Industrie agro-alimentaire en Europe et intégration européenne
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 30 janvier 1986 (26e séance) (voir Doc. 5505, rapport de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 30 janvier 1986 (26e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Considérant que l'industrie agro-alimentaire européenne, c'est-à-dire l'ensemble des activités qui vont de l'agriculture à la transformation, à la distribution et à la commercialisation des denrées alimentaires, subit actuellement une transformation rapide d'une grande importance pour les Etats membres du Conseil de l'Europe, étant donné la place considérable qu'occupe l'alimentation dans les budgets des consommateurs et l'importance de l'industrie agro-alimentaire dans les économies nationales et les échanges internationaux ;
2. Notant que ces changements se traduisent par un ralentissement de la croissance de l'industrie agroalimentaire dans son ensemble, dû à une baisse de la croissance démographique et à la modification des habitudes des consommateurs, par un développement de la transformation des denrées dû à l'évolution des habitudes sociales, par une concentration et une internationalisation croissantes de cette industrie, aboutissant à la domination par un plus petit nombre de sociétés de la transformation et de la distribution alimentaires, et par la présence d'entreprises à plus forte proportion de capital connaissant une évolution technologique rapide ;
3. Observant, en outre, que l'on accorde une place grandissante à la publicité comme moyen de différencier les produits d'une société de ceux de ses concurrents, et que le lien entre les agriculteurs et les transformateurs se sont affaiblis, ces derniers s'adressant davantage aux industries chimiques et à d'autres industries pour se procurer leurs matières premières ;
4. Constatant avec inquiétude que l'évolution décrite ci-dessus a conduit à une situation telle que, du moins dans certains secteurs agro-alimentaires, les gouvernements et les consommateurs ont du mal à comprendre comment les sociétés établissent leurs prix et si ces prix sont justes ;
5. Préoccupée par la surabondance de lois et de règlements nationaux régissant l'industrie alimentaire, et considérant que cet état de choses et les divergences de politiques relatives à l'aide et à la protection de l'Etat, ainsi que différentes exigences en matière de santé publique, constituent un obstacle aux échanges et au progrès de l'intégration européenne,
6. Invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe :
a à maintenir dans leur industrie agroalimentaire une concurrence saine, assurant aux consommateurs une gamme aussi large que possible de produits de haute qualité à juste prix et faciles d'accès, un abaissement des barrières à l'entrée de nouvelles sociétés sur le marché et une assimilation rapide des progrès technologiques ;
b à protéger la position des agriculteurs européens à l'intérieur du système agro-alimentaire, notamment pour permettre la survie de l'agriculture familiale ;
c à harmoniser les lois et les règlements nationaux régissant les industries agro-alimentaires dans le cadre de l'OCDE, du GATT et, le cas échéant, des Communautés européennes, pour parfaire l'intégration commerciale et économique ;
d à coordonner le fonctionnement des grands systèmes européens de distribution alimentaire, favorisant ainsi le bon déroulement des échanges alimentaires en général et la propagation plus rapide des innovations.
