Perspectives de paix au Proche-Orient

Résolution 923 (1989)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 22 septembre 1989 (12e séance) (voir Doc. 6116, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Fourré). Texte adopté par l'Assemblée le 22 septembre 1989 (12e séance).

Thesaurus

L'Assemblée,

1. Rappelant sa Résolution 902 (1988) relative aux perspectives d'une conférence internationale de paix au Proche-Orient ;

2. Se félicitant de ce qu'une réunion parlementaire (commission des questions politiques élargie) ait pu être organisée à Strasbourg les 22 et 23 juin 1989, avec la participation, pour la première fois, d'observateurs officiels de la Knesset, représentant les deux partis qui constituent le Gouvernement d'unité nationale en Israël, et d'une délégation de haut niveau du Conseil national de la Palestine ;

3. Soulignant le rôle positif joué lors de cette réunion par les délégations et les représentants des Parlements de l'Egypte, du Maroc et de l'Union Soviétique, ainsi que du Parlement européen et de l'Union interparlementaire ;

4. Regrettant toutefois l'absence de représentants de certains parlements invités, dont le Congrès des Etats-Unis et l'Assemblée du peuple de la Chine en tant que membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies, et ceux de la Jordanie et de la Syrie en tant que pays directement intéressés, touten notant les contributions écrites transmises par l'Assemblée nationale de Jordanie et par le président de la commission des affaires étrangères de la Chambre des représentants des Etats-Unis ;

5. Notant que les débats lors de la réunion de Strasbourg, comme dans toutes les réunions qui ont eu lieu depuis le mois de mai des instances européennes et internationales, dont le Conseil européen à Madrid (26-27 mai 1989) et l'Internationale socialiste à Stockholm (20-22 juin), ont pris acte en premier lieu du projet de paix du Gouvernement israélien, mais n'ont peut-être pas accordé toute l'attention nécessaire à la question de la conférence internationale, initiative à laquelle il convenait de donner toutes ses chances ;

6. Convaincue que les divisions profondes et publiques provoquées au sein du Gouvernement israélien ne sont pas de nature à faire avancer une initiative, appuyée par Washington, qui prévoit des élections libres en Cisjordanie et à Gaza, mais assorties jusqu'à ce jour de conditions jugées inacceptables par l'OLP — ignorée par le plan israélien — ce qui a entraîné la condamnation de cette initiative par le Sommet arabe extraordinaire tenu à Casablanca (23-26 mai 1989) ;

7. Notant cependant la nouvelle initiative du Président Moubarak qui consiste en un plan de paix en dix points, se référant au plan israélien, et espérant que cette initiative pourra contribuer à débloquer l'actuelle impasse ;

8. Rappelant l'importance de parvenir, par la voie de négociations et dans un esprit de modération réciproque, à une solution pacifique au Proche-Orient en éradiquant définitivement le terrorisme et en évitant la provocation de toutes formes d'actions militaires, l'établissement d'un climat de confiance entre les parties concernées étant à ce prix,

9. Considère que la situation sur le terrain d'une part et l'actuel climat de détente internationale de l'autre n'excusent plus aucun retard dans la convocation d'une conférence internationale sous les auspices des membres permanents du Conseil de sécurité des Nations Unies pour apporter enfin des solutions politiques justes et durables - par des décisions conformes au droit international, y compris le droit à l'autodétermination et à des frontières sûres et reconnues - aux conflits en question qui ont coûté des centaines de vies innocentes ;

10. Décide de poursuivre et d'intensifier son action dans le sens du mandat contenu dans la Résolution 902, qui vise à favoriser notamment les contacts et une confiance réciproque croissante qui seuls peuvent aboutir à la nécessaire reconnaissance mutuelle d'Israël, d'une part, et de l'OLP comme représentant du peuple palestinien reconnu de facto sinon de jure par la communauté internationale, de l'autre, processus qui pourrait apporter en même temps un élément d'apaisement au Liban, où sévit depuis quinze ans un conflit armé de plus en plus violent.