Activités de l'Organisation internationale pour les migrations (OIM) 1994-1997

Recommandation 1370 (1998)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 23 avril 1998 (14e séance) (voir Doc. 8053, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la démographie, rapporteur: Mme Aguiar). Texte adopté par l’Assemblée le 23 avril 1998 (14e séance).

Thesaurus

1. Les migrations incontrôlées et leurs conséquences politiques, économiques et sociales sont devenues l’un des défis majeurs de cette fin de siècle. L’Organisation internationale pour les migrations (OIM) s’efforce de fournir aux Etats ainsi qu’aux individus une assistance visant à assurer le bon déroulement des processus migratoires dans le monde entier, en partant du principe que les migrations représentent une force positive pour le développement social et économique.

2. En défendant la dignité humaine et en protégeant le bien-être des migrants, l’OIM contribue, dans le domaine de sa compétence et par ses propres moyens, à la protection des valeurs humanitaires qui sont également à la base de l’action du Conseil de l’Europe.

3. L’OIM a su réagir aux bouleversements qu’a connus l’Europe à la suite de la désintégration du bloc communiste et s’adapter à de nouvelles priorités. L’Assemblée exprime notamment sa reconnaissance à l’OIM pour son action dans la région de l’ancienne Yougoslavie où elle apporte, entre autres, une contribution très importante au rapatriement des réfugiés et des personnes déplacées, en particulier à celles se trouvant dans des pays hors de l’ancienne Yougoslavie.

4. De même, les programmes de retour assurés par l’OIM offrent une solution digne aux milliers de migrants bloqués en Europe centrale et orientale, qui ne peuvent ni rester dans ces pays ni retourner par leurs propres moyens.

5. Outre son action humanitaire en matière d’assistance directe aux migrants, l’OIM aide les pays intéressés à mettre en place des politiques et à développer le cadre institutionnel pour gérer les flux migratoires sur leurs territoires. Cette assistance est particulièrement importante dans les Etats de l’ex-Union Soviétique qui font actuellement face à des migrations accrues de toutes sortes – des migrations économiques à celles résultant des conflits armés et des violations des droits de l’homme.

6. Vu les changements intervenus tant en Europe qu’ailleurs dans le monde, l’OIM a redéfini sa mission afin qu’elle corresponde mieux aux besoins actuels et s’est fixée des objectifs stratégiques dans le but de devenir la principale organisation mondiale pour les migrations d’ici à l’an 2000. Une révision administrative a été entreprise afin de permettre à l’OIM de renforcer sa capacité d’action sans que cela entraîne une augmentation du budget. L’Assemblée parlementaire exprime son soutien à ce processus de réforme.

7. L’Assemblée considère que, à la suite de l’élargissement du Conseil de l’Europe ainsi que d’une diversification des activités tant de l’OIM que du Conseil de l’Europe, le besoin d’une coopération accrue entre les deux organisations va en croissant. En effet, les violations des droits de l’homme et des minorités, préoccupation première du Conseil de l’Europe, sont parmi les causes les plus importantes des migrations forcées.

8. Cette coopération plus étroite devrait prendre forme tant au niveau des Etats membres dont le plus grand nombre devrait devenir membre de l’OIM qu’au niveau des relations institutionnelles entre l’OIM et le Conseil de l’Europe.

9. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

9.1 d’attirer l’attention des instances concernées du Conseil de l’Europe sur les possibilités d’une coopération concrète avec l’OIM lors de la mise en œuvre de leurs programmes d’activités et d’étudier la possibilité de conclure un accord formel de coopération avec l’OIM;

9.2 de charger les organes du Fonds de développement social du Conseil de l’Europe d’étudier les possibilités de cofinancement des projets conjoints avec l’OIM;

9.3 d’inviter les Etats membres du Conseil de l’Europe:

a à devenir membres de l’OIM, si ce n’est pas encore le cas;

b à recourir à l’expérience de l’OIM lors de l’organisation de retours afin que ceux-ci se déroulent dans les meilleures conditions et dans le respect des droits de l’homme et de la dignité des personnes concernées;

c à recourir à l’expérience de l’OIM lors de la mise en place de leurs politiques et du cadre institutionnel en matière de migration dans le but d’assurer, entre autres, une meilleure coordination dans ce domaine, tant sur le plan européen que sur le plan mondial;

d à apporter leur soutien politique et financier à l’OIM et, en particulier, à contribuer généreusement au budget opérationnel de l’organisation afin de permettre le financement des programmes qu’elle prévoit.