Activités des institutions de Bretton Woods (Banque mondiale et Fonds monétaire international)

Résolution 1128 (1997)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 25 juin 1997 (20e séance) (voir Doc. 7835, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Frey). Texte adopté par l’Assemblée le 25 juin 1997 (20e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée se félicite des résultats obtenus en plus d’un demi-siècle par les institutions de Bretton Woods - la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) - qui ont aidé la communauté mondiale dans ses efforts à promouvoir la croissance économique et le développement, et à lutter contre la malnutrition, la dégradation de l’environnement et les clivages sociaux.

2. L’Assemblée soutient les efforts de ces institutions pour mieux adapter leur structure aux exigences d’un contexte international en rapide mutation et ainsi être à même de réagir avec promptitude à des crises économiques, sociales et environnementales.

3. Elle encourage la Banque mondiale et le FMI à travailler en liaison plus étroite avec d’autres agences spécialisées des Nations Unies dans des domaines d’intérêt mutuel, et à veiller à ce qu’il n’y ait pas de duplication des travaux avec elles.

4. L’Assemblée se félicite de la création d’un groupe d’experts extérieurs et indépendants, hommes et femmes, chargé d’évaluer l’impact social et environnemental et l’efficacité des programmes de développement de la Banque mondiale et du FMI. Elle estime que c’est là un pas important vers davantage de transparence, une participation accrue de la société civile et plus de responsabilité envers le public.

5. L’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à faire tout leur possible pour promouvoir et renforcer la transparence dans les opérations de la Banque mondiale et du FMI, en particulier pour ce qui est des projets de développement.

6. L’Assemblée encourage la Banque mondiale et le FMI :

6.1 à faire preuve, dans leurs activités, de la plus grande responsabilité envers les populations concernées;

6.2 à inclure dans leurs mandats statutaires l’obligation de défendre et de promouvoir les droits de l’homme;

6.3 à intégrer systématiquement dans toutes leurs stratégies de développement les critères d’un développement social et environnemental durable, ainsi que l’égalité des sexes;

6.4 à faire de même pour promouvoir la bonne gestion des affaires publiques, à contribuer à l’installation d’un cadre juridique minimal et à lutter, avec toute la détermination nécessaire, contre une corruption qui ne cesse de progresser, faisant obstacle au progrès économique et social;

6.5 à exiger aussi que les pays bénéficiaires réduisent leurs dépenses militaires lorsque celles-ci sont manifestement supérieures au niveau nécessaire pour garantir leur sécurité;

6.6 à accélérer, le cas échéant, dans la mesure du possible et sous réserve que les pays bénéficiaires consentent aux conditions ci-dessus, des programmes d’allègement de la dette, qui sont souvent nécessaires pour permettre la reprise économique dans de nombreux pays pauvres et lourdement endettés;

6.7 à compléter leurs programmes d’ajustement structurel par des stratégies adaptées au pays concerné dans les domaines politique et administratif, de manière à renforcer l’efficacité de leurs projets de développement.

7. En outre, l’Assemblée invite la Banque mondiale :

7.1 à faire une plus large place, dans la conception des projets, à la participation des populations et des responsables locaux - en particulier par le biais de la campagne de «microfinancement» destinée à permettre que les personnes pauvres s’établissent à leur compte - ce qui se traduira par des stratégies de développement mieux adaptées aux conditions locales et contribuera à l’établissement d’un partenariat plus équilibré entre la Banque mondiale et ceux qu’elle a pour mission de servir;

7.2 à promouvoir le développement de programmes d’enseignement et de réseaux d’information, en particulier en renforçant les ressources de son Institut du développement économique, qui offre des services de formation de premier plan, notamment en Afrique et en Europe centrale et orientale;

7.3 à développer davantage la coopération avec des organisations non gouvernementales pour la mise en œuvre de projets, dans le but d’en assurer un meilleur suivi et de rendre les institutions publiques et privées des pays bénéficiaires plus responsables à l’égard du public;

7.4 à concentrer ses prêts dans les domaines de la lutte contre la pauvreté, de la sécurité sociale, de la santé et des conditions sanitaires, de l’éducation, de l’agriculture, de la distribution d’eau et de la nutrition;

7.5 à intensifier la coordination entre sa Société financière internationale et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement en matière de développement du secteur privé et du secteur financier en Europe centrale et orientale, afin d’éviter que leurs travaux ne fassent double emploi.

8. De plus, l’Assemblée encourage le Fonds monétaire international :

8.1 à continuer d’aider les pays emprunteurs à formuler et à mettre en œuvre des politiques économiques stables et non inflationnistes, et à intensifier ses discussions avec ces pays pour évaluer en temps opportun les problèmes qui se profilent;

8.2 à faire face, en augmentant les ressources financières, à la demande croissante dont font l’objet ses programmes d’assistance technique et de formation en gestion macroéconomique, en matière de banque centrale, de politiques fiscales, de statistiques et de comptabilité financière;

8.3 à aider les pays emprunteurs à atténuer les conséquences sociales du processus souvent pénible d’ajustement économique.

9. Enfin, l’Assemblée invite les Etats membres du Conseil de l’Europe à épauler les institutions de Bretton Woods dont ils sont membres, notamment en respectant les principes fondateurs de ces institutions: une gestion économique saine au niveau national et la solidarité au niveau international.