Mise en commun sur Internet des données relatives à la gestion des ressources en eau – rôle du Conseil de l'Europe

Recommandation 1472 (2000)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 25 septembre 2000 (25e séance) (voir Doc. 8820,rapport de la commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des pouvoirs locaux, rapporteur: M. Diana ; et Doc. 8837, avis de la commission de l'agriculture, du développement rural et de l'alimentation, rapporteur: M. Goulet). Texte adopté par l'Assemblée le 25 septembre 2000 (25eséance).

Thesaurus

1. L’eau douce, ressource vitale aussi bien pour l’homme que pour la nature, et facteur indispensable du développement économique, ne représente que 3 % de l’ensemble des ressources en eau de la planète.

2. De plus, dans certaines régions, la répartition inégale de la ressource est la cause d’une instabilité politique qui peut même évoluer en conflit armé.

3. Sa rareté relative et son utilisation importante exposent l’eau douce aux agressions les plus diverses – d’origine domestique, industrielle ou agricole – qui peuvent en compromettre de façon grave et parfois irréversible aussi bien la qualité que la quantité.

4. En effet, la contamination, l’appauvrissement et l’éventuel tarissement des eaux souterraines ou de surface peuvent être à l’origine d’importantes dégradations des sols, avec comme conséquence, par exemple, la salinisation des nappes phréatiques, qui peut porter une lourde responsabilité dans la désertification de certaines régions.

5. L’agriculture consomme beaucoup plus d’eau que tout autre secteur et – tout au moins dans certains pays – est responsable d’importantes pollutions, notamment des contaminations par les nitrates et par les engrais.

6. En ce qui concerne la répartition des ressources en eau, les grands fleuves internationaux représentent une part importante de celles-ci. Le fait que pour certains pays ils constituent quasiment la seule source d’eau douce montre bien les enjeux que peuvent représenter la qualité et la quantité de leurs eaux, ainsi que la nécessité d’assurer une coopération internationale efficace.

7. Cependant, l’eau peut également être dévastatrice, et la première cause de catastrophes naturelles particulièrement graves. Le continent européen, comme d’autres parties du monde, a connu ces dernières années des pluies torrentielles et des inondations particulièrement importantes qui ont attiré l’attention internationale sur la nécessité de veiller à une gestion intégrée des ressources en eau pour laquelle toutes les connaissances disponibles doivent être mises à profit.

8. La gestion intégrée des ressources en eau implique donc des programmes dans tous les secteurs concernés, que ce soit l’aménagement du territoire, la protection de la biodiversité, le transport, la politique énergétique, la politique industrielle, l’agriculture, la protection civile, ou ailleurs.

9. Pour ce faire, les instruments – techniques, scientifiques et juridiques –, les connaissances requises, les programmes et projets, les travaux mis en œuvre et toute autre ressource qui peuvent contribuer à mieux gérer les ressources en eau doivent pouvoir être accessibles.

10. A ce propos, on doit se féliciter du nombre important de sites Internet qui se sont créés sur l’initiative d’organisations nationales ou internationales, d’organisations non gouvernementales ou d’instituts de recherche, et de leur contribution précieuse à la mise en commun des connaissances.

11. L’Assemblée salue tout particulièrement l’action exemplaire de l’Agence européenne de l’environnement, dont l’une des finalités est de mettre en réseau les connaissances en matière d’environnement – notamment en matière d’eau – de ses vingt-huit pays membres.

12. L’action de l’agence est d’autant plus importante que les données qu’elle collecte servent à l’élaboration de rapports de «suivi environnemental» et à la définition des politiques environnementales de ses pays membres.

13. En ce qui concerne l’action du Conseil de l’Europe dans ce domaine, l’Assemblée tient à rappeler l’adoption dès 1968 de la Charte européenne de l’eau, considérée aujourd’hui encore comme un texte de référence, le programme d’action «Europe bleue» organisé par l’Assemblée en 1992-1993, ou encore les différentes campagnes de sensibilisation organisées par le centre Naturopa.

14. L’Assemblée estime par ailleurs que le Conseil de l’Europe doit continuer à contribuer – dans la mesure de ses moyens et de ses spécificités – à une gestion optimale des ressources en eau de ses pays membres.

15. Concernant l’Assemblée parlementaire, cette dernière a toujours soutenu et encouragé les initiatives prises et les propositions avancées par les différentes commissions concernées, convaincue du rôle qu’elle peut avoir non seulement dans le cadre de l’Organisation même, mais aussi par rapport aux parlements nationaux.

16. En ce qui concerne le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe et le secteur intergouvernemental, qui tous deux sont également engagés dans ce domaine, l’Assemblée estime qu’il est important d’exploiter en priorité les moyens existants et les expertises acquises.

17. Elle souligne à ce propos l’importance que peut avoir l’action de l’accord partiel ouvert EUR-OPA Risques majeurs du Conseil de l’Europe.

18. Elle se félicite de la récente création, dans ce cadre, du Centre européen pour les problèmes d’inondations à Chisinau, grâce à l’engagement du Gouvernement de la Moldova, et de la mise en place à venir d’un projet consacré au Danube.

19. Elle estime qu’une activité spécifique consacrée aux risques de pollution accidentelle ou de crue des grands fleuves pourrait être développée dans ce cadre, notamment en essayant de rendre accessibles des informations les plus exhaustives et actualisées possibles.

20. Pour ce faire, un site Internet pourrait être destiné à la collecte des données et aux échanges d’informations en temps réel, et être exploité aussi bien comme outil de prévention et de suivi que d’intervention en cas de catastrophe.

21. Par ailleurs, compte tenu de l’expérience du Conseil de l’Europe en matière d’information et de sensibilisation du public, l’Assemblée est de l’avis que la création d’un site Internet interactif visant la sensibilisation, l’information et l’éducation des jeunes répondrait aussi bien aux besoins des jeunes qu’à ceux des différentes structures éducatives qui pourraient utiliser le site comme outil d’enseignement.

22. Un site Internet spécialement destiné aux élus et aux administrateurs territoriaux, leur offrant l’information ou l’accès à d’autres sites spécialisés, pourrait également contribuer à améliorer la gestion intégrée de l’eau par les collectivités et permettre des échanges d’informations et d’expériences entre les élus des différents Etats membres du Conseil de l’Europe.

23. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

23.1 d’inviter les gouvernements des pays membres de l’accord partiel EUR-OPA Risques majeurs à étudier la possibilité d’une action centrée sur la situation des grands fleuves, y compris les risques de pollution et d’inondation, en soutenant notamment les efforts du Gouvernement de la Moldova, et d’envisager la création d’un site Internet dans ce cadre;

23.2 d’étudier la possibilité de créer dans le cadre du Centre Naturopa un site Internet interactif destiné à sensibiliser, informer et éduquer les jeunes à la problématique de l’eau;

23.3 de demander au Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE) et au Comité directeur sur la démocratie locale et régionale (CDLR) de porter une attention particulière aux responsabilités des instances locales et régionales en matière de gestion intégrée de l’eau et d’envisager la création d’un site Internet qui permette la mise en réseau des connaissances et l’échange d’expériences.