Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie

Directive 551 (1999)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 28 avril 1999 (12e et 13e séances) (voir Doc. 8395, proposition de directive, rapporteur: M. Akçali, au nom de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme). Texte adopté par l’Assemblée le 28 avril 1999 (13e séance).

Thesaurus

L’Assemblée, eu égard à sa Recommandation 1403 (1999) relative à la crise au Kosovo et à la situation en République fédérale de Yougoslavie, charge sa commission des questions juridiques et des droits de l’homme de continuer à étudier, en étroite coopération avec la commission des questions politiques, la situation en matière de droits de l’homme au Kosovo et tous les aspects juridiques de la crise.