L’euro et la Grande Europe

Résolution 1378 (2004)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 21 juin 2004 (17e séance) (voir Doc. 10188, rapport de la commission des questions économiques et du développement, rapporteur: M. Walter). Texte adopté par l’Assemblée le 21 juin 2004 (17e séance).

Thesaurus

1. Alors que l’euro est depuis bientôt cinq ans la monnaie unique commune pour 12 des 15 Etats membres de l’Union européenne et que l’Union européenne a réussi son élargissement, à la suite duquel elle est passée de 15 à 25, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, qui compte 45 Etats membres, rappelle ce qu’elle avait déclaré précédemment sur l’Union économique et monétaire (UEM), en particulier dans sa Recommandation 1195 (1992) et dans sa Résolution 1109 (1997), et réaffirme que, aux termes de la première, elle a pour mission «de favoriser une coopération constructive entre les Etats membres de la Communauté européenne et le reste de l’Europe».

2. Les cinq premières années de vie de l’euro ont vu augmenter considérablement la transparence des prix, phénomène qui s’est accompagné d’une plus grande intégration des marchés financiers. Toutefois, le fait que les grandes économies de l’UEM connaissent une croissance molle depuis plusieurs années est source de préoccupation.

3. L’Assemblée se félicite que les nouveaux Etats membres de l’Union européenne se soient lancés dans des préparations d’envergure pour adopter l’euro le plus tôt possible et espère que les Etats membres actuels de l’UEM feront tout ce qui est en leur pouvoir pour faciliter ce processus, dans l’intérêt de la solidarité européenne, et de la poursuite de l’intégration et de la croissance économiques.

4. La procédure d’adhésion à l’UEM risque cependant de ne pas être facile, surtout pour les nouveaux membres de l’Union européenne, car le processus va exercer une forte pression sur la stabilité de leur monnaie et sur leurs finances publiques. Il est donc vital que les conditions d’entrée dans l’UEM soient rendues suffisamment flexibles, par exemple en adoptant comme bande de fluctuation pour le Mécanisme de change II (MCE II) – qui permettra d’ancrer la devise du pays adhérant à l’euro – la bande large utilisée pour le lancement de l’euro en 1999.

5. L’Assemblée exprime la préoccupation que lui causent les problèmes auxquels la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal sont confrontés concernant les dispositions du Pacte de stabilité et de croissance, et craint, si des violations ne sont pas rapidement traitées, non seulement que cela porte un coup à la confiance dans la monnaie unique, mais que cela réduise les perspectives de voir les trois premiers membres de l’Union européenne (le Danemark, la Suède et le Royaume-Uni) rejoindre l’UEM dans un avenir proche et que cela entraîne des complications pour l’entrée dans l’UEM des dix Etats qui ont adhéré à l’Union européenne en 2004. Ces tensions sont inhérentes à un pacte qui se fonde uniquement sur des données actuelles et ne prend pas en compte le respect des dispositions par les Etats membres tout au long d’un cycle économique complet. Toutefois, tant que le pacte existe sous sa forme actuelle, il devrait être respecté. Mais il convient d’urgence de réfléchir au meilleur moyen de l’améliorer, afin qu’il soit mieux suivi et qu’il fonctionne mieux.

6. Le renforcement prononcé de l’euro à l’égard du dollar constitue un défi particulier, car il menace d’affaiblir la reprise qui s’amorce dans les principales économies de l’UEM en réduisant les exportations vers les Etats-Unis et d’autres pays dont les devises se sont affaiblies en même temps que le dollar. Il serait raisonnable d’attendre de ces pays – en particulier le Japon et la Chine – qu’ils portent avec l’euro une part de la charge de l’appréciation à l’égard du dollar.

7. Un euro fort permettra d’abaisser encore l’inflation dans la zone euro, ce qui facilitera la tâche de la Banque centrale européenne, qui pourra assouplir plus tôt que prévu les conditions monétaires. Pendant ce temps, les pays de l’UEM doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour relancer la demande intérieure des consommateurs et de l’industrie, en mettant en oeuvre une réforme structurelle dans tous les domaines, étant donné que les imperfections persistantes sur les marchés alimentent l’inflation et freinent l’activité économique. A ce titre, il convient notamment de mener à bonne fin l’instauration du marché intérieur de l’Union européenne, certains Etats membres de l’UEM ayant été particulièrement lents à en appliquer les dispositions.

8. En conclusion, l’Assemblée rappelle combien il est important, premièrement, de veiller au respect du Pacte de stabilité et de croissance, deuxièmement, de revitaliser l’activité économique dans la zone euro grâce à une réforme structurelle et, enfin, de faciliter l’entrée des nouveaux Etats membres de l’Union européenne dans l’UEM le plus tôt possible. Si ces mesures portent leurs fruits, l’euro pourra remplir la mission pour laquelle il a été créé, à savoir permettre à l’Union européenne de jouer dans le monde un rôle politique à la hauteur de ses autres réalisations.