A la lumière de ce qui précède, l'Assemblée invite les Etats membres à mettre en oeuvre les réponses politiques aux changements climatiques, qui suivent:
10.1 Encourager la coopération internationale et les instruments juridiques : les Etats membres devraient accorder leur plein soutien politique, scientifique et technique à la mise en oeuvre de la Conventioncadre des Nations Unies sur les changements climatiques. Tous les pays industriels doivent parvenir avant l'an 2000 à réduire les émissions de gaz à effet de serre au niveau de 1990. L'accord sur de futures réductions supplémentaires de plus de 60% devra être négocié le plus tôt possible.
10.2 Stabiliser en l'an 2000 les émissions de dioxyde de carbone à leur niveau de 1990: l'objectif est de réduire mondialement de plus de 60 % les émissions de dioxyde de carbone. Une objectif réaliste quoique ambitieux serait de limiter en l'an 2000 les émissions de dioxyde de carbone à leur niveau de 1990 et de les réduire d'au moins 30 % d'ici l'an 2025. La réalisation de cet évaluation implique des économies d'énergie, l'amélioration du rendement de l'énergie et le passage à des systèmes de production d'énergie occasionnant moins ou pas du tout d'émissions de dioxyde de carbone.
10.3 Revoir et adapter les politiques énergétiques: notamment en ce qui concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie, la transmission de l'énergie électrique et le développement des sources d'énergie renouvelables.
10.4 Revoir et adapter les programmes en matière d'énergie : actuellement, les programmes officiels en matière d'énergie de nombreux Etats membres font apparaître une augmentation des émissions de dioxyde de carbone de quelque 20 % d'ici à l'an 2000. Selon les programmes, la consommation d'énergie par habitant restera pratiquement constante, mais il faudra pour cela utiliser davantage d'électricité produite à partir de combustibles fossiles provoquant des émissions accrues. Par ailleurs, plusieurs Etats membres ont fait part de plans visant à stabiliser les émissions d'ici l'an 2000 et à les réduire de 20 à 30% d'ici l'an 2005. Les programmes doivent être contrôlés, adaptés et coordonnés pour réaliser la réduction souhaitée. Les programmes en matière d'énergie des pays en développement doivent également être examinés afin de réaliser un tableau mondial réel des taux d'émissions.
10.5 Promouvoir les économies d'énergie et améliorer les rendements de l'énergie : il y a de vastes possibilités techniques à long terme de réduire les émissions grâce aux économies d'énergie et à la production et à l'utilisation plus efficace de l'énergie. Avec une promotion de la recherche et du développement, et des politiques appropriées, le taux d'amélioration pourrait atteindre au cours des deux prochaines décennies 25 % dans les transports, 50 % dans les habitations et les bureaux, et 30 % ou plus dans l'industrie. Cependant, ces économies seront en partie annulées par l'accroissement de la consommation d'énergie et par l'augmentation de la population mondiale. Taxer les émissions de dioxyde de carbone peut être un moyen de promouvoir les économies, mais si des taxes sont imposées, elles doivent être acceptées mondialement afin de ne pas fausser le commerce mondial.
10.6 Promouvoir des méthodes de production d'énergie et des combustibles fossiles émettant moins de dioxyde de carbone : les émissions provenant de centrales à combustibles fossiles peuvent être réduites en passant à des combustibles fossiles produisant moins de dioxyde de carbone (par ordre décroissant : tourbe, charbon, pétrole, gaz) et en appliquant des technologies nouvelles de cycle combiné.
10.7 Réexaminer le développement de l'énergie nucléaire à la lumière des problèmes de déchets et de sécurité : la promotion et le développement de l'énergie nucléaire ne sont pas souhaitables tant que les problèmes liés aux déchets et à la sécurité nucléaires ne sont pas résolus. A cause des effets transfrontaliers, il est essentiel que les gouvernements coopèrent pour élaborer des codes de pratiques, reconnus au plan international, couvrant les aspects techniques, économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux de la politique actuellement suivie dans le domaine de l'énergie nucléaire. En particulier, il importe de parvenir à des accords internationaux pour empêcher que des accidents ne surviennent dans des centrales nucléaires à la suite de guerres civiles, etc.
10.8 Promouvoir la recherche sur des énergies propres et sur la sûreté nucléaire : cela exigera la recherche et la mise au point d'alternatives écologiquement saines et économiquement viables à l'énergie nucléaire, telles que les énergies renouvelables, et de moyens d'accroître la sûreté de l'énergie nucléaire.
10.9 Promouvoir la recherche sur le développement et la mise en application des sources d'énergie renouvelables et des autres sources d'énergie durables : l'Assemblée a adopté un texte complet sur les sources d'énergie renouvelables (voir
Résolution 974 (1991)). Une grande inertie dans le système énergétique mondial, due à son ampleur et aux investissements, rend difficiles les changements rapides, mais avec un puissant soutien politique pendant la phase de la recherche, du développement et de la mise en application la part de ces sources d'énergie pourrait dépasser de 10 % les besoins énergétiques commerciaux du monde pendant les premières décennies du siècle prochain. La recherche sur les piles à combustible et l'énergie de fusion devrait également être encouragée.
10.10 Revoir les programmes d'aide et de transfert de technologie aux pays en développement: une nouvelle assistance spéciale, notamment financière, devrait être fournie aux pays en développement pour la modernisation des centrales, la construction de centrales à combustibles fossiles plus efficaces et le développement de sources d'énergie renouvelables. Les projets de sylviculture devraient être soutenus. Il faudrait également envisager la conversion d'une partie de la dette en contributions financières à ces efforts. Dans les anciens pays socialistes d'Europe centrale et orientale, les transferts de technologie offrent de grandes possibilités pour les économies d'énergie et la réduction des émissions de dioxide de carbone. La Charte européenne de l'énergie constitue un pas important dans la bonne direction en utilisant de vastes sources d'énergie avec une technologie écologiquement rationnelle.
10.11 Promouvoir le reboisement et l'entretien des forêts: environ 20 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone proviennent du déboisement de quelque 17 millions d'hectares chaque années. Des programmes d'aide afin de mettre fin au déboisement dans les pays en développement et de contribuer au reboisement réduiront sensiblement les émissions de dioxyde de carbone. Les Etats membres devraient s'engager dans une action internationale afin de sauver la forêt humide et les autres forêts des régions tropicales. Dans les pays industrialisés, une bonne gestion des forêts peut faire baisser le taux de dioxyde de carbone au cours des prochaines décennies.
10.12 Encourager la recherche en matière de réduction des émissions de dioxyde de carbone par le transport routier : le développement de la production de voitures et de combustibles produisant des émissions de dioxyde de carbone limitées doit être stimulé. Des mesures structurelles pour faire face aux besoins de mobilité dans la société, en vue d'une limitation des émissions de dioxyde de carbone, doivent également être prises.
10.13 Promouvoir une surveillance et une coordination internationales concernant les problèmes des changements climatiques: il est grand temps pour les gouvernements d'envisager sérieusement de créer un système d'observation du climat mondial, conçu pour répondre aux besoins de détection des changements climatiques, et de suivi des réponses.
10.14 Renforcer la recherche scientifique: il faut encourager la recherche sur le climat et sur les changements climatiques et leurs effets. Il faut énergiquement soutenir l'acquisition, le rassemblement et l'analyse des données. Il faut étendre et coordonner l'utilisation des satellites de télédétection. Il faut stimuler le dialogue au sein et entre les disciplines scientifiques afin de réorienter les travaux des scientifiques dans une perspective plus mondiale.
10.15 Améliorer la transmission de l'information aux décideurs: étant donné les relations complexes entre gaz à effet de serre, climat, environnement, technologie et économie, il est absolument nécessaire que les décideurs obtiennent les meilleures et les plus récentes données scientifiques disponibles. Seul un dialogue continu entre les scientifiques et les décideurs permettra aux futures politiques mises en oeuvre de contrôler les changements climatiques.
