Conflits en Transcaucasie
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 22 avril 1997 (10e et 11e séances) (voir Doc. 7793, rapport de la commission des relations avec les pays européens non membres, rapporteur: M. Seitlinger). Texte adopté par l’Assemblée le 22 avril 1997 (11e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée considère que le respect des cessez-le-feu dans les conflits de Transcaucasie, notamment en Abkhazie et au Haut-Karabakh depuis mai 1994, devrait permettre une stabilisation politique dans ces zones de tension.
2. A la suite des différentes auditions tenues par sa commission des relations avec les pays européens non membres, elle espère que des progrès rapides et décisifs vers un règlement politique de ces conflits seront réalisés.
3. A présent, les trois pays de Transcaucasie – l’Arménie, l’Azerbaïdjan et la Géorgie – bénéficient du statut d’invité spécial, et tous les trois ont fait la demande d’adhésion au Conseil de l’Europe. L’Assemblée considère qu’une volonté politique réelle de règlement des conflits de la part de toutes les parties permettrait d’accélérer les procédures d’adhésion.
4. L’Assemblée lance un appel à toutes les parties directement et indirectement concernées par ces conflits pour qu’elles participent dans un esprit constructif aux efforts de médiation déployés sur le terrain, notamment par les Nations Unies, la Communauté d’Etats indépendants (CEI) et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
5. Bien que la nature de ces deux conflits soit différente, l’Assemblée insiste pour que leur règlement politique soit négocié entre toutes les parties concernées et repose notamment sur les principes suivants, qui découlent de l’Acte final d’Helsinki de 1975 et de la Charte de Paris de 1990 :
5.1 inviolabilité des frontières;
5.2 garantie de la sécurité pour tous les peuples des zones en question, notamment grâce à des forces multinationales de maintien de la paix;
5.3 statut de large autonomie pour l’Abkhazie et le Haut-Karabakh à négocier entre toutes les parties concernées;
5.4 droit de retour des réfugiés et des personnes déplacées, et réintégration de ceux-ci dans le respect des droits de l’homme.
6. L’Assemblée considère que, dans les pays de Transcaucasie, le Conseil de l’Europe devrait apporter une contribution réelle à l’établissement de l’Etat de droit et de la démocratie pluraliste, à la protection des droits de l’homme et à la création d’une économie sociale de marché. A. S’agissant de l’Abkhazie,
7. L’Assemblée suit avec intérêt certains signes de rapprochement des positions de Tbilissi et Soukhoumi, et espère que le règlement politique du conflit interviendra rapidement de manière négociée et sur la base des principes figurant ci-dessus. A. S’agissant de l’Abkhazie,
8. Elle espère que, grâce aux efforts des parties concernées ainsi qu’à ceux des Nations Unies, de l’OSCE et de la Fédération de Russie, un équilibre institutionnel, satisfaisant à la fois Tbilissi et Soukhoumi, sera rapidement mis en place, afin de permettre un retour des réfugiés dans les meilleures conditions de sécurité et de permettre aux populations de la région de retrouver paix et prospérité économique. B. S’agissant du Haut-Karabakh,
9. L’Assemblée se réjouit de la poursuite du dialogue entre parlementaires arméniens et azerbaïdjanais, notamment dans le cadre du Séminaire sur les conflits en Transcaucasie organisé par sa commission des relations avec les pays européens non membres le 26 janvier 1997 à Strasbourg, et se félicite à cet égard de la reprise des activités du Groupe de Minsk de l’OSCE sur le Haut-Karabakh, qu’elle encourage à poursuivre ses négociations en vue de parvenir à un rapide règlement du conflit.
10. Elle en appelle à toutes les parties au conflit pour qu’elles intensifient les négociations directes en vue d’un règlement politique du conflit qui garantisse la restitution des territoires occupés et le retour des réfugiés et des personnes déplacées, une variante satisfaisante du statut du Haut-Karabakh, ainsi que sa sécurité.
11. Elle exprime enfin le souhait que les trois pays de Transcaucasie – Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie – envisagent à terme la création d’une Communauté des Etats transcaucasiens et la mise en place d’une assemblée parlementaire commune.
