Réponse au vingt-troisième rapport sur les activités du CIM
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 1984 (12e séance) (voirDoc. 5223, 23e rapport sur les activités du CIM, etDoc. 5267, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1984 (12e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Ayant examiné le 23e rapport d'activité du Comité intergouvernemental pour les migrations, couvrant la période du 1er janvier 1981 au 31 décembre 1983, ainsi que le rapport de sa commission des migrations, des réfugiés et de la démographie lui portant réponse (
Doc. 5267) ;
2. Se félicitant de constater qu'au cours de cette période le CI M a approfondi et développé son action essentielle en matière d'assistance et de transport de migrants et de réfugiés, menée en coopération avec les gouvernements, en particulier ceux des pays en voie de développement, dans le domaine de la migration et du transfert des ressources humaines ;
3. Rendant hommage à l'activité déployée au cours des trois dernières années par le CIM en faveur de quelque 500 000 réfugiés et immigrants, poussés par la nécessité de rechercher du travail ou par des raisons politiques à s'établir dans un nouveau pays leur offrant des conditions de vie meilleures ;
4. Constatant que le CIM a assisté 206 045 personnes en 1981, 147 247 personnes en 1982, et 127 418 personnes en 1983 ;
5. Se félicitant de l'action soutenue du CIM en faveur des anciens membres du syndicat polonais « Solidarité » (dont près de 2 100 ont été assistés entre l'été 1982 et la fin de 1983) ;
6. Exprimant sa profonde préoccupation face à l'augmentation considérable du quota de personnes déplacées et de réfugiés en Amérique latine, qui, de 2 899 en 1981, sont passés à 3 185 en 1982 et à 5 730 en 1983 ;
7. Appréciant l'action menée par le CIM pour la réinstallation en Argentine des expatriés argentins dont plus de 1 500 ont été assistés entre le 1er janvier et le 30 juin 1984 ;
8. Tenant compte du fait que le CIM est saisi de demandes de rapatriement par des ressortissants chiliens, et qu'il a aidé 400 d'entre eux à retourner dans leur pays au cours des six premiers mois de l'année 1984 ;
9. Se réjouissant de l'introduction et de l'extension dans le cadre des activités du CIM de certains programmes spéciaux et/ou réguliers comportant une dimension opérationnelle, telle que la fourniture de personnel qualifié et le retour de spécialistes expatriés et de techniciens des pays industrialisés vers les pays en voie de développement ;
10. Constatant avec satisfaction qu'au cours de la période de référence le CIM a intensifié sa coopération avec d'autres organisations internationales et nationales s'occupant de l'aide aux migrants et aux réfugiés, telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge, et se réjouissant que le CIM ait maintenu des liens privilégiés avec le Conseil de l'Europe, les Communautés européennes, l'OCDE et l'Organisation des Etats américains (OEA), ainsi qu'avec certaines agences spécialisées des Nations Unies, en particulier l'Organisation internationale du travail (OIT) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD),
11. Encourage le CIM à poursuivre :
11.1 ses activités en matière d'assistance et de transport de migrants et de réfugiés ;
11.2 sa politique de coopération dans le domaine des transferts de ressources humaines avec les pays en voie de développement membres de l'organisation, ainsi qu'avec les pays non membres en voie de développement ayant besoin d'aide et demandant son assistance ;
11.3 son programme en faveur du retour du personnel autochtone qualifié en Afrique ;
12. Invite instamment les Etats membres du Conseil de l'Europe qui sont membres du CIM
Note:
12.1 comme elle l'avait déjà fait dans sa
Résolution 824 (1984) relative au retour des expatriés argentins dans leur pays d'origine, à octroyer d'urgence au CIM des contributions financières adéquates pour le rapatriement des Argentins ;
12.2 à aider le CIM à poursuivre son assistance humanitaire aux Chiliens désireux de rentrer dans leur pays ;
12.3 à continuer d'accorder à cette organisation leur soutien politique et financier ;
13. Invite les Etats membres observateurs
Noteauprès du CIM, ainsi que ceux qui ne sont pas membres
Notedu CIM à envisager leur adhésion à cette organisation ;
14. S'engage à soutenir l'action du Comité intergouvernemental pour les migrations par l'intermédiaire des parlements nationaux et par des démarches auprès des gouvernements.