Nouvelles technologies dans les petites et moyennes entreprises (PME) 

Recommandation 1457 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 6 avril 2000 (15e séance) (voir Doc. 8587, rapport de la commission de la science et de la technologie, rapporteurs: MM. Birraux et Steolea). Texte adopté par l’Assembléele 6 avril 2000 (15e séance).

Thesaurus

1. L’Assemblée estime que les petites et moyennes entreprises (PME) jouent un rôle très important pour l’emploi et l’économie dans la plupart des États membres du Conseil de l’Europe.

2. Les PME ont en général plus de souplesse que les grandes entreprises pour s’adapter aux nouvelles situations et conditions du marché. En tant que groupe, elles offrent donc des avantages considérables pour l’emploi et peuvent donner l’exemple pour l’utilisation des technologies nouvelles. Leur potentiel de création d’emplois nouveaux a été bien illustré en Europe ainsi qu’aux États-Unis d’Amérique.

3. Les PME ont joué un rôle primordial dans la restructuration industrielle de nombreuses régions, ce qui les rend particulièrement intéressantes pour les économies européennes en transition, comme l’indique la Résolution 1138 (1997) de l’Assemblée relative à la promotion des petites et moyennes entreprises en Europe centrale et orientale. Elles peuvent aussi contribuer de manière importante à la réduction du chômage de longue durée.

4. Cependant, les modestes ressources administratives des PME ont beaucoup de mal à traiter avec l’appareil juridique, financier et administratif extrêmement complexe mis en place par le gouvernement central et les pouvoirs locaux. Cette complexité de la législation, des règlements et des mesures fiscales est une des raisons essentielles pour lesquelles les PME disparaissent ou se fondent dans l’économie souterraine.

5. Il faudrait s’attacher en particulier aux mesures financières et fiscales à envisager pour faciliter et encourager le développement des PME innovantes.

6. Le ou les entrepreneurs sont les personnes clés d’une PME. Par conséquent, les gouvernements doivent favoriser l’esprit d’entreprise et le travail indépendant pour promouvoir les PME.

7. La promotion des PME et de l’esprit d’entreprise serait probablement plus efficace avec une approche régionale qu’avec une approche horizontale. Les structures et les mécanismes de soutien seront normalement plus efficaces à l’échelon local. Les chambres de commerce et d’industrie, les organisations sectorielles, d’autres associations d’entreprises et diverses structures verticales et horizontales peuvent aider utilement les PME à acquérir de nouvelles technologies.

8. Les États membres ainsi que l’Union européenne doivent relever le défi de l’élaboration d’un cadre politique facilitant la création et la gestion des PME, tout en assurant l’assistance nécessaire à leur rénovation, leur développement et l’amélioration de leur compétitivité.

9. En conséquence, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

9.1 d’analyser dans le cadre de sa stratégie de cohésion sociale les meilleures pratiques concernant l’assistance apportée aux PME pour la création d’emplois, notamment en faveur des membres des catégories vulnérables de la population;

9.2 de demander au Comité de l’enseignement supérieur et de la recherche du Conseil de l’Europe d’étudier le rôle des établissements d’enseignement supérieur et de recherche dans la création et la promotion des PME, y compris la formation des entrepreneurs;

9.3 d’inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe à évaluer les mesures les plus efficaces pour la promotion des PME, y compris le rôle des parcs scientifiques et technologiques, des centres d’innovation commerciale, la mise à disponibilité de capital risque et d’autres instruments de développement, ainsi qu’à identifier les obstacles au progrès des PME dans le but d’éliminer ces obstacles;

9.4 d’inviter les gouvernements des États membres et l’Union européenne:

a à poursuivre et à actualiser leurs politiques d’assistance aux PME en matière de valorisation technologique et de programmes d’innovation;

b à accorder la priorité aux mesures favorisant les PME aux niveaux local et régional;

c à impliquer dans ce travail les organisations de PME y compris les organisations sectorielles ainsi que les chambres de commerce et d’industrie;

d à poursuivre et à renforcer les programmes favorisant des contacts plus étroits entre les PME et les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, y compris ceux qui facilitent la mobilité des personnels;

e à aider les PME désireuses d’accéder à une information sur les nouvelles technologies (en facilitant l’accès aux capacités de recherche d’information, aux foires et expositions, aux installations de démonstration, etc.);

f à poursuivre et à intensifier le soutien aux intermédiaires qui mettent en contact les PME avec les capacités de recherche et développement (R&D) ou qui encouragent les personnels de R&D à créer des PME, notamment des parcs scientifiques et technologiques, des incubateurs d’entreprises et des structures analogues;

g à envisager d’investir davantage dans la recherche et le développement, et à encourager les entreprises à faire de même;

h à créer, en collaboration avec des institutions privées, des fonds disponibles pour les PME ayant les besoins les plus modestes en matière de capitaux de démarrage et de capitaux à risques (2 000 - 40 000 euros);

i à œuvrer pour une coopération européenne plus étroite et une mise en réseau des agences, des structures et des programmes d’assistance facilitant l’introduction et l’utilisation des nouvelles technologies dans les PME, tels que l’Association européenne des organisations de recherche et de technologie, la coopération entre les parcs scientifiques et technologiques européens, etc.;

j à mettre pleinement à profit le programme EUREKA RDT (recherche et développement technique) de développement de la compétitivité de l’industrie européenne, pour appuyer la promotion des PME de haute technologie;

k à accorder une attention spéciale aux PME dans les programmes de coopération impliquant les économies européennes en transition.