Sécurité et prévention de la criminalité dans les villes: création d’un observatoire européen
Recommandation 1531
(2001)
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 24 septembre 2001 (25e séance) (voir Doc. 9173Doc. 9173, rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture, rapporteur: M. Bockel). Texte adopté par l’Assemblée le 24 septembre 2001 (25e séance).
- Thesaurus
1. L’insécurité est devenue une des préoccupations majeures des sociétés urbanisées. Face à l’augmentation de la petite et de la grande criminalité, de la violence et des comportements incivils, on attend des responsables politiques des actions rapides et des solutions concrètes.
2. Cette situation, dans laquelle se trouvent la plupart des pays d’Europe, fait que la sécurité est devenue un enjeu primordial des élections et que les candidats sont contraints de réagir face à l’inquiétude de leurs concitoyens.
3. L’Assemblée parlementaire est consciente de ce que les principales causes de ce phénomène sont la persistance du chômage, les mutations de la cellule familiale, les pressions de la société de consommation, l’exclusion sociale, l'intégration souvent difficile des populations immigrées et les carences urbanistiques.
4. Malheureusement, l’inquiétude croissante de la population permet aux mouvements extrémistes de développer leurs thèses xénophobes et racistes, de désigner des boucs émissaires tels que les jeunes ou les immigrés, et de mettre ainsi en péril les principes de démocratie, de cohésion sociale et de tolérance, sur lesquels doivent se fonder nos sociétés.
5. L’Assemblée estime que tant l’insécurité réelle que le sentiment d’insécurité et d’abandon ressentis par bon nombre de citoyens européens doivent encourager les responsables politiques à se mobiliser à tous les niveaux – local, national ou européen – pour promouvoir des politiques de sécurité et mettre en place des outils qui favorisent simultanément l’introduction de politiques spécifiques de proximité et une action internationale concertée.
6. Dans cet esprit, elle approuve les nouvelles stratégies de lutte contre l’insécurité fondées sur une meilleure articulation entre prévention, répression et solidarité. Celles-ci font appel non seulement à l’engagement des responsables, mais également à des partenariats actifs entre les acteurs économiques et sociaux, et au rétablissement du rôle traditionnel de la famille, de l’école, de l’entreprise et de la société civile.
7. De plus, l'Assemblée est fermement convaincue que les réponses appropriées à ces défis ne peuvent résulter que d’actions concertées de la part des principaux acteurs au niveau national, qui doivent s’inscrire en même temps dans une coopération renforcée entre les villes, à l’intérieur d’un pays comme au niveau européen.
8. A cet égard, il est important de vérifier l’utilité de renforcer, tout au moins dans certains pays, les compétences des maires en matière de sécurité afin que – sans affaiblir la responsabilité exercée au niveau national – ils puissent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le succès de la politique choisie.
9. Il s’agit par conséquent, tout en respectant le principe de subsidiarité, d’assurer au plan européen l’intégration des politiques de sécurité et de prévention de la criminalité, et des programmes de développement urbain.
10. Dans cet esprit, l’échange de connaissances doit être placé au cœur des stratégies de sécurité, afin que les expériences positives déjà conduites dans certains pays et villes puissent profiter au plus grand nombre et que la comparaison entre les différentes situations permette, sur la base d’expériences comparables, d’opérer les choix les plus appropriés en matière de sécurité urbaine.
11. A cette fin, il convient de promouvoir des échanges entre les villes, d’encourager la formation des responsables locaux, de concevoir et de mettre en place des politiques communes sur des phénomènes transnationaux tels que le racisme, la drogue, la prostitution, l’immigration clandestine et les trafics d’êtres humains qu’elle génère.
12. C’est dans cette perspective que s’inscrit l’initiative prise au niveau de l’Union européenne de constituer un réseau européen de prévention de la criminalité. L’Assemblée s’en félicite et est d’avis qu’un tel réseau devrait pouvoir être étendu à un plus grand nombre de pays.
13. Par ailleurs, l’Assemblée rappelle qu'au niveau intergouvernemental le Conseil de l’Europe a réalisé des travaux importants dans ce domaine, notamment en matière de criminalité, de drogue et de cohésion sociale, qui constituent un acquis important pour une telle entreprise.
14. La criminalité et l’insécurité urbaines ont également été abordées dans les rapports du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE), qui a acquis une expérience reconnue en matière de formation des personnels et des élus des collectivités territoriales. Le Congrès, par ailleurs, élabore actuellement un manuel sur les politiques des pouvoirs locaux visant à réduire la criminalité;
15. L’Assemblée se félicite également de la tenue du Forum de la sécurité et de la démocratie (Naples, du 7 au 9 décembre 2000) qui a réuni 120 villes européennes autour de ces thèmes. Elle fait siennes les conclusions figurant dans le manifeste adopté lors du forum, notamment la proposition de création d’un observatoire européen qui pourrait établir des comparaisons entre les villes, proposer des formations aux différents responsables et améliorer les connaissances en matière de sécurité urbaine.
16. L’Assemblée est également consciente de ce que toutes les nouvelles mesures en la matière et la volonté politique des décideurs de résoudre les problèmes de sécurité urbaine ne pourront déboucher sur des résultats concrets que si elles s’accompagnent de moyens financiers accrus.
17. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
17.1 d’attribuer la priorité qu’il convient aux problèmes de sécurité urbaine dans le programme de travail intergouvernemental, ainsi qu’au niveau d’autres instances du Conseil de l’Europe;
17.2 de créer un observatoire européen de la sécurité urbaine, qui serait chargé au niveau des pays membres du Conseil de l’Europe:
a de rassembler, d’analyser et de mettre à la disposition de tous les acteurs concernés les informations sur la criminalité et le fonctionnement des systèmes judiciaires dans les différents pays;
b d’établir un recueil, mis à jour régulièrement, des pratiques de sécurité obtenant les meilleurs résultats;
c d’organiser des échanges entres les différents responsables des politiques de sécurité;
d de proposer des formations aux différents acteurs des politiques de sécurité;
17.3 d’inviter le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe à poursuivre ses travaux en la matière et de l’associer à la création d’un observatoire;
17.4 de veiller à la bonne coordination entre une telle initiative, à prendre au niveau du Conseil de l’Europe, et la création d’un réseau, tel qu’il est proposé par l’Union européenne.
