Menaces sur la pêche au saumon en Europe

Résolution 842 (1985)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 5422, rapport de la commission de l'agriculture. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 4 juillet 1985.

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Consciente de l'ampleur des investissements consentis pour assurer l'incubation et la croissance des saumons le long du littoral et des cours d'eau européens ;

2. Préoccupée, cependant, par la perte d'une part importante et croissante de ces investissements, due au fait que ces poissons, qui émigrent temporairement vers la haute mer, sont capturés sur une vaste échelle par des pays tiers dans le cadre de ce qu'on appelle la « pêche d'interception » — soit en haute mer soit le long des côtes dans la limite des 12 milles marins ;

3. Constatant que cette pratique a entraîné une réduction globale des stocks de saumon, et par conséquent des prises effectuées ces dernières années, au détriment de tous les intéressés ;

4. Relevant qu'en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les Etats dans les cours d'eau desquels se reproduisent des stocks de poissons anadromes tels que les saumons sont responsables au premier chef de ces stocks, étant entendu que les intérêts des autres nations concernées doivent être respectés autant que possible ;

5. Se félicitant de la création de l'Organisation de conservation du saumon de l'Atlantique Nord (NASCO), et soutenant l'interdiction de pêcher le saumon dans l'Atlantique Nord à plus de 12 milles de la côte, sauf dans deux secteurs dûment spécifiés,

6. Invite les Etats membres du Conseil de l'Europe qui pratiquent la pêche au saumon dans l'Atlantique Nord :

a à adhérer ou à participer activement aux travaux de la NASCO, et à lui fournir les crédits lui permettant de s'acquitter de sa tâche, qui consiste à protéger les stocks de saumons, y compris en matière de recherche ;

b à œuvrer, au sein de la NASCO, en faveur de l'interdiction de la «pêche d'interception», source permanente de dévastation des stocks, dans une zone dont la distance par rapport à la côte est comprise entre 12 et 200 milles, en particulier le long des itinéraires migratoires au large de la côte occidentale du Groenland et au nord des îles Féroé ;

c à rechercher des solutions permettant de dédommager les pêcheurs pour lesquels la restriction susvisée est susceptible d'entraîner un préjudice financier ;

d à prendre les mesures nécessaires pour réduire la pollution des rivières et des eaux côtières qui a aussi des effets négatifs sur les stocks de saumons, conformément à la Recommandation 1003 (1985) de l'Assemblée sur la pollution marine et la pêche ;

e à œuvrer à l'amélioration des statistiques de capture du saumon, afin d'aider à la planification de la production et aux mesures de conservation