Activités de l'OCDE en 1991

Résolution 988 (1992)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 2 octobre 1992 (14e séance) (voir Doc. 6651, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur : M. Efraimoglou ; Doc. 6684, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur : M. Gusenbauer ; Doc. 6660, avis de la commission de la science et de la technologie, rapporteur :M. Roseta ; Doc. 6666, avis de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur : M. Eisma ; Doc. 6658, avis de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur : M. Grussenmeyer ; Doc. 6676, avis de la commission de l'agriculture, rapporteur :M. Scheer). Texte adopté par l'Assemblée le 2 octobre 1992 (14e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée parlementaire - rassemblant pour la première fois avec des droits égaux des délégations de presque tous les pays membres de l'OCDE et du Conseil de l'Europe - s'est réunie à Strasbourg pour débattre des activités de l'OCDE. La réforme des modalités du débat traduit l'intérêt croissant des parlements pour les questions relevant de l'OCDE - et de l'OCDE pour les vues des parlements - et leur détermination à contribuer aux travaux de l'Organisation.

2. L'Assemblée a reçu le rapport sur les activités de l'OCDE en 1991 (Doc. 6624) et une réponse a été présentée par la commission - élargie en conséquence - des questions économiques et du développement de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (Doc. 6651). De plus, des avis ont été présentés par les commissions suivantes : commission de la science et de la technologie (Doc. 6660) ;commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Doc. 6684) ; commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux (Doc. 6666) ; commission des migrations, des réfugiés et de la démographie (Doc. 6658) ; commission de l'agriculture (Doc. 6676) ; et commission de la culture et de l'éducation.

3. De plus, l'Assemblée, tout en étant consciente des contraintes politiques actuelles, estime que les pays membres de l'OCDE et le monde dans son ensemble se trouvent à la croisée des chemins : face à des possibilités nouvelles en cas de succès, mais aussi à des risques en cas d'échec, étant donné que les négociations du GATT, actuellement en cours dans le cadre de l'Uruguay Round, offrent le choix entrelibre-échange et protectionnisme, et que la fin de la confrontation Est-Ouest ouvre la voie, dans les pays de l'Europe centrale et orientale, dans les républiques de l'ex-Union Soviétique et dans le monde en développement, soit à la démocratie et à des économies d'inspiration libérale, socialement équitables et saines au plan de l'environnement, soit à des régimes autocratiques et au déclin économique.

4. L'Assemblée est résolue à faire en sorte que les possibilités évoquées plus haut soient effectivement mises à profit, de manière que puisse s'ouvrir pour tous une ère de paix et d'échanges internationaux plus intenses conduisant à un développement économique accru.

A. Politiques économiques et coopération dans les domaines connexes

5. Le développement économique dans la zone de l'OCDE est encore hésitant, avec une croissance globale évaluée - à titre de prévision - à 1,8 % en 1992, contre 1 % en 1991. Si un redressement est probable dans un avenir relativement proche, nous n'avons pas de certitude quant au moment précis où il interviendra ni à l'ampleur qu'il prendra.

6. Le chômage dans la zone de l'OCDE affiche une progression constante et inquiétante ; il devrait atteindre 7,5 % (30 millions de personnes) en 1992, contre 6,2 % en 1990 et 7,1 % en 1991. Une partie de plus en plus importante de la population risque une marginalisation permanente et il faudra une action résolue et novatrice pour inverser cette tendance.

7. Bien que l'inflation reste préoccupante dans certains Etats membres de l'OCDE, elle continue à décroître dans la zone de l'OCDE dans son ensemble, passant de 4,1 % en 1991 à 3,5 % en 1992 (selon les prévisions). Pour lutter avec succès contre ce phénomène, les politiques monétaires doivent viser à obtenir la stabilité des prix. Elles doivent être soutenues par une gestion fiscale également prudente, en particulier dans les pays connaissant un déficit et une inflation relativement élevés.

8. L'importante demande mondiale en capitaux s'explique non seulement par les nombreuses tâches qu'il reste à mener à bien au sein des pays membres de l'OCDE, mais aussi par les besoins criants des pays en développement les plus pauvres, des nations d'Europe centrale et orientale, et des républiques de l'ex-Union Soviétique qui s'efforcent de réformer leur économie. Il est impératif que ces groupes de pays d'une part trouvent des marchés dans les pays membres de l'OCDE qui leur sont ouverts, d'autre part reçoivent une assistance suffisante de ces derniers - tant matérielle que d'ordre conceptuel - de manière à assurer leurs progrès vers plus de démocratie et vers des systèmes économiques d'inspiration plus libérale et soucieux de justice sociale et de protection efficace de l'environnement.

9. En même temps, il est encourageant de noter l'évolution vers une réforme démocratique et vers une libéralisation économique dans de nombreux pays du monde, y compris l'Asie du Sud-Est et l'Amérique latine.

10. Enfin, la progression de la population mondiale - 100 millions par an et 3 milliards supplémentaires en 2020 - représente une telle menace pour le développement économique et social futur, pour l'environnement, et, à vrai dire, pour la survie de l'humanité, que la communauté mondiale ne peut plus fermerles yeux sur ce problème. Il est urgent de mettre en place le planning familial, surtout dans les pays qui connaissent une croissance démographique rapide.

11. L'Assemblée lance en conséquence un appel aux pays membres de l'OCDE, les invitant :

11.1 à s'assurer que les négociations de l'Uruguay Round - surtout après la réforme annoncée de la politique agricole commune et conformément aux promesses fermes faites à la fois à la réunion ministérielle de l'OCDE en 1992 et au sommet du G7 de Munich en 1992 - soient menées à une conclusion rapide et dans un esprit de vrai compromis permettant un accord favorisant un commerce plus ouvert et redonnant confiance à une économie mondiale encore sur ses gardes ;

11.2 à accorder une priorité particulière à la lutte contre le chômage et à contribuer à l'étude sur l'emploi décidée à la réunion ministérielle de l'OCDE en 1992, notamment en insistant davantage surles possibilités d'épanouissement de l'individu, y compris ses compétences de base et sa capacité « d'apprendre à apprendre », ainsi que grâce à des études continues et à la formation professionnelle ;

11.3 à poursuivre, parallèlement à ce qui précède, leur lutte contre l'inflation, notamment par le biais de politiques budgétaires prudentes et d'une réforme structurelle touchant tous les secteurs de l'économie, de manière à les rendre plus compétitifs et plus aptes à réagir aux forces du marché ;

11.4 à considérer leurs politiques internes dans des domaines tels que la concurrence, les subventions et les investissements comme faisant partie intégrante de leurs relations commerciales et économiques avec les autres pays, et à veiller en conséquence à ce que les mesures prises dans chacun de ces domaines soient cohérentes et de nature à contribuer au développement général ;

11.5 à s'assurer que les engagements pris lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, qui a eu lieu à Rio de Janeiroen juin 1992, sont tenus, car ils représentent une première et unique occasion de contrer les menaces pour l'environnement à l'échelon mondial ;

11.6 plus précisément, à lutter contre le réchauffement de la planète et la destruction de la couche d'ozone en faisant, entre autres, un usage plus raisonnable des combustibles fossiles.

12. L'Assemblée invite également les pays membres de l'OCDE, dans leurs relations avec les pays d'Europe centrale et orientale, y compris les pays de l'ex-Union Soviétique :

12.1 à poursuivre leur assistance à ces pays sur le plan matériel et conceptuel, afin de les aider à mettre en place des économies d'inspiration libérale, soucieuses de l'environnement et socialement équitables, sur la base de la démocratie, des droits de l'homme et de la prééminence du droit ;

12.2 parallèlement à ce qui précède, à réduire de façon substantielle et progressive tout protectionnisme dans leurs relations commerciales avec ces pays, étant donné que dans le cas contraire l'assistance accordée aurait peu de chances de porter durablement ses fruits.

13. De plus, l'Assemblée invite les pays membres de l'OCDE, dans leurs relations avec les pays en voie de développement :

13.1 à poursuivre la mise en oeuvre des principes d'action élaborés par le Comité d'assistance au développement (CAD) de l'OCDE sous le titre « Coopération pour le développement dans les années 90 » ;

13.2 à compléter ces orientations par un certain nombre de critères en ce qui concerne les politiques suivies par les pays bénéficiaires, influant sur l'ampleur, les voies et les formes du maintien de l'assistance. C'est ainsi qu'au tout premier critère - la nécessité absolue d'aider là où règne une pauvreté absolue - devraient venir s'ajouter d'autres critères relatifs aux efforts pour instaurer la démocratie et les droits de l'homme, à la réforme économique et sociale, à la réduction des dépenses militaires excessives et à la protection de l'environnement ;

13.3 à augmenter, dans les pays où ce n'est pas encore le cas, l'aide publique au développement jusqu'à 0,7 % du PNB - objectif établi par les Nations Unies et rappelé lors de la Conférence sur l'environnement et le développement tenue à Rio de Janeiro - les pays les moins développés bénéficiant d'une attention particulière ;

13.4 à consacrer rapidement des ressources plus importantes au planning familial afin d'endiguer la progression spectaculaire que connaît actuellement la population mondiale - étant entendu que le meilleur instrument est le développement durable sur les plans humain et économique ;

13.5 parallèlement, à réduire tout protectionnisme de façon substantielle et progressive dans leurs relations commerciales avec ces pays, de manière à contribuer à la diminution de leur dette, pour éviter que l'aide donnée par ailleurs n'ait un effet peu durable.

14. En ce qui concerne l'OCDE, l'Assemblée :

14.1 demande à cette organisation de faire tous les ans le point sur l'application des grandes orientations données dans sa déclaration sur la coopération pour le développement dans les années 90, mentionnée au paragraphe 13, alinéa i, et, par ailleurs, de prendre en compte pour ce faire les cinq critères orientant l'aide publique au développement indiqués au paragraphe 13, alinéa ii, ci-dessus ;

14.2 renouvelle son appel à l'OCDE pour qu'elle étudie, dans le cadre de son travail d'ajustement structurel, les incidences économiques et sociales de la réduction des dépenses militaires, et notamment les problèmes, les possibilités et les conséquences de la conversion des industries de l'armement à la production civile ;

14.3 recommande qu'elle étudie, si possible conjointement avec le Conseil de l'Europe, les problèmes de l'aliénation sociale, de la marginalisation, de la désintégration familiale et de la criminalité dans les grandes villes, et qu'elle suggère des politiques pour y remédier ;

14.4 demande à l'organisation d'examiner la question de la pauvreté et d'étudier des moyens d'améliorer l'effort public et privé en vue de résoudre les problèmes des exclus des avantages de la croissance économique ;

14.5 salue les efforts de l'OCDE visant à mener des recherches globales en matière de chômage et à progresser vers la mise en place d'un système de surveillance structurelle des marchés de travail ;

14.6 lui demande également d'étudier la relation entre, d'une part, la démocratie, les droits de la personne humaine et l'égalité sociale, et, d'autre part, la capacité d'introduire des ajustements structurels porteurs de croissance sur la base d'un consensus populaire ;

14.7 demande à l'OCDE d'étudier comment la stabilité du système financier et les potentialités de la coopération internationale économique et monétaire sont influencées par la mondialisation des mouvements de capitaux ;

14.8 salue l'intensification des contacts entre l'OCDE et les pays non membres, qui, compte tenu de la diversité de leurs situations, devront aboutir à créer des structures appropriées de coopération. Ces nouveaux liens aideront à améliorer les relations internationales de l'organisation et à promouvoir les buts et les principes de l'OCDE ;

14.9 note l'intérêt manifesté par le Mexique à adhérer à l'organisation et se félicite du développement des relations entre l'OCDE et ce pays ;

14.10 se félicite du développement du dialogue entre l'OCDE et les économies performantes de l'Asie, ainsi que des contacts officiels accrus entre la République de Corée et l'organisation ;

14.11 se félicite de l'expansion rapide des activités de l'OCDE destinées à soutenir la réforme économique en Europe centrale et orientale, et dans les républiques de l'ex- Union Soviétique, et considère les projets mis sur pied par le Centre pour la coopération avec les économies en transition - tels que le programme « Partenaires pour la transition », lancé en commun avec la Tchécoslovaquie, la Hongrie et la Pologne, et le projet Sigma (Soutien à l'amélioration des institutions publiques et des systèmes de gestion) - comme des contributions essentielles aux objectifs mentionnés au paragraphe 12 ci-dessus ;

14.12 invite l'OCDE à ne pas détourner son attention des problèmes des pays en développement et à accroître la coopération scientifique et technique avec ces pays comme un moyen de réduire les disparités en matière de développement entre le Nord et le Sud ;

14.13 appuie sans réserve le nouveau Programme international de l'OCDE sur l'avenir à long terme qu'elle juge essentiel pour que l'OCDE puisse mener à bien sa mission et identifier à temps les tendances à long terme, les nouvelles opportunités et les secteurs critiques. En fait, l'Assemblée elle-même souhaite contribuer de manière significative à cet effort ;

14.14 demande au Secrétaire général de l'OCDE de lui faire rapport en 1993 sur les suites que l'OCDE aura pu donner à la présente résolution.

B. Agriculture

15. L'Assemblée souligne que l'intensification des échanges de produits agricoles devrait avoir des effets positifs pour un développement rural et agricole durable, et contribuer à garantir l'accès de tous à l'alimentation.

16. L'Assemblée est convaincue que toute réforme politique affectant le secteur agricole et la société rurale doit faire l'objet d'une analyse approfondie et interdisciplinaire visant à en évaluer les effets sur les producteurs, les consommateurs, les marchés, les échanges, l'environnement et l'économie.

17. En conséquence, l'Assemblée demande aux gouvernements des pays membres de l'OCDE et, le cas échéant, à l'organisation elle-même :

17.1 de conclure les négociations commerciales de l'Uruguay Round par un accord sur la réduction substantielle et progressive de l'aide à l'agriculture et à sa protection, promouvant de ce fait la libéralisation du commerce des produits agricoles dans des conditions de compétition équitable, tout en sauvegardant le principe de développement soutenu de régions rurales et en favorisant pour tous les pays l'accès aux denrées alimentaires ;

17.2 de poursuivre, d'intensifier et d'élargir leurs travaux relatifs aux modèles de soutien des décisions et de simulation des politiques en vue de la surveillance des réformes de la politique agricole (y compris en ce qui concerne la pêche et la sylviculture) ainsi que pour l'accompagnement des changements structurels et de leurs effets sur les marchés, les échanges, les producteurs, les consommateurs, les économies rurales et l'environnement ;

17.3 d'intégrer de plus en plus dans leurs travaux et dans d'autres parties du programme d'activités de l'OCDE le principe politique de la durabilité ;

17.4 de prêter plus d'attention à la recherche de l'utilisation des terres agricoles pour la production d'électricité (électricité éolienne, etc.) et de matièrespremières renouvelables pour l'industrie et le secteur énergétique (biomasse), afin de réduire les nuisances provoquées par l'emploi de combustibles fossiles et d'offrir des perspectives nouvelles aux activités agricoles et au développement rural ;

17.5 d'encourager les réformes politiques contribuant à la reconnaissance de produits de qualité et à la garantie d'une meilleure information des consommateurs sur la qualité des produits ;

17.6 de laisser de plus en plus les signaux du marché influencer la production agricole et de favoriser cette évolution en rendant plus transparentes les mesures de soutien intéressant l'agriculture, la pêche et la sylviculture ;

17.7 d'aider les pays d'Europe centrale et orientale, mais aussi d'autres pays non membres, dans leurs réformes touchant le secteur agro-alimentaire, et de favoriser les programmes d'échanges intéressant les responsables d'exploitations agricoles privées, les enseignants et les étudiants ;

17.8 de promouvoir et d'aider la coordination de la recherche agricole, et d'étendre, le cas échéant, ces activités aux pays non membres.

C. Migrations et démographie

18. Les migrations internationales jouent un rôle de plus en plus important dans les économies des pays d'origine comme des pays d'accueil, particulièrement dans un contexte de morosité économique et de chômage persistant à l'Ouest, de difficultés considérables dans le passage de l'économie dirigée à l'économie de marché à l'Est et de croissance démographique rapide au Sud.

19. Une évaluation précise de l'impact des migrations internationales présuppose des statistiques fiables et des contacts étroits entre les autorités des pays d'origine et des pays d'accueil.

20. L'Assemblée invite donc l'OCDE :

20.1 à réaliser des études sur les conséquences économiques des migrations, de manière à fournir aux gouvernements de meilleurs outils pour faireface à ce phénomène persistant ;

20.2 à continuer à associer les pays d'Europe centrale et orientale ainsi que les pays du tiers monde à ses travaux sur les migrations et la démographie, et notamment à ses efforts pour améliorer la fiabilité et la « comparabilité » des données statistiques, et la gestion des ressources humaines ;

20.3 à développer encore sa coopération avec le Conseil de l'Europe pour les questions concernant les migrations internationales et démographiques ;

20.4 à accélérer l'entrée des pays d'Europe orientale dans le Système d'observation permanente des migrations (Sopemi) ;

20.5 à étudier la possibilité de recommander aux gouvernements de ses Etats membres de lier, sous une forme ou sous une autre, l'octroi de l'aide au développement à la mise en oeuvre de programmes de planification familiale dans les pays bénéficiaires.

D. Environnement

21. L'Assemblée apprécie à leur juste valeur les résultats positifs obtenus par l'OCDE dans le domaine de l'environnement et, tout particulièrement, ses efforts pour l'intégration de mesures écologiques dans les politiques économiques des Etats membres en vue d'assurer un développement durable.

22. L'Assemblée se félicite également de la série d'études entreprises par l'OCDE dans le domaine énergétique, notamment en ce qui concerne les sources d'énergie renouvelable, le rendement énergétique et la pollution due aux gaz d'échappement.

23. Ayant noté avec satisfaction la définition des objectifs prioritaires dans une « Stratégie de l'environnement pour les années 90 », l'Assemblée souligne l'urgence d'instaurer une coopération entre les différents organismes internationaux, ainsi que la nécessité d'utiliser plus largement les instruments économiques et la politique des prix.

24. Convaincue du caractère prioritaire de la coopération avec l'Europe du centre et de l'Est, l'Assemblée insiste sur la nécessité d'adopter une approche harmonisée lors de la Conférence ministérielle européenne sur l'environnement, prévue à Lugano au printemps 1993.

25. L'Assemblée considère qu'une coopération entre l'OCDE et la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l'Europe (CPLRE) serait profitable, surtout en ce qui concerne la réalisation des objectifs de la Charte urbaine européenne (Résolution 234 adoptée par la CPLRE en mars 1992).

26. L'Assemblée en appelle instamment à un resserrement de la coopération entre le Conseil de l'Europe et l'OCDE pour ce qui relève entièrement de la compétence du premier, à savoir l'éducation à l'environnement, ou dans des matières comme la gestion et le recyclage des déchets, domaines dans lesquels l'OCDE a acquis plus d'expérience.