Etat de l’environnement de la mer Baltique
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 28 juin 2002 (24e séance) (voir Doc. 9470, rapport de la commission de l’environnement et de l’agriculture, rapporteur: M. Tiuri). Texte adopté par l’Assemblée le 28 juin 2002 (24e séance).
- Thesaurus
1. La mer Baltique constitue l’un des plus grands systèmes d’eau saumâtre du monde. En raison de l’extrême variabilité des conditions hydrophysiques (oxygène et salinité) qui y règnent, des espèces spécialisées s’y sont développées. Ces caractéristiques très particulières expliquent la grande vulnérabilité de l’écosystème marin de la Baltique, sur lequel toute perturbation de l’environnement due aux activités humaines peut avoir des effets gravement préjudiciables. La pression résultant des activités des 85 millions de personnes qui vivent et travaillent dans le bassin de la Baltique se fait lourdement sentir.
2. L’un des plus graves problèmes environnementaux qui se posent dans la Baltique est l’eutrophisation consécutive à un excès de substances nutritives, azote et phosphore en particulier, dans l’eau de mer. Ces substances sont introduites par les eaux usées urbaines, l’agriculture littorale, la pollution industrielle et les dépôts atmosphériques. Elles favorisent une prolifération d’algues parfois toxiques. Le dépôt d’organismes morts au fond de la mer provoque un appauvrissement des eaux profondes en oxygène et une dissolution des substances nutritives accumulées dans les sédiments, ce qui accroît la charge interne en nutriments. Les tempêtes peuvent ramener ces substances à la surface.
3. Les routes de navigation de la mer Baltique comptent parmi les plus fréquentées du monde et le trafic maritime augmente à un rythme alarmant. Les échouements et les collisions sont fréquents, et le développement du transport d’hydrocarbures accroît les risques de marée noire. Toutefois, ce sont les rejets illicites d’hydrocarbures qui constituent actuellement la principale source de pollution liée au transport maritime. L’essor de cette activité augmente également le risque d’introduction d’espèces non indigènes, qui peuvent être très nuisibles pour l’écosystème de la mer Baltique.
4. Les rejets de substances dangereuses posent de graves problèmes. Les munitions et les armes chimiques qui ont été immergées après la seconde guerre mondiale représentent une menace particulièrement préoccupante pour la santé et l’environnement de la mer Baltique. Pour éviter qu’elles ne provoquent des dommages, il est indispensable:
d’élaborer un programme international visant à éliminer la menace que les armes chimiques immergées font peser sur la mer Baltique;
d’examiner l’état des armes chimiques immergées, d’établir des prévisions concernant l’évolution de la situation écologique sur les sites où les armes chimiques sont immergées;
de surveiller et de contrôler en permanence l’état de l’écosystème marin sur les sites désignés;
de mettre au point des méthodes pour prévenir les rejets de substances toxiques dans la mer et d’adopter d’autres mesures pour éviter les dommages susceptibles d’être causés par les armes chimiques immergées;
d’envisager la possibilité d’interdire les exercices militaires et l’utilisation de chaluts de fond par les bateaux de pêche dans les zones où les armes chimiques allemandes saisies ont été immergées;
de surveiller la concentration des substances toxiques et de leurs produits dérivés dans les poissons et autres produits de la mer.
5. L’Assemblée parlementaire note avec satisfaction que, depuis 1992, la coopération régionale en matière d’environnement établie dans le cadre de la Convention d’Helsinki (Helcom) a permis, grâce à un programme commun d’action globale en faveur de l’environnement de la mer Baltique (Baltic Sea Joint Comprehensive Environmental Action Programme) de réduire la pollution en provenance de plusieurs grandes villes dont les effluents sont rejetés dans la mer Baltique directement ou par l’intermédiaire de cours d’eau, et de mettre sur pied des programmes visant à réglementer et à surveiller la navigation.
6. L’Assemblée invite instamment les Etats membres riverains de la mer Baltique:
6.1 à prendre, par l’intermédiaire de leurs autorités responsables de l’environnement, des mesures à long terme de protection de l’environnement, propres à favoriser un développement durable dans la région de la mer Baltique;
6.2 à accroître les efforts qu’ils consacrent à la protection de l’environnement, et notamment aux projets portant sur la conservation de la biodiversité et l’exploitation durable des ressources naturelles;
6.3 à apporter un soutien à des études et à des projets concernant la région de la mer Baltique et visant à prendre en compte les considérations environnementales dans des secteurs de coopération comme l’énergie et les transports (encourager le développement de pratiques intégrées de gestion des zones côtières axées sur la conservation de la nature et de la biodiversité);
6.4 à appliquer, dans les délais prévus et avec efficacité, les décisions de la réunion ministérielle extraordinaire organisée par Helcom en septembre 2001, afin de remédier aux problèmes liés à l’augmentation du trafic maritime sur la mer Baltique;
6.5 à mettre en œuvre intégralement la Stratégie d’Helcom concernant les installations portuaires de collecte des déchets provenant des navires et les questions connexes (Stratégie de la Baltique), pour mettre un terme aux rejets illicites pratiqués par les navires dans la mer Baltique;
6.6 à tirer parti du réseau de ministères publics existant dans la région de la mer Baltique, afin de réprimer plus efficacement la pratique des rejets illicites intentionnels par les navires;
6.7 à encourager les études scientifiques sur les effets des substances dangereuses, concernant notamment:
a l’incidence des variations de salinité sur la toxicité des substances;
b les effets toxiques exercés sur l’ensemble de l’écosystème, eu égard à la faible biodiversité du milieu marin de la mer Baltique;
6.8 à améliorer la connaissance du marché des produits chimiques et des stocks de produits chimiques dangereux périmés dans les Etats de la Baltique;
6.9 à encourager les investissements dans des mesures de gestion de l’environnement visant les entreprises et les communes petites et moyennes.
7. L’Assemblée demande également à tous les Etats membres qui ont immergé des munitions, des armes chimiques ou d’autres substances toxiques dans la mer Baltique de communiquer à Helcom des informations exactes sur ces opérations.
8. L’Assemblée invite Helcom:
à surveiller l’introduction d’espèces exotiques (non indigènes), notamment en mettant en place un système d’information et d’alerte rapide;
à mettre à jour la base de données sur les espèces exotiques présentes dans la mer Baltique;
à réfléchir à des mesures destinées à prévenir l’introduction d’espèces exotiques, compte tenu des travaux en cours au sein d’organisations comme l’Organisation maritime internationale et la Convention sur la diversité biologique.
9. L’Assemblée invite l’Union européenne et les Etats membres riverains de la mer Baltique:
9.1 à promouvoir l’application d’une approche écosystémique de la gestion des pêches, notamment en favorisant des pratiques de pêche durables, afin de réduire les prises accessoires de poissons sans valeur commerciale, d’oiseaux et de mammifères, et afin d’éviter la surexploitation des stocks de poissons;
9.2 à soutenir la recherche et à contribuer au financement de projets destinés à régler des problèmes environnementaux urgents dans la région de la mer Baltique, notamment dans le cadre du programme commun d’action globale en faveur de l’environnement de la mer Baltique d’Helcom (Baltic Sea Joint Comprehensive Environmental Action Programme, JCP) et de la Dimension septentrionale;
9.3 à améliorer les réseaux d’alimentation en eau et les systèmes d’épuration des eaux usées dans les villes où ceux-ci ne sont pas satisfaisants, en mettant en œuvre les normes et les techniques les plus performantes.
