Menace des partis et mouvements extrémistes pour la démocratie en Europe

Recommandation 1438 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 janvier 2000 (2e séance) (voir Doc. 8607, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Gjellerod). Texte adopté parl'Assemblée le 25 janvier 2000 (2eséance).

Thesaurus

1. Dans plusieurs Etats membres, des partis et des mouvements extrémistes propagent et défendent des idéologies contraires à la démocratie et aux droits de l’homme.

2. Ces partis et mouvements extrémistes mettent en danger les valeurs fondamentales que le Conseil de l’Europe a pour mission de défendre.

3. A l’heure actuelle, les partis et mouvements extrémistes qui représentent une des plus grandes menaces pour la démocratie dans les Etats membres sont ceux d’extrême droite et ,plus généralement, ceux qui encouragent l’intolérance, la xénophobie ou le racisme. Même s’ils ne prônent pas directement la violence, ils créent néanmoins un climat qui est favorable à son développement.

4. Le soutien croissant dont bénéficient, dans certains pays, ces partis et mouvements extrémistes est particulièrement préoccupant.

5. L’Assemblée souligne toutefois que la violence utilisée par certains mouvements d’extrême gauche au nom de la lutte contre l’extrême droite n’est pas acceptable.

6. L’Assemblée, qui a une responsabilité particulière dans la sauvegarde des valeurs démocratiques européennes, se doit de montrer la voie dans la recherche de réponses politiques et juridiques appropriées, surtout dans la phase préventive et au début de ce genre de phénomène, sans oublier les réponses nécessaires en matière d'éducation de la jeunesse et d'information des populations pour que soit entretenue la mémoire des faits et événements qui se sont réellement produits.

7. Au niveau national, la riposte politique doit chercher à priver les partis et mouvements extrémistes de leur appui électoral en s’attaquant aux problèmes sociaux et économiques comme le chômage, l’immigration et la sécurité, que ces partis exploitent, et en développant des politiques d’éducation à la citoyenneté démocratique fondées sur les droits et responsabilités des citoyens. Par ailleurs, des mesures contre l’abus du droit d’asile et contre l’immigration illégale liée au crime organisé devraient être mises en œuvre de manière plus efficace par les gouvernements afin de diminuer les sentiments xénophobes.

8. Pour répondre aux discours populistes et simplificateurs de ces partis et mouvements extrémistes, il convient de rétablir les faits relatifs aux questions posées par l’immigration, de reformuler de manière pertinente les problèmes mal posés et de réfuter les thèses inconsistantes par une argumentation logique.

9. Une législation devrait être adoptée – quand elle n’existe pas – afin d’interdire les incitations orales ou écrites au racisme, à l’antisémitisme et à la xénophobie; la liberté d’expression ne saurait servir d’excuse à de telles incitations. Il faut appliquer intégralement la législation en vigueur. A cet égard, la négation publique de l’Holocauste doit être considérée comme une expression d’antisémitisme. Il faut que l’utilisation d’Internet à des fins racistes devienne une infraction pénale.

10. Etant donné la dimension internationale des mouvements et réseaux extrémistes à caractère raciste ou xénophobe, la coopération entre les autorités compétentes et les forces de police devrait être intensifiée dans les Etats membres du Conseil de l’Europe.

11. L’Assemblée invite ses membres à faire en sorte que les partis auxquels ils appartiennent fondent leur programme et leur action sur le respect des droits et libertés fondamentales, la démocratie et la prééminence du droit, ainsi que sur le respect des droits des minorités nationales, et refusent tout soutien, explicite ou implicite, des partis extrémistes à caractère raciste ou xénophobe, donc aussi toute alliance avec leurs élus pour former des majorités exerçant le pouvoir politique.

12. L’Assemblée attache une grande importance aux travaux de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (Ecri), un groupe d’experts indépendants qui, entre autres, publie des études par pays incluant des propositions précises. Ces propositions devraient également être prises en compte par les parlements nationaux.

13. L’Assemblée décide de mettre en œuvre une coopération efficace avec l’Ecri et de tenir régulièrement des débats sur ses activités.

14. L’Assemblée encourage l’Ecri à définir des réponses politiques au phénomène inquiétant de la montée des partis et mouvements extrémistes, dès le début de leur présence et de leur activité antidémocratique.

15. L’Assemblée exprime également sa volonté de participer pleinement à la Conférence européenne contre le racisme, qui se tiendra à Strasbourg du 11au 13 octobre 2000.

16. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

16.1 de soutenir pleinement les travaux de l’Ecri et de s’assurer que les Etats membres donnent une suite concrète à ses recommandations;

16.2 de charger l'Ecri de faire une étude approfondie et urgente sur le programme dans les écoles primaires et secondaires et dans les livres scolaires pour y mettre en lumière toutes les expressions de xénophobie ou de mystification de qui conduisent à la haine envers d'autres ethnies ou groupes sociaux, politiques ou religieux;

16.3 de demander aux Etats membres de la tenir informée du suivi spécifique donné aux recommandations de l’Ecri, y compris sur la législation adoptée, ainsi que sur les mesures prises pour lutter contre les expressions publiques d’intolérance, de xénophobie et de racisme;

16.4 de traiter en priorité le problème de la lutte contre la diffusion sur Internet de documents racistes, émanant de l’extrême droite comme de l’extrême gauche, en élaborant un instrument légal international;

16.5 de traiter en priorité les problèmes de discrimination et d’extrémisme dans le cadre de ses procédures de suivi.