Par conséquent, l'Assemblée recommande au Comité des
Ministres d'encourager les pays membres du Conseil de l'Europe, l'Union
européenne et la Commission économique pour l'Europe de l'Organisation des
Nations Unies :
4.1 à analyser d'une manière
plus approfondie les impacts de chaque filière énergétique sur l'environnement
et sur la santé, à définir des critères communs pour que ces impacts puissent
être comparés et à transmettre ces informations aux responsables de la
planification des moyens de production et de distribution, ainsi qu'au grand
public;
4.2 à coordonner leurs actions de manière à ce que les
prix de l'énergie reflètent mieux les coûts environnementaux pour la société de
la production et de la distribution d'énergie;
4.3 à supprimer
les subventions indifférenciées à l'énergie qui conduisent, dans certains pays
de l’Europe centrale et orientale, à des prix à la consommation inférieurs aux
coûts réels;
4.4 à mettre l'accent, dans leur effort de
recherche général, sur le développement d'énergies propres et renouvelables,
afin d'accroître considérablement leur contribution à l'offre énergétique
future;
4.5 à accroître les investissements en recherche et
développement nécessaires pour faire diminuer de façon systématique les coûts
des technologies associées aux énergies renouvenables et à assurer un stockage
de l'énergie durable, sûr et efficace;
4.6 à soutenir les
innovations technologiques permettant de réduire les émissions des moteurs à
combustion traditionnels et à promouvoir la recherche et le développement
d'autres technologies dans le secteur du transport;
4.7 à
élaborer des mesures incitatives, telles que la garantie de marchés pour
l'écoulement de la production initiale, afin d’attirer les investissements
privés dans les énergies renouvelables;
4.8 à prendre des
mesures concrètes pour soutenir le besoin des pays d'Europe centrale et
orientale de renforcer leur efficacité énergétique, leur sûreté et leur
restructuration industrielle;
4.9 à remplacer les réacteurs
nucléaires actuels par des réacteurs d’une technologie avancée et évolutive,
type EPR (European Pressurised Reactor), capables de combiner compétitivité
économique et standards de sûreté les plus élevés, et à encourager la Banque
européenne pour la reconstruction et le développement à améliorer les réacteurs
nucléaires dans sa région;
4.10 à encourager le développement de
nouveaux concepts tels que les réacteurs modulaires à cycle direct et à haute
température, en raison de leur efficacité énergétique et de leurs
caractéristiques de sûreté intrinsèques, ainsi que les réacteurs hybrides, de
type «Rubbiatron», pour leur application à la transmutation des actinides
(réduction du volume et de la radioactivité des déchets nucléaires à longue
durée de vie), et à poursuivre le développement de la filière à neutrons
rapides en raison de son potentiel énergétique;
4.11 à
favoriser, notamment par l'harmonisation des cadres réglementaires et par
l'information rigoureuse du public, le succès du processus de gestion et
d'élimination des déchets nucléaires, dans des conditions sûres, économiques et
acceptables pour les populations concernées;
4.12 à faire
prendre conscience à l'opinion publique des avantages et des inconvénients de
chaque filière de production énergétique, et de la nécessité d’aboutir à une
combinaison optimale de ces filières en vue de satisfaire à la fois les
objectifs de prix, de sécurité d'approvisionnement et de respect de
l'environnement.
