Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 5 et 6 octobre 1987 (13e et 14e séances) (voir Doc. 5779, rapport de la commission des questions politiques). Texte adopté par l'Assemblée le 6 octobre 1987 (14e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant ses travaux antérieurs sur les relations Est-Ouest et la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), et notamment ses Résolutions 826 (1984), 827 (1984) et 866 (1986) ;
2. Observant que, dans l'année en cours, certains signes, notamment la réunion à Vienne de sous-commissions de l'Assemblée avec les chefs de délégations de tous les Etats non membres participant à la réunion sur les suites de la CSCE (mars), ainsi que les invitations adressées à une délégation de l'Assemblée à se rendre en Roumanie (avril) et au Secrétaire Général à se rendre en Hongrie (juin), indiquent que le Conseil de l'Europe est, pour la première fois, accepté comme interlocuteur par tous les participants au processus de la CSCE ;
3. Espérant que le mouvement de réforme, mis en route à Moscou par le Secrétaire général Gorbatchev, et l'accord de principe des Etats-Unis et de l'Union Soviétique sur la conclusion à bref délai d'un traité en vue d'éliminer la totalité des missiles de portée intermédiaire situés en Europe, permettent d'espérer de véritables progrès, comme suite à la reprise des travaux de la réunion de Vienne en septembre ;
4. Espérant qu'en ce qui concerne les armements conventionnels, il se produira dans les plus brefs délais un rééquilibre garantissant la sécurité de l'Europe, et espérant aussi l'élimination de toutes les armes chimiques ;
5. Soulignant la nécessité d'une mise en œuvre plus efficace des engagements touchant aux droits de l'homme, tels que la liberté de religion, le droit de quitter son pays et d'y revenir, les droits des minorités nationales, et les libertés d'association, d'expression, d'opinion et de conscience, de circulation et de réunification des familles ;
6. Estimant que le document de clôture de la réunion de Vienne doit inclure les points suivants :
6.1 mandat pour la poursuite de la Conférence de Stockholm sur les mesures de confiance et de sécurité ;
6.2 conférence sur les problèmes humanitaires dans le sens proposé par les pays occidentaux ;
6.3 conférence sur la coopération économique ;
6.4 réunions d'experts sur l'environnement ;
6.5 forum sur l'information ;
6.6 forum scientifique avec la participation de personnalités du monde de la science ;
6.7 appel à l'OTAN et au Pacte de Varsovie pour s'entendre sur un mandat de négociation portant sur l'équilibre des armements conventionnels en Europe au niveau le plus bas possible ;
7. Réaffirmant la nécessité de maintenir, dans le processus de la CSCE en général et dans le futur document de clôture de la réunion de Vienne en particulier, un équilibre entre les problèmes de sécurité, ceux qui touchent à l'économie, aux affaires scientifiques et à l'environnement, et la dimension humaine,
A. S'agissant de la sécurité
8. Se félicite notamment des progrès accomplis en direction d'un accord entre les trente-cinq sur un mandat tenant compte des résultats obtenus (à la réunion CDE de Stockholm) pour préparer la voie à de nouvelles mesures de confiance et de sécurité et à la réduction négociée des déséquilibres dans les armements conventionnels de l'Atlantique à l'Oural ;
9. Attend avec confiance que la déclaration, contenue au paragraphe 25 de l'Acte final de Stockholm sur « la nécessité d'adopter des mesures énergiques pour prévenir et combattre le terrorisme et la détermination des pays signataires d'adopter des mesures efficaces pour la prévention et la répression de tous les actes de terrorisme », trouve son prolongement à Vienne et commence à se matérialiser dans des mesures précises ;
B. S'agissant de l'économie, des affaires scientifiques et de l'environnement
10. Se félicite, à l'approche du lancement en février 1988 de la Campagne publique européenne sur l'interdépendance et la solidarité Nord-Sud, que le Parlement européen, dans sa résolution adoptée le17 juin 1986 (sur l'application des Accords d'Helsinki et le rôle du Parlement européen dans le processus de la CSCE), ait considéré souhaitable, rappelant les termes du principe no IX des Accords d'Helsinki, que « les Etats signataires puissent jeter les bases d'une coopération avec les pays du tiers monde, en vue d'aider à leur développement » ;
11. Rappelle que, dans sa
Résolution 866 (1986), elle a souligné que la réunion de Vienne était un lieu privilégié pour définir de nouveaux principes concernant les risques transfrontaliers liés aux centrales nucléaires, aux pluies acides et à tous les autres problèmes de l'environnement ;
12. Attire l'attention sur l'expérience dans ce domaine du Conseil de l'Europe (et sur les conventions européennes élaborées sous ses auspices) qui sont à la disposition de tous les Etats participant à la CSCE ;
C. S'agissant de la dimension humaine
13. Félicite le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe d'avoir éloquemment exposé à Budapest la vocation du Conseil de l'Europe à promouvoir l'identité culturelle européenne à l'échelle du continent, au moyen, par exemple, d'actions dans les domaines de la sauvegarde du patrimoine architectural, des langues, des expositions d'art, de la recherche culturelle et éducative, et des échanges de jeunes ;
14. Marque son accord avec le Comité des Ministres qui, dans le communiqué publié à l'issue de sa80e Session (Strasbourg, 6-7 mai 1987), a déclaré que, plutôt que d'essayer de formuler de nouveaux engagements, il importait de susciter une meilleure mise en œuvre des engagements déjà souscrits ;
15. Estime que l'évolution vers plus de transparence (glasnost), engagée par les dirigeants soviétiques, contribuera non seulement de façon importante, si elle se poursuit, à la libre circulation de l'information réclamée par l'Acte final, mais permettra d'envisager plus facilement la réunion à Moscou d'une conférence relative à la dimension humaine de la CSCE, dans les conditions proposées par les douze Etats membres de la Communauté européenne, ainsi que par l'Islande, la Norvège, la Turquie, le Canada et les Etats-Unis ;
16. Se félicite des efforts déployés actuellement pour harmoniser les réflexions de l'Assemblée parlementaire et du Parlement européen dans le domaine des relations Est-Ouest, notamment des travaux en cours du groupe de travail commun chargé d'étudier la possibilité de créer une fondation européenne d'études de l'Europe orientale ;
17. Décide de poursuivre plus avant la mise en çuvre de sa décision de 1984 (
Résolution 826) d'intensifier ses contacts au niveau parlementaire avec les pays européens non membres ;
18. Rappelle les paragraphes 11, 13, 23, 27, 28, 29, 30 et 37 de sa
Résolution 866, et demande aux Etats membres du Conseil de l'Europe de proposer à Vienne que, dans le cadre de la CSCE, on accepte d'associer le Conseil de l'Europe à la future conférence sur les problèmes de coopération humanitaire qui se tiendra sous les auspices de la CSCE.
