- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 3 octobre 1983 (19e séance) (voir Doc. 5111, rapport de la commission de la culture et de l'éducation). Texte adopté par l'Assemblée le 3 octobre 1983 (20e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant pris note des rapports de sa commission de la culture et de l'éducation sur la circulation et le retour des objets d'art (
Doc. 5110et
5111) ;
2. Consciente du déséquilibre qui existe au niveau mondial dans la répartition du patrimoine culturel, dont une fraction hors de proportion se trouve concentrée dans d'importantes collections en Europe et en Amérique du Nord ;
3. Particulièrement préoccupée par l'absence de collections nationales représentatives dans certains pays, et reconnaissant le bien-fondé du désir de ces pays de récupérer leur patrimoine culturel ;
4. Souhaitant encourager toutes les initiatives tendant à favoriser le retour négocié de certains éléments du patrimoine culturel dans leur pays d'origine ;
5. Soutenant notamment l'action du Comité intergouvernemental de l'UNESCO tendant à faciliter l'identification d'éléments représentatifs manquant dans des collections nationales et à définir des conditions satisfaisantes pour leur retour et leur exposition ;
6. Notant que le déplacement du patrimoine culturel, soit de son lieu d'origine, soit par son retour, soit pour sa préservation, doit être considéré comme une action historique ;
7. Notant également l'intérêt culturel de collections comportant des pièces provenant d'autres pays, qui ouvrent aux spécialistes et au grand public un plus large accès à la diversité des traditions culturelles ;
8. Insistant sur l'unité du patrimoine culturel européen dans un contexte historique, marqué par le déplacement fréquent d'objets d'art ;
9. Considérant qu'il faut faire la distinction entre les demandes de récupération de patrimoine culturel émanant de pays faisant partie de l'espace culturel européen et celles provenant de pays en dehors de cet espace,
10. Fait appel aux gouvernements des Etats membres pour qu'ils reconnaissent que le patrimoine culturel européen appartient à tous les Européens et qu'ils veillent à ce que la diversité de ce patrimoine demeure facilement accessible dans chaque pays ;
11. Invite les gouvernements des Etats membres à collaborer pleinement sur une base bilatérale, et le cas échéant dans le cadre de la procédure prévue par l'UNESCO, en vue du retour de certains biens culturels dans des pays non européens.
