Accidents nucléaires

Résolution 888 (1988)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 7 octobre 1987 et le 25 janvier 1988 (16e, 17e et 19e séances) (voirDoc. 5764, rapport de la commission des questions sociales et de la santé,Doc. 5751, avis de la commission de la science et de la technologie,Doc. 5805, avis de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, etDoc. 5769, avis de la commission de l'agriculture). Texte adopté par l'Assemblée le 25 janvier 1988 (19e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Considérant sa Recommandation 1068 (1988) relative aux accidents nucléaires, et les rapport etavis de ses commissions compétentes à ce sujet(Doc. 5764,5751,5805 et5769) ;

2. Soulignant une fois de plus la dimension transfrontalière des accidents nucléaires ;

3. Estimant par conséquent qu'une coopération étroite entre tous les pays de l'Europe, qu'ils soient à l'Est ou à l'Ouest, revêt une importance capitale pour la sécurité et le bien-être de leurs populations ;

4. Encouragée par une politique d'ouverture qui a commencé récemment à se dessiner en Union Soviétique et dans certains autres pays de l'Est,

5. Invite les gouvernements de l'Union Soviétique et des autres pays de l'Europe de l'Est, et en général les gouvernements de tous les pays qui utilisent l'énergie nucléaire :

a à accepter un moratoire pour les constructions nouvelles jusqu'à l'institution de normes internationales ou européennes en matière de conception, de sécurité et de règles de fonctionnement ;

b à définir des normes de sûreté et des règles de fonctionnement auxquelles tous les nouveaux réacteurs devraient répondre et tous les anciens se conformer dans les meilleurs délais ;

c à intensifier leur participation aux travaux de l'Agence internationale de l'énergie atomique, en particulier dans les domaines de l'inspection et la surveillance internationales des centrales nucléaires ;

d à ratifier les Conventions de l'Agence internationale de l'énergie atomique sur la notification rapide des accidents nucléaires et sur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou de situation d'urgence radiologique, et à fournir les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces instruments ;

e à envisager des consultations avec les pays voisins avant toute construction en matière de nucléaire dans les zones frontalières ;

f à intensifier leur participation aux travaux de l'Organisation mondiale de la santé en ce qui concerne les effets de la radioactivité sur l'homme, et à soutenir les échanges d'informations scientifiques et les études en matière d'épidémiologie.