Psychiatrie et les droits de l'homme

Résolution 1029 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 12 avril 1994 (10e séance) (voir Doc. 7040, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Stoffelen; et Doc. 7048, avis de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Eisma). Texte adopté par l'Assemblée le 12 avril 1994 (10e séance).

Thesaurus

L'Assemblée, se référant à sa Recommandation 1235 (1994) relative à la psychiatrie et aux droits de l'homme, invite les gouvernements des Etats membres à introduire dans leur législation les règles qu'elle énonce et à s'assurer qu'elles sont mises en pratique le plus rapidement possible.