Bioterrorisme : une menace sérieuse pour la santé des citoyens
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- (voir Doc. 10067, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Jacquat; et Doc. 10095, avis de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur: M. Toshev). Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 2 mars 2004
- Thesaurus
1. Depuis le 11 septembre 2001, la menace d’un terrorisme de grande ampleur contre les populations n’est plus du domaine de l’impensable. Pour certains, le risque d’une attaque nucléaire, biologique ou chimique par une organisation terroriste serait imminent; pour d’autres, une telle probabilité reste faible. Tous s’accordent cependant à reconnaître les conséquences désastreuses d’une telle éventualité sur les populations et s’interrogent sur la capacité de la plupart des Etats à y faire face.
2. Dans un contexte de mondialisation et d’interdépendance économique, la récente épidémie de syndrome respiratoire aigu sévère (Sras), venue de Chine, a particulièrement bien illustré les difficultés rencontrées et les défis posés aux Etats en cas de propagation d’une maladie infectieuse ainsi que l’impact économique dévastateur de cette dernière. La menace du Sras a contribué à accélérer la prise de conscience de ce que pourrait signifier une attaque bioterroriste pour les populations.
3. L’Assemblée parlementaire souligne que le bioterrorisme risque aussi de porter atteinte à l’environnement, ce qui pourrait être dangereux pour les populations vivant dans les zones concernées.
4. L’Assemblée estime donc que, compte tenu des conséquences possibles de la menace bioterroriste sur les populations, il serait déraisonnable de la sous-estimer; il convient donc pour les Etats de se préparer au pire.
5. L’Assemblée rappelle qu’il ne saurait y avoir de justification au terrorisme. La communauté internationale sans exception doit se retrouver autour de l’objectif commun de lutter contre ce fléau mondial. La coopération internationale ne doit pas souffrir de relâchement, sous peine, pour les décideurs politiques, d’être accusés de comportements irresponsables vis-à-vis de leur population, à laquelle ils devront rendre des comptes.
6. La nature des risques encourus et le besoin d’une protection efficace des populations imposent de dépasser les intérêts nationaux et plaident pour une coopération accrue, notamment au niveau européen. Il faut refuser de créer une Europe à deux vitesses dans le domaine de la sécurité et de la santé des populations. Toutefois, la sécurité des populations a un coût élevé, ce qui présuppose, aux niveaux national et européen, des priorités budgétaires et une solidarité financière entre les Etats.
7. L’Assemblée invite les Etats membres:
7.1 à informer et à éduquer la population aux dangers inhérents au bioterrorisme;
7.2 à établir un état des lieux objectif des sources potentielles du danger bioterroriste et un recensement des sites dangereux et sensibles, en vue de les sécuriser, et de se doter de systèmes de vigilance et d’alerte efficaces et performants;
7.3 à établir des plans d’urgence d’intervention et d’organisation des secours sanitaires en cas d’attaque bioterroriste et à les tester régulièrement;
7.4 à former les professionnels d’équipes d’intervention aux particularités de la menace bioterroriste, et en particulier le personnel sanitaire;
7.5 à introduire dans les études médicales l’enseignement des maladies autochtones et tropicales infectieuses transmissibles ou à renforcer cet enseignement;
7.6 à définir une politique appropriée de vaccination de la population, à constituer des stocks de vaccins suffisants et à s’interroger sur la nécessité de la vaccination des animaux;
7.7 à introduire des procédures rigoureuses de contrôle des achats et de la circulation des substances dangereuses;
7.8 à instaurer un contrôle rigoureux des activités fondées sur les biotechnologies modernes, afin d’éviter que ces biotechnologies soient détournées à des fins de bioterrorisme.
8. L’Assemblée salue tout particulièrement la création récente par l’Union européenne du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies, qui devrait être opérationnel en 2005, et souhaite que d’autres mesures viennent renforcer la solidarité européenne.
9. Enfin, elle invite les Etats membres à adhérer aux instruments internationaux de lutte contre le terrorisme existants, à les renforcer par des procédures de contrôle appropriées et à se doter d’instruments contraignants contre les menaces potentielles peu ou pas couvertes.
10. Elle invite également les Etats à adhérer et à appliquer, en particulier, deux conventions pertinentes des Nations Unies: la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction, et la Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction.
