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Européens vivant à l'étranger

Résolution 1035 (1994)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Voir Doc. 7078, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: M. Böhm. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 18 mai 1994.
Thesaurus
1. Un grand nombre de personnes d'origine européenne, comprenant des migrants de la deuxième et de la troisième générations, vivent actuellement en dehors de leur pays d'origine. La plupart d'entre elles se sont intégrées sur les plans politique, socio-économique et culturel dans les pays d'accueil.
2. Cependant, de nombreux migrants européens semblent désireux de maintenir des liens avec leur pays d'origine pour préserver leur identité culturelle.
3. Les relations avec ces personnes, qui pour la plupart ont acquis la nationalité de leur nouveau pays - certaines ayant toutefois la double nationalité - sont abordées de manière très différente par les Etats membres, qui leur accordent un degré de priorité variable en termes politiques, culturels, économiques et sociaux.
4. Cependant, les Européens vivant à l'étranger - comme la plupart des communautés immigrées - rencontrent encore maints problèmes tels que l'absence de recensement, des droits politiques et sociaux limités, le manque d'informations concernant le pays d'origine et des difficultés pour revenir et se réinstaller dans leur pays d'origine aussi bien que pour retrouver leur ancienne nationalité.
5. En cultivant les relations avec ces personnes en Europe et hors d'Europe, les pays d'origine peuvent non seulement tisser des liens entre des nations et des cultures différentes et favoriser la compréhension, mais aussi veiller à ce que ces relations ne soient pas utilisées abusivement à des fins nationalistes ou pour étendre un conflit politique, religieux ou ethnique du pays d'origine au pays d'accueil.
6. L'Assemblée invite donc les gouvernements des Etats membres:
6.1 à procéder à un nouveau recensement de leurs ressortissants vivant à l'étranger;
6.2 à élaborer un programme de propositions législatives, d'action politique et de mesures administratives pour améliorer leurs relations avec leur communauté vivant à l'étranger;
6.3 à faciliter la réintégration dans leur pays d'origine des migrants qui souhaitent y retourner;
6.4 à prendre les mesures nécessaires pour améliorer leur réseau consulaire, s'il ne répond plus aux besoins de leurs ressortissants à l'étranger, et à mieux informer ces derniers de l'évolution de la situation économique, sociale et culturelle dans leur pays d'origine, et des mesures législatives et autres ayant une importance directe pour ces citoyens;
6.5 à soutenir les activités des associations et des organisations non gouvernementales s'occupant des migrants européens vivant en dehors de leur pays d'origine;
6.6 à signer et à ratifier, dans la mesure où ils ne l'ont pas encore fait, la Convention sur la participation des étrangers à la vie publique au niveau local.