Guerre entre l'Irak et l'Iran
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 30 septembre 1985 (16e séance) (voir Doc. 5456, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 30 septembre 1985 (16e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Exprimant l'horreur que lui inspirent les morts et les souffrances, tant chez les combattants, dont des enfants, que dans la population civile, occasionnés par cinq années de guerre menée avec des armes modernes particulièrement destructrices ;
2. Considérant qu'une partie de ces armes sont fournies par des Etats membres du Conseil de l'Europe ;
3. Considérant que, malgré l'impasse où il se trouve engagé, ce conflit déraisonnablement prolongé comporte des risques grandissants d'une nouvelle déstabilisation politique d'une région par laquelle transite un quart des approvisionnements pétroliers de l'Europe ;
4. Soucieuse de la menace que ce conflit constitue pour la paix mondiale en raison de l'implication des deux superpuissances dont le soutien de facto de l'Irak ne signifie pas que leurs intérêts dans la région convergent ;
5. Consciente de la nécessité d'exploiter les possibilités de paix offertes par les bonnes relations bilatérales que certains Etats membres entretiennent avec l'un ou l'autre des belligérants, ou même avec les deux ;
6. Reconnaissant la position importante de la Turquie, particulièrement intéressée à la solution du conflit et à l'instauration urgente de la stabilité régionale ;
7. Consciente des possibilités de la région en matière d'encouragement ou de réduction de la propagation du terrorisme international ;
8. Considérant que la situation dans le Golfe appelle une discussion au sein du Conseil de l'Europe dans le contexte de la Résolution (84) 21 du Comité des Ministres sur l'action du Conseil de l'Europe dans le domaine politique, en vertu de laquelle les gouvernements sont convenus de :
« &mdash (se concerter) sur des problèmes internationaux d'intérêt commun et, dans la mesure du possible, fournir aux Etats membres des points de repère utiles pour l'élaboration de leur politique étrangère ;
&mdash discuter d'événements où les principes et idéaux sur lesquels l'Organisation est fondée, notamment les droits de l'homme, sont promus de façon positive ou violés de manière flagrante, en vue d'adopter, si possible, une attitude commune à l'égard de ces événements » ;
9. Tenant compte du rapport de sa commission des questions politiques (
Doc. 5456) fondé, entre autres, sur des échanges de vues avec des représentants qualifiés des pays belligérants,
10. Invite les parlements et les gouvernements des Etats membres à oeuvrer afin qu'un cessez-le-feu intervienne aussi rapidement que possible et entraîne l'ouverture de négociations visant à parvenir à un règlement négocié honorable et durable du conflit :
10.1 en imposant un embargo sur toutes les fournitures d'armes aux pays en conflit ;
10.2 en accroissant l'aide humanitaire à ces pays ;
10.3 en accordant leur plein appui au Secrétaire général des Nations Unies dans ses efforts pour exploiter les signes d'une nouvelle flexibilité à Téhéran ;
10.4 en appuyant aussi les efforts indépendants déployés en faveur de la paix par l'Organisation de la Conférence islamique et par la Turquie, active dans cette organisation aussi bien qu'au Conseil de l'Europe ;
10.5 en appuyant tous les efforts pour arriver à des accords limités mettant fin à la « guerre des villes » et à l'usage des armes chimiques, de tels accords pouvant constituer des étapes sur le chemin menant à un cessez-le-feu généralisé ;
10.6 en appuyant de même l'action de tous les Iraniens qui s'opposent à la guerre, en particulier celle du Conseil national de la résistance d'Iran qui demande la fin des hostilités entre les deux pays et l'arrêt des conflits par des négociations ;
10.7 en encourageant les Gouvernements des Etats-Unis et de l'Union Soviétique à porter ce conflit à l'ordre du jour de leurs entretiens bilatéraux, en vue d'éviter les malentendus et de promouvoir la stabilité dans la région ;
10.8 en prenant l'initiative de faire connaître l'aversion extrême de la communauté internationale pour toutes les violations des droits de l'homme et des conventions humanitaires internationales concernant les régies de la guerre, en particulier celles traitant des armes chimiques et du traitement des prisonniers.
