Activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de 1990-1993
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Voir Doc. 7079, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Brito. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 18 mai 1994.
- Thesaurus
1. Depuis le dernier rapport de l'Assemblée sur les activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et la
Recommandation 1105 (1989), le HCR s'est trouvé confronté à de nouveaux défis concernant la situation des réfugiés à la suite de la multiplication des conflits dans le monde dont l'ampleur dépasse souvent les moyens mis à la disposition du HCR pour y faire face.
2. L'Assemblée rend hommage au travail accompli par le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Mme Sadako Ogata, et à son personnel qui, dans des situations souvent difficiles et périlleuses, n'ont pas cessé d'oeuvrer en faveur des réfugiés et des autres personnes ayant besoin d'une protection internationale.
3. L'Assemblée se félicite des récentes admissions, en particulier des pays d'Europe centrale et orientale, à la Convention de 1951 et à son Protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés, qui portent le nombre d'Etats parties à la Convention et au Protocole à 117, et encourage les Etats qui ne l'ont pas encore fait à adhérer dans un avenir très proche à ces deux instruments.
4. L'Assemblée se montre préoccupée par l'augmentation considérable du nombre de réfugiés qui ont dû fuir leur pays en raison des persécutions ou d'une montée de la violence, et par leur situation en général, notamment celle particulièrement difficile des enfants et des femmes réfugiés.
5. L'Assemblée souligne l'importance d'un soutien accru de tous les Etats aux travaux du HCR.
6. L'Assemblée se montre particulièrement inquiète de la montée de l'intolérance à l'égard des étrangers, y compris les demandeurs d'asile et les réfugiés, dans les pays d'accueil.
7. Par conséquent, l'Assemblée attache une grande importance au plan d'action pour la lutte contre le racisme, la xénophobie, l'antisémitisme et l'intolérance, mis en oeuvre par le Conseil de l'Europe, et aux actions entreprises dans les Etats membres dans le cadre de ce plan.
8. L'Assemblée:
8.1 invite les gouvernements des Etats membres ainsi que ceux d'autres Etats concernés:
a à renforcer leur soutien politique et financier aux activités du HCR et à répondre à l'appel lancé par le Haut Commissaire pour le développement d'une politique globale en matière de réfugiés;
b à accueillir les demandeurs d'asile en mettant en oeuvre scrupuleusement les textes du droit international sur les réfugiés;
c à accorder d'une manière plus souple la protection temporaire aux personnes qui en font la demande;
d à poursuivre des campagnes de sensibilisation pour lutter contre les attitudes négatives à l'égard des demandeurs d'asile et des réfugiés, et à promouvoir une meilleure compréhension de la part des communautés hôtes;
e à assurer une formation adéquate des personnes qui doivent accueillir les demandeurs d'asile, les réfugiés et les personnes déplacées;
f à reconnaître l'importance des activités des organisations non gouvernementales (ONG) menées en faveur des réfugiés et des demandeurs d'asile;
g à promouvoir la coopération dans ces domaines entre les gouvernements et les ONG de l'Europe occidentale et les ONG de l'Europe centrale et orientale afin qu'elles puissent mettre en commun leur savoir-faire;
8.2 encourage les Etats membres du Fonds de développement social du Conseil de l'Europe à alimentery le compte d'urgence, notamment pour faciliter l'accueil des réfugiés et les retours volontaires;
8.3 recommande aux Etats signataires de la Convention culturelle européenne d'inciter les instances compétentes à étudier la possibilité d'introduire un cursus universitaire sur le droit international des réfugiés, en particulier dans les pays d'Europe centrale et orientale;
8.4 invite les autres agences spécialisées des Nations Unies, les autres organisations internationales et les ONG compétentes à renforcer leur coopération et leur présence dans les pays qui ont besoin d'une assistance particulière, notamment dans les zones dites sensibles, afin de pouvoir prévenir tout déplacement de masse;
8.5 invite le Conseil de l'Europe et le HCR à renforcer leur coopération en concluant, entre autres, un accord permettant au Conseil de l'Europe d'accéder à la base de données de cette organisation et prévoyant un échange accru d'informations.
