- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée les 28 et 29 janvier 1991 (19e et 20e séances) (voir addendum au Doc. 6365, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur : M. Soares Costa). Texte adopté par l'Assemblée le 29 janvier 1991 (20e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée déplore que tous les efforts diplomatiques déployés pour parvenir à une solution politique pacifique conforme aux résolutions des Nations Unies aient été rejetés par Saddam Hussein, dont l'intransigeance a contraint la communauté internationale à faire usage de la force (« tous les moyens nécessaires »), comme le prévoit la
Résolution 678 du 29 novembre 1990 du Conseil de sécurité des Nations Unies, afin de restaurer la souveraineté et l'intégrité territoriale du Koweït.
2. Elle souligne son entière approbation de toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.
3. L'Assemblée exprime son plein appui à l'action des alliés dans le Golfe et à leur contribution à la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies par l'emploi des forces multinationales, autorisé par la
Résolution 678, et se félicite des instructions données pour que soient épargnées dans toute la mesure du possible les populations civiles. Elle se félicite aussi de la contribution non militaire apportée par plusieurs Etats, conformément au paragraphe 3 de la
Résolution 678 du Conseil de sécurité, et invite d'autres Etats à se joindre à cette action.
4. Elle dénonce les attaques de l'Irak contre Israël, pays qui ne fait pas partie des forces alliées, et lui exprime sa sympathie et sa solidarité tout en saluant le fait qu'Israël s'est retenu de réagir à une provocation visant à élargir le conflit et à affaiblir la détermination des membres arabes de la coalition internationale à libérer le Koweït.
5. Elle condamne les nombreuses violations des droits de l'homme et le traitement inhumain de prisonniers de guerre par l'Irak, met en garde ce dernier contre leur utilisation criminelle comme « boucliers humains » sur des sites stratégiques, en violation flagrante de la troisième Convention de Genève (1949), reconnue par tous les Etats concernés par le conflit, et contre toute éventuelle utilisation d'armes non conventionnelles, et insiste pour que le Gouvernement irakien permette au Comité international de la Croix-Rouge d'effectuer son travail sur la base des traités internationaux qui s'appliquent pleinement à l'Irak.
6. L'Assemblée condamne l'attaque éhontée de l'Irak contre l'environnement, qui se traduit par la pollution pétrolière du Golfe avec ses effets catastrophiques qui peuvent être assimilés à un crime contre l'humanité.
7. L'Assemblée souligne que ce conflit n'est pas dirigé contre le peuple irakien, mais contre l'agression par l'Irak d'un autre Etat arabe, en violation du droit international, surtout parce que cette agression, selon les rapports, notamment d'Amnesty International, prend actuellement l'ampleur d'un véritable génocide.
8. L'Assemblée encourage toutes les initiatives visant à obliger l'Irak à se soumettre sans délai aux résolutions des Nations Unies.
9. L'Assemblée encourage toutes les initiatives visant à obliger l'Irak à se soumettre sans délai aux résolutions des Nations Unies.
10. Elle demande aux gouvernements membres et aux parlements de contribuer à l'effort international qui sera nécessaire pour venir en aide aux réfugiés et aux victimes de la guerre.
11. L'Assemblée est déterminée à s'assurer qu'après le retrait total des forces irakiennes et la restauration du Gouvernement koweïtien légitime, une fois l'agression du Koweït terminée, le Conseil de l'Europe et la communauté internationale reprendront leurs efforts pour un règlement global des problèmes du Proche-Orient et le respect des droits individuels et collectifs de tous les peuples de la région, ainsi que pour la mise en œuvre des résolutions des Nations Unies.
12. L'Assemblée préconise la création d'un tribunal contre les crimes de guerre pour traiter des nombreux crimes déjà commis par les autorités irakiennes et tous ceux susceptibles d'être encore commis avant que les résolutions des Nations Unies ne soient respectées.
