Améliorer le statut et le rôle des volontaires dans la société: contribution de l’Assemblée parlementaire à l’Année internationale des volontaires – 2001

Recommandation 1496 (2001)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l'Assemblée le 24 janvier 2001 (5e séance) (voir Doc. 8917, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: Mme Gülek). Texte adopté par l'Assemblée le 24 janvier 2001 (5e séance).

Thesaurus

1. L'année 2001 a été déclarée par l'Assemblée générale des Nations Unies «Année internationale des volontaires» et le programme des volontaires des Nations Unies en est le point central en ce qui concerne sa préparation et son suivi. L'activité volontaire est une longue tradition dans la plupart des pays européens, même si elle existe à des degrés divers et si elle revêt des formes différentes suivant les conditions politiques, démocratiques, socioculturelles et économiques des États.

2. Le volontariat est un geste d'apprentissage, de partage et de solidarité; le volontariat permet aux jeunes et aux moins jeunes d'acquérir une expérience de la vie, un esprit civique et des compétences professionnelles. Il participe de la transmission du savoir. Il améliore l'employabilité des personnes volontaires au chômage et permet aux personnes âgées de rester actives.

3. L'activité volontaire représente dans de nombreux pays une part importante du produit intérieur brut. Elle répond à des changements sociaux et à de nouveaux besoins et souffrances humaines. Parfois le volontariat anticipe l'intervention des politiques par la création de nouveaux types de services, appelés à devenir des emplois rémunérés. L'activité volontaire est donc source d'emplois.

4. L'Assemblée a toujours appelé à l'émergence des forces de la société civile en tant que garantie de la cohésion sociale et expression de la démocratie participative. Le volontariat doit permettre la participation de tous les citoyens au processus démocratique, et son rôle doit être encouragé tout particulièrement dans les États d'Europe centrale et orientale qui œuvrent à la consolidation de leur nouvelle démocratie.

5. L'Assemblée salue l'initiative des Nations Unies, qui vient par ailleurs donner un éclairage aux activités en cours au sein du Conseil de l'Europe, telles que la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes (STE n° 175) et l'élaboration d'un code d'éthique des jeunes volontaires; l'Assemblée se prononce résolument en faveur du développement d'une véritable culture de l'activité volontaire, dont le Conseil de l'Europe lui-même ne saurait être exclu.

6. L'Assemblée demande donc au Comité des Ministres d'inviter les États membres:

6.1 à s'engager, au cours de cette année célébrant le volontariat, dans des campagnes d'information et de sensibilisation au volontariat, en soulignant l'apport irremplaçable des volontaires pour la société et l'indispensable partenariat avec les professionnels dans tous les secteurs, en particulier dans le secteur social;

6.2 à déclarer une journée européenne du volontariat;

6.3 à s'attacher à la recherche, dans leurs législations et pratiques, des obstacles de tous ordres qui s'opposent directement ou indirectement à l'exercice d'une activité volontaire, à procéder à leur élimination et à réduire la pression fiscale qui pénalise l'activité volontaire;

6.4 à adopter et à promouvoir, selon leurs traditions nationales, une politique dynamique en faveur du volontariat qui, notamment:

a reconnaisse la valeur démocratique, humanitaire, sociale, éducative, formatrice et économique de l'activité volontaire;

b consacre le rôle de l'activité volontaire en ce qu'elle permet la participation des citoyens au processus démocratique;

c octroie un statut juridique et une protection sociale adéquate au volontaire, dans le respect de son indépendance, et supprime les obstacles financiers au volontariat;

d favorise, par des mesures diverses et incitatives, la participation au volontariat de toute personne et de toutes les catégories de la population – y compris les leaders politiques, les personnes actives ou au chômage, les personnes handicapées ou âgées et retraitées, les migrants, les réfugiés et les groupes défavorisés;

e aide, en particulier via l'octroi de moyens financiers budgétisés et d'autres ressources, au soutien et au développement des initiatives de l'action volontaire d'intérêt général, tout en veillant à la bonne utilisation et affectation des fonds octroyés;

6.5 à demander instamment aux associations de volontaires et aux volontaires eux-mêmes de respecter les valeurs et principes du Conseil de l'Europe dans leurs objectifs et actions, et de rester politiquement neutres.

7. L'Assemblée estime que le Comité des Ministres devrait également:

7.1 engager instamment les États membres à ratifier la Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes afin de permettre son entrée en vigueur avant fin 2001 et recourir, pour son application, aux moyens technologiques modernes comme Internet;

7.2 travailler à la ratification de cette convention par l'Union européenne et par les États non membres du Conseil de l'Europe;

7.3 accélérer les travaux de rédaction du code d'éthique des jeunes volontaires, qui consacre les droits et devoirs du jeune volontaire en Europe en vue de sa finalisation dans les plus brefs délais;

7.4 parrainer l'organisation d'un concours annuel européen télévisé, en coopération avec Eurovision, destiné à récompenser des activités volontaires exceptionnelles réalisées par des individus, des groupes ou des communautés;

7.5 créer un observatoire et un registre européens du volontariat.

8. Enfin, suivant l'exemple pratiqué dans d'autres organisations internationales, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe devrait intégrer, dans le Secrétariat de l'Organisation, la dimension du volontariat et recruter, aux côtés des agents et des experts de l'Organisation, des volontaires dans des domaines d'activité trop peu développés encore, tels que les droits et la protection des enfants, la promotion du statut des femmes, ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et contre le racisme.