Europe :Quelques mesures pratiques
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 5688, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 27 mars 1987.
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Estimant qu'il est indispensable, pour faire de l'Europe des citoyens une réalité concrète, de procéder de façon pragmatique et par étapes ;
2. Considérant les activités du Conseil de l'Europe, qui a toujours situé la qualité de la vie des citoyens parmi ses principales préoccupations ;
3. Considérant également la Résolution sur l'Europe des citoyens, adoptée le 13 novembre 1985 par le Parlement européen, l'Acte unique européen portant modification des traités instituant les Communautés européennes, ainsi que les propositions pertinentes formulées dans le rapport de la Commission Colombo ;
4. Déplorant que très peu de conventions du Conseil de l'Europe aient été ratifiées par tous les Etats membres, et que des recommandations du Conseil de l'Europe, adoptées par le Comité des Ministres, ne soient pas pleinement appliquées par les gouvernements des Etats membres ;
5. Rappelant la 3e Conférence européenne sur la coopération transfrontalière, organisée conjointement par l'Assemblée et la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe, qui était axée sur la suppression des obstacles à la libre circulation entre Etats membres, et considérant l'étude des fonctions d'un médiateur pour les questions transfrontalières, entreprise conformément à la Directive no 425 (1985) de l'Assemblée ;
6. Se félicitant des jumelages très réussis entre pouvoirs locaux européens, qui ont rapproché des citoyens de nationalité différente dans leur environnement quotidien et créé parmi les citoyens un sentiment d'appartenance,
7. Demande aux gouvernements des Etats membres :
a de veiller à ce que les recommandations du Conseil de l'Europe, adoptées par le Comité des Ministres, soient appliquées plus rapidement par les autorités compétentes ;
b de procéder plus rapidement à la ratification des conventions et des accords du Conseil de l'Europe, en se préoccupant tout particulièrement de ceux dans lesquels sont formulées des propositions pratiques pour faire de l'Europe des citoyens une réalité concrète ;
8. Invite instamment les gouvernements des Etats membres à prendre d'urgence les mesures nécessaires pour faciliter la communication entre citoyens de l'Europe, en procédant d'une manière très pragmatique et en vue de l'application en deux étapes des mesures suivantes :
a Mesures à court terme :
8.1.1 favoriser le parrainage, en particulier au niveau local, des activités éducatives, culturelles et sportives de caractère européen ;
8.1.2 encourager le jumelage des clubs d'activités de loisirs transfrontalières ;
8.1.3 accorder des conditions de faveur aux groupes de jeunes se déplaçant en Europe et leur octroyer au moins les mêmes facilités que celles dont ils bénéficient dans leur propre pays, en se préoccupanten particulier de la périphérie géographique de l'Europe ;
8.1.4 encourager la sensibilisation des jeunes à l'environnement par une éducation appropriée ;
8.1.5 faciliter les jumelages entre pouvoirs locaux en accordant une large priorité aux régions européennes périphériques ;
8.1.6 améliorer les infrastructures des transports dans les régions frontalières, par exemple les dessertes transfrontalières par autobus ;
b Mesures à long terme :
8.2.1
8.2.2 mettre l'accent sur l'enseignement des droits de l'homme à l'école ;
8.2.3 réduire les délais et les formalités au passage des frontières ;
8.2.4 étendre le modèle de « passeport européen » à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe non membres des Communautés européennes ;
8.2.5 introduire une carte d'identité européenne de maladie, indiquant les chiffres et les données de base indispensables à tout traitement médical ;
8.2.6 réduire les barrières sociales et économiques qui affectent les travailleurs frontaliers en appliquant les principes énoncés dans la Déclaration de Borken de 1984 ;
8.2.7 encourager un plus large usage de l'unité monétaire européenne, par exemple en imprimant plus de chèques de voyage sous cette forme et en faisant tout le possible afin d'assurer que la disponibilité et l'usage de ces chèques soient portés à la connaissance de tous les intéressés.
