Utilisation des fibres primaires et des fibres recyclées dans l'industrie européenne du papier

Résolution 1032 (1994)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 15 avril 1994 (16e séance) (voir Doc. 7020, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteur: M. Tiuri). Texte adopté par l'Assemblée le 15 avril 1994 (16e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée parlementaire note que, du fait de la consommation croissante de produits en papier et en carton, la gestion des papiers mis au rebut est devenue un problème dont la solution nécessite la coopération de tous les pays européens.

2. L'Assemblée relève par ailleurs que:

2.1 pour résoudre ce problème il faut trouver un équilibre optimal entre l'utilisation des vieux papiers comme source de fibres recyclées et comme biocombustible renouvelable. Les solutions varient selon les pays et doivent prendre en compte la situation de l'Europe dans son ensemble;

2.2 dans les pays nordiques (Finlande, Norvège, Suède), l'industrie du papier et du carton est très développée grâce à l'existence de grandes superficies boisées et aux caractéristiques favorables des fibres des arbres nordiques. Les exportations excèdent fortement la consommation interne, d'où la faiblesse des quantités de vieux papiers disponibles pour le recyclage par rapport à la production. La solution optimale consiste, pour ces pays, à utiliser des pourcentages relativement importants de fibres primaires dans la production;

2.3 dans la plupart des autres pays membres, on peut disposer de grandes quantités de fibres recyclées, du fait du volume considérable des importations de papier et de carton, et de la faiblesse relative de la production de fibres primaires. Il est donc avantageux d'utiliser relativement plus de pâte recyclée dans la production.

3. Dans la recherche d'un équilibre optimal entre fibres recyclées et fibres primaires, il convient de prendre en compte les aspects suivants, d'ordre technique, économique et écologique:

3.1 les procédés modernes d'obtention de fibres chimiques primaires produisent l'énergie qui leur est nécessaire et même une certaine quantité d'énergie excédentaire, étant donné que la lignine éliminée au cours du processus est utilisée comme biocombustible renouvelable. La production de fibres primaires par des procédés mécaniques pose moins de problèmes d'eaux usées que celle de fibres recyclées désencrées;

3.2 grâce aux progrès de la technologie, il est possible d'utiliser des quantités croissantes de fibres recyclées pour différentes qualités de papier et de carton. Toutefois, étant donné que les fibres ne peuvent être réutilisées que de trois à cinq fois avant détérioration, les forêts faisant l'objet d'une gestion durable sont la source de toutes les fibres primaires et recyclées;

3.3 il n'est pas judicieux du point de vue économique de s'efforcer de parvenir à une utilisation maximale et techniquement possible des fibres recyclées. Il est avantageux d'utiliser les vieux papiers de qualité inférieure comme biocombustibles renouvelables;

3.4 le recyclage peut entraîner certains problèmes pour l'environnement, en ce sens qu'il génère des eaux usées et de grandes quantités de boues humides. Si les boues humides ne peuvent être mises en décharge, elles doivent être incinérées, ce qui nécessite des combustibles fossiles;

3.5 il est avantageux, du point de vue écologique, qu'une proportion relativement élevée des forêts nordiques soit exploitée. Cela limite les changements climatiques par le biais de la fixation du carbone de l'atmosphère par les produits forestiers. Les forêts entretenues absorbent efficacement le gaz carbonique. Les forêts naturelles anciennes ne contribuent pas à l'absorption nette du gaz carbonique, mais sont importantes pour assurer la biodiversité des écosystèmes forestiers.

4. A la lumière de ce qui précède, l'Assemblée invite les Etats membres à adopter les options et à mener les actions suivantes:

4.1 réaliser une étude spécifique du cycle de production du papier et du carton dans chaque pays;

4.2 fixer des objectifs nationaux pour les taux de récupération des vieux papiers;

4.3 organiser la collecte des vieux papiers de manière à ce que les papiers de qualité supérieure et inférieure soient séparés;

4.4 éviter de fixer des objectifs en ce qui concerne la teneur en fibres recyclées des différentes qualités de papier, car les forces du marché sont le moyen le plus efficace d'empêcher le papier de partir au rebut;

4.5 se garder de taxer inconsidérément des produits fabriqués à partir de fibres primaires, ce qui pourrait compromettre l'équilibre optimal entre l'usage de fibres primaires et recyclées, et augmenter la consommation de produits de substitution fabriqués à partir de matières premières non renouvelables entraînant ainsi des effets négatifs sur l'environnement;

4.6 promouvoir la recherche et le développement de méthodes de désencrage et autres moyens de production de fibres recyclées ainsi que de méthodes d'incinération et de récupération de l'énergie des biocombustibles renouvelables, particulièrement des vieux papiers, qui ne soient pas nocifs pour l'environnement;

4.7 promouvoir l'utilisation des vieux papiers de qualité inférieure comme source de bioénergie renouvelable, de manière à obtenir un impact écologique minimal sur l'ensemble du cycle de vie des fibres du bois;

4.8 considérer les forêts gérées de façon durable comme des capteurs de gaz carbonique revêtant une importance cruciale dans la lutte contre les changements climatiques;

4.9 veiller à ce que des superficies boisées suffisamment vastes soient protégées dans chaque pays et chaque région pour assurer la biodiversité des écosystèmes forestiers.