Activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en 1994

Résolution 1064 (1995)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Voir Doc. 7320, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Leers). Texte adopté par l'Assemblée le 27 juin 1995 (19e séance).

Thesaurus

1. L'Assemblée, prenant note du rapport de sa commission des questions économiques et du développement sur les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 1994-1995, se félicite de la réorganisation réussie de la Banque, de ce que la BERD se focalise de manière croissante sur le développement du secteur privé et de l'amélioration de la couverture géographique de ses activités.

2. L'Assemblée apprécie les efforts entrepris par la Banque dans le sens d'une meilleure efficacité grâce à l'introduction de nouvelles mesures et de nouveaux contrôles des coûts afin de garantir le bon usage et la gestion avisée des fonds publics. Cependant, l'Assemblée estime que les coûts opérationnels de la Banque pourraient être encore réduits par des mesures d'économie, particulièrement en ce qui concerne son conseil d'administration; elle demande aux actionnaires de la Banque de les mener à bonne fin sans préjudice du soutien politique à la Banque.

3. L'Assemblée encourage la Banque:

3.1 à mieux adapter les projets aux conditions spécifiques des pays qui se trouvent à différentes étapes du processus de transition, et en particulier à concentrer le financement sur les pays d'intervention les moins avancés;

3.2 à renforcer son aide à des organismes bancaires privés en mesure de servir d'intermédiaires financiers pour redistribuer les fonds d'investissements aux petites et moyennes entreprises;

3.3 à améliorer quantitativement et qualitativement son aide aux petites et moyennes entreprises en insistant sur les prêts à petite échelle et les fonds de capital-risque dans les pays d'intervention;

3.4 à mettre en place des structures de financement dans le but spécifique de stimuler le commerce entre les pays d'intervention ainsi qu'avec le reste de l'Europe et du monde;

3.5 à aller plus loin dans l'accomplissement de son mandat en matière d'environnement, par le financement de projets visant la rentabilité énergétique, par l'investissement accru dans des projets d'infrastructure pour la protection de l'environnement et par la mise en place de plans de garantie des prêts octroyés pour les investissements liés à l'environnement, en y consacrant des ressources suffisantes, y compris en matière de ressources humaines;

3.6 à accroître encore sa présence locale et la visibilité de ses actions dans les pays d'intervention;

3.7 à poursuivre ses efforts en vue d'assurer la coordination avec d'autres institutions financières internationales telles que la Banque mondiale et le Fonds monétaire international.

4. L'Assemblée rappelle que la Banque et le Conseil de l'Europe ont des fonctions complémentaires: promouvoir la démocratie, les droits de l'homme et le développement social et économique. Elle invite la Banque à rendre la mise en œuvre de son mandat politique plus transparente, en coopération avec l'Assemblée parlementaire. Enfin, elle encourage la Banque et le Conseil de l'Europe à renforcer et à étendre leur coopération au moyen de programmes conjoints, en impliquant également le Fonds de développement social en tant qu'instrument financier du Conseil de l'Europe.