- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 11 mai 1989 (6e séance) (voir Doc. 6049, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Martinez). Texte adopté par l'Assemblée le 11 mai 1989 (6e séance).
- Thesaurus
L'Assemblée,
1. Rappelant sa
Résolution 869 (1986) relative à la situation au Liban, contenant notamment :
1.1 un appel à la communauté internationale tout entière à reconnaître que toute intervention étrangère devrait s'insérer dans une structure de soutien international ;
1.2 une exhortation à toutes les parties en cause à reconnaître que la quasi-destruction du Liban ne manquera pas de provoquer de plus en plus d'instabilité dans la région ; et
1.3 une invitation instante aux gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe à tout faire pour promouvoir une réconciliation nationale et une reconstruction, dont un élément indispensable sera la possibilité pour le peuple libanais d'exercer ses droits de l'homme élémentaires, notamment celui de se prononcer, dans une consultation libre, sur une réforme institutionnelle de nature à garantir les droits de chaque communauté et assortie de solides garanties internationales ;
2. Tout en appuyant les récents efforts de la Ligue des Etats arabes d'instaurer un cessez-le-feu, regrette qu'aucun progrès dans ces domaines n'ait été possible et qu'une nette détérioration de la situation, dont la première victime est la population civile tant chrétienne que musulmane, ait suivi l'échec de l'élection prévue par la Constitution d'un nouveau Président de la République libanaise avant le 23 septembre 1988, jour où le mandat du Président Gemayel est venu à expiration ;
3. Rappelle l'engagement du Conseil de l'Europe, réitéré dans un appel de la commission des questions politiques le 12 avril, en faveur de la souveraineté, de l'indépendance et de l'intégrité territoriale d'un Liban libre de toute force étrangère ne faisant pas partie de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL), tout en rappelant aussi le rôle essentiel que continue à jouer cette FINUL même dans des conditions particulièrement difficiles, ce qui rend sa présence au Liban plus nécessaire que jamais ;
4. Regrette vivement la mort sous les bombes de l'ambassadeur d'Espagne à Beyrouth, le 16 avril 1989, alors qu'il demeurait - comme d'autres - à son poste, et souligne l'importance de ce que les Etats membres du Conseil de l'Europe maintiennent une présence diplomatique active au Liban ;
5. Salue les efforts déployés par les gouvernements de plusieurs Etats membres du Conseil de l'Europe, et par de nombreuses organisations non gouvernementales, pour venir en aide aux populations en détresse ;
6. Considère que quinze ans de guerre civile s'insèrent de toute évidence dans le problème général du Proche-Orient, qui ne peut être résolu que dans un règlement global dont une étape indispensable est la convocation rapide :
6.1 d'un sommet des pays arabes, et
6.2 d'une conférence internationale de paix au Proche-Orient où les membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies seront appelés à jouer un rôle déterminant pour mettre fin, par des décisions conformes au droit international, y compris le droit à l'autodétermination, aux souffrances des populations d'un petit pays qui sont devenues insupportables pour toute la communauté internationale ;
7. Réclame l'évacuation d'urgence des forces armées étrangères occupant actuellement le territoire libanais, c'est-à-dire celles de la Syrie et d'Israël ;
8. En conséquence, pour ce qui concerne actuellement la Syrie, demande qu'il soit immédiatement mis un terme à ses interventions armées au Liban dont la population civile est la victime ;
9. Encourage vivement l'action humanitaire en faveur des populations civiles libanaises, et condamne toute intervention militaire destinée à l'empêcher ;
10. Affirme solennellement le droit imprescriptible du peuple libanais à disposer seul du rétablissement démocratique de son Etat, de sa sécurité et de ses libertés.
