Politique de l'environnement en Europe (1994-1995)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l'Assemblée le 23 janvier 1996 (3e séance) (voir Doc. 7441, rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteuse : Mme Robert). Texte adopté par l'Assemblée le 23 janvier 1996 (3e séance).
- Thesaurus
1. L'Assemblée parlementaire a toujours suivi avec la plus grande attention les conférences ministérielles paneuropéennes qui se tiennent depuis 1991 dans le cadre du processus «un environnement pour l'Europe» et dont la dernière s'est tenue à Sofia du 23 au 25 octobre 1995.
2. Malheureusement, elle regrette qu'à chaque fois les résultats tangibles soient en retrait par rapport aux déclarations faites et aux attentes suscitées.
3. Par ailleurs, les conditions alarmantes, et parfois dramatiques, dans lesquelles se trouve notre environnement exigent de la part de tous les acteurs - qu'il s'agisse des décideurs, des acteurs économiques, des organisations non gouvernementales (ONG) ou des citoyens eux-mêmes - un engagement qui contribue à traduire en décisions concrètes les engagements politiques pris par les gouvernements.
4. Parmi les institutions concernées, les assemblées parlementaires européennes comme les parlements nationaux ont un rôle fondamental à jouer pour promouvoir les mécanismes nécessaires, y compris l'adaptation appropriée des législations et des structures existantes.
5. A cet effet, l'Assemblée se félicite de la bonne coopération développée avec le Parlement européen dans le cadre de la préparation des rapports que les deux commissions compétentes respectives ont présentés lors de la 3e Conférence paneuropéenne des ministres de l'Environnement.
6. Dans ce même contexte, elle est convaincue qu'un renforcement de la coopération entre l'Assemblée et les parlements nationaux peut contribuer à une meilleure participation des gouvernements au processus «un environnement pour l'Europe».
7. A ce propos, d'ailleurs, elle se félicite de la tenue de la Conférence interparlementaire sur «un environnement pour l'Europe», les 8 et 9 juin 1995 à Strasbourg, en préparation de la Conférence ministérielle de Sofia, qui a offert aux représentants des parlements nationaux présents l'opportunité de se concerter sur les actions à entreprendre dans les parlements nationaux.
8. En conséquence, l'Assemblée :
8.1 entend développer la coopération avec les parlements nationaux dans le domaine de l'environnement, notamment en organisant une seconde conférence interparlementaire sur le sujet, destinée à évaluer les résultats de la Conférence de Sofia et à définir les actions qui pourraient être entreprises au niveau parlementaire, pour contribuer à la mise en œuvre des recommandations formulées par les ministres;
8.2 estime qu'il est important de poursuivre et d'intensifier la coopération dans ce domaine avec le Parlement européen en vue de coordonner les actions respectives et d'en améliorer l'efficacité;
8.3 souhaite dans ce même esprit voir s'intensifier les relations avec d'autres assemblées comme l'Union interparlementaire ou l'Assemblée parlementaire pour la coopération économique dans la mer Noire;
8.4 est convaincue de l'utilité pour les parlements nationaux et pour l'Assemblée d'entretenir des relations fructueuses avec les organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de l'environnement en développant une véritable plate-forme de dialogues entre parlements et ONG.
