Situation en Amérique latine

Résolution 835 (1985)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée les 29 et 30 janvier 1985 (24e, 25e et 26e séances) (voir Doc. 5269, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1985 (26e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Ayant pris note du rapport de sa commission des questions politiques sur la situation en Amérique latine (Doc. 5269) et de ses addenda ;

2. Rappelant ses Résolutions 722 (1980) et 774 (1982), ainsi que sa Résolution 814 (1984) relative aux relations culturelles entre l'Europe et l'Amérique latine, et sa Recommandation 991 (1984) relative aux relations économiques entre l'Europe et l'Amérique latine ;

3. Réaffirmant son soutien aux gouvernements et aux forces politiques et sociales démocratiques de l'Amérique latine oeuvrant en faveur de la paix, de l'ordre juridique et social établi démocratiquement, du progrès économique et social, et de la sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

4. Soulignant encore une fois l'importance que revêt le Pacte andin en tant que moteur d'intégration économique et politique et réaffirmant sa volonté d'approfondir ses relations avec son Parlement auquel elle se sent liée par une communauté de valeurs ;

5. Se félicitant de l'adoption par le Parlement andin, lors de sa session extraordinaire de décembre 1984, d'une recommandation relative à la Conférence de Strasbourg dans laquelle il se prononce en faveur de l'organisation d'une conférence sur les différents aspects de la démocratie parlementaire comme système politique garant des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Amérique et en Europe ;

6. Se félicitant de l'initiative de la Conférence des ministres des Affaires étrangères des Dix plus l'Espagne et le Portugal, réunie au Costa-Rica, et qui met en évidence l'intérêt que porte l'Europe à la situation de crise en Amérique centrale, et le rôle qu'elle tient à jouer en faveur de la paix, de la démocratie et du progrès social dans cette région ;

7. Exprimant son soutien au Gouvernement librement élu de l'Argentine dans sa volonté de démocratisation, de redressement économique et de mise en jugement des responsables des atrocités précédemment commises ;

8. Souhaitant, maintenant que la junte argentine a été renversée, que cet exemple, qui s'est déjà fait sentir en Uruguay et au Brésil, où les forces politiques et sociales réclament l'accélération de la démocratisation, puisse influencer l'évolution de la situation au Chili et au Paraguay où des dictatures exercent une répression sur des populations exaspérées par l'injustice et le désordre économique ;

9. Gardant l'espoir qu'aucune pression extérieure ne vienne entraver le nécessaire épanouissement des pays d'Amérique latine, et qu'ils parviennent ainsi à bâtir une démocratie pluraliste grâce à l'entente entre les forces démocratiques nationales, favorisée par le soutien de l'ensemble de la communauté démocratique internationale ;

10. Profondément préoccupée par la gravité des violations des droits de l'homme constatée dans certains pays, notamment au Guatemala, en raison, entre autres, du nombre des assassinats et de l'ampleur des déplacements forcés de populations, et à Cuba où continuent d'être ignorées les libertés fondamentales, une situation que n'excusent pas certains progrès sur d'autres plans ;

11. Condamnant l'emploi systématique par certains gouvernements militaires et d'autres régimes totalitaires du sous-continent de méthodes brutales de répression, dont la torture, l'assassinat et les disparitions forcées ;

12. Déplorant les obstacles auxquels se heurte l'action des mouvements syndicaux dans un grand nombre de pays latino-américains, ainsi que la répression dont ils sont parfois victimes ;

13. Déplorant l'absence d'une pleine liberté religieuse dans certains pays ;

14. Exprimant son soutien aux mouvements indiens partout où ils luttent pour l'affirmation de leur identité ethnique et culturelle et contre la discrimination, les humiliations et l'exclusion politique et sociale dont ils souffrent dans certains pays ;

15. Alarmée par la détérioration de la situation économique qui, dans toute la région latino-américaine, condamne des millions d'individus à la famine et au dénuement ;

16. Convaincue que cette situation trouve bien souvent ses racines dans l'injustice des structures sociales qui permettent l'exploitation des masses par une oligarchie locale ;

17. Soulignant que la lutte contre le sous-développement est une condition importante pour la consolidation de la démocratie dans ces pays ;

18. Consciente que l'endettement des pays d'Amérique latine constitue un obstacle à leur redressement économique et un danger pour la stabilité du système financier international ;

19. Rappelant sa Résolution 799, relative à la situation en Amérique centrale, et observant que la situation y est caractérisée par le risque d'une extension possible des conflits, mais aussi par l'intensification des efforts de négociation et de paix ;

20. Soulignant la nécessité pour les pays de la région de rechercher eux-mêmes des solutions pacifiques et négociées, aussi bien que le rôle négatif des interventions étrangères qui ont aggravé les tensions ;

21. Convaincue, toutefois, qu'aucune solution durable aux problèmes de la paix dans la région ne pourra être trouvée sans le concours actif des Etats-Unis et de l'Europe démocratique,

22. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :

a à coopérer avec les Etats démocratiques d'Amérique latine en vue de les aider :

22.1.1 à développer leurs relations politiques, économiques et culturelles afin de promouvoir et de consolider partout la démocratie pluraliste et le respect des droits de l'homme ;

22.1.2 à réaliser leurs aspirations au développement et à la sécurité économiques menacées par l'endettement, au moyen de l'élaboration et de la mise en oeuvre d'une stratégie commune comportant des remèdes à court terme (rééchelonnement de la dette et plafonnement des taux d'intérêt) et de réformes de fond dans le contexte des relations Nord-Sud et du nouvel ordre économique mondial ;

b à mettre en oeuvre, si possible avec la participation des Etats-Unis et du Canada, un plan de développement socio-économique de la région, établi de concert avec les pays concernés ;

c à fournir une aide alimentaire d'urgence aux populations latino-américaines en situation de grand besoin ;

d à s'efforcer, dans leurs relations bilatérales et multilatérales avec les régimes dictatoriaux d'Amérique latine, d'influencer ces gouvernements en vue de favoriser une évolution démocratique conforme aux aspirations de leurs peuples ;

e à accueillir les ressortissants des Etats autoritaires contraints à rechercher un asile en raison de leurs convictions démocratiques et à établir des mécanismes permettant à ces réfugiés de regagner leurs pays une fois la démocratie rétablie ;

f à soutenir énergiquement les efforts entrepris par les pays du groupe de Contadora pour obtenir le retrait de toutes les troupes étrangères d'Amérique centrale, l'application d'une série de mesures visant à garantir la sécurité de tous les Etats de la région dans le respect du droit des peuples à déterminer leur propre avenir, et la mise en oeuvre d'un programme économique régional axé sur une aide au développement non discriminatoire et exempte de toute condition ou contrepartie politique ;

g à soutenir les négociations déjà amorcées en vue d'une pacification nationale au Salvador afin d'aboutir à un cessez-le-feu immédiat ;

h à lancer un appel au Gouvernement du Nicaragua pour que, au-delà des élections générales qui ont eu lieu dans ce pays le 4 novembre dernier, un effort soit fait pour maintenir dans la vie politique les forces qui sont restées à l'écart de ces élections. En vue d'assurer la pacification et la réconciliation nationale, des forces représentatives politiques, même extraparlementaires, devraient pouvoir être associées à l'élaboration d'un projet de constitution ;

23. Décide de s'assigner pour objectif dans ses relations extérieures, ainsi que dans le cadre des parlements nationaux, de promouvoir les principes contenus dans la présente résolution et de mettre en oeuvre une coopération accrue entre l'Europe et l'Amérique latine dans les domaines politique, économique et culturel ;

24. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à coopérer avec le Gouvernement espagnol en vue de la préparation du cinquième centenaire de la découverte de l'Amérique par Christophe Colomb, qui aura lieu le 12 décembre 1992, afin que cette commémoration puisse être profitable aux liens qui unissent les deux continents