- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 28 septembre 1993 (47e séance) (voir Doc. 6898, rapport de la commission de l'agriculture, rapporteurs: MM. Bühler et Gunnarsson). Texte adopté par l'Assemblée le 28 septembre 1993 (47e séance).
- Thesaurus
2. Elle estime que les politiques de gestion durable des multiples formes d'exploitation des ressources océaniques, notamment des mammifères marins, devraient se fonder sur une connaissance et une compréhension approfondies des écosystèmes marins.
3. Elle reconnaît la responsabilité de la Commission baleinière internationale (CBI) en matière de conservation et de gestion des populations de baleines, et de réglementation de la chasse, conformément à la Convention internationale de 1946 pour la réglementation de la chasse à la baleine, et apprécie le travail accompli par le Comité scientifique de la CBI. L'Assemblée a dûment pris note des résultats de la 45e réunion annuelle de la Commission baleinière internationale (Kyoto, Japon, 10-14 mai 1993).
4. Elle se félicite de l'accord destiné à protéger les petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord, conclu dans le cadre de la Convention relative à la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage (Convention de Bonn), de même que de l'initiative prise récemment en vue de parvenir à un accord similaire sur la conservation des petits cétacés de la Méditerranée et de la mer Noire. Elle souligne en outre l'importance de la protection des mammifères marins assurée par la Convention du Conseil de l'Europe relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe (Convention de Berne), par la Convention des Nations Unies sur les échanges internationaux des espèces menacées de faune et de flore sauvages (CITES), par la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone) et par la Convention de 1992 sur la protection du milieu marin de l'Atlantique Nord-Est.
5. En conséquence, l'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe, les autres gouvernements concernés et la Communauté européenne:
5.1 à élaborer et/ou à améliorer des régimes juridiques mondiaux et régionaux de protection et de gestion durable de toutes les espèces de mammifères marins (grandes baleines et petits cétacés, morses et phoques);
5.2 à augmenter considérablement leurs programmes de recherche afin d'approfondir la connaissance et la compréhension des écosystèmes marins et de leur fonction vitale pour l'environnement mondial et la vie sur terre;
5.3 à s'assurer que les programmes de recherche accordent une attention suffisante aux mammifères marins;
5.4 à demander aux pays qui délivrent des permis pour la chasse aux mammifères marins de veiller à ce que les méthodes employées répondent à des normes «humaines» de mise à mort ou s'en approchent le plus possible. La recherche et le développement devraient faciliter la réalisation de cet objectif;
5.5 à veiller à ce que des mécanismes de contrôle adéquats soient prévus dans les accords de protection et d'exploitation afin de prévenir les pratiques condamnables et les violations.
6. En outre, l'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres du Conseil de l'Europe et la Communauté européenne à créer une agence marine européenne (AME) chargée de mener et de coordonner les recherches relatives aux écosystèmes marins, de formuler des politiques de conservation et d'exploitation, et de diffuser les informations et connaissances dans ce domaine.
