durable au Proche-Orient dans le cadre des résolutions des Nations Unies et avec des garanties de sécurité pour tous les peuples et Etats de la région derrière des frontières sûres et internationalement reconnues, y compris l'Etat d'Israël et un éventuel futur Etat palestinien indépendant ;
15. Estime que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe devrait entreprendre une initiative concertée de médiation en vue de mettre fin définitivement aux combats au Liban et de contribuer à la reconstruction politique, institutionnelle et matérielle de ce pays, et de favoriser l'ouverture de négociations équilibrées au Proche-Orient ;
16. Invite tous ses membres à sensibiliser l'opinion publique des Etats membres sur les drames vécus par les communautés libanaises et le peuple palestinien, ainsi que sur les conditions nécessaires à l'établissement d'une paix juste et durable au Proche-Orient ;
17. Demande instamment aux Etats membres concernés de ne pas envisager de retirer du Liban des éléments de la Force multinationale avant que des mesures présentant toutes garanties aient été prises pour assurer la protection physique des réfugiés palestiniens et autres encore présents dans ce pays.
