Le Conseil de l’Europe et le conflit en Irlande du Nord
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 7 septembre 2004 (voir Doc. 10245, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Ouzký).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa
Résolution 1163 (1998) sur l’accord sur l’Irlande du Nord. Cet accord, connu sous le nom d’Accord de Belfast ou d’Accord du Vendredi saint et conclu par les Gouvernements du Royaume-Uni et de l’Irlande le 10 avril 1998, à la suite de négociations multipartites, a suscité, aussi bien dans les deux pays concernés qu’à l’échelle internationale, un immense espoir de parvenir à un règlement juste et durable du conflit en Irlande du Nord.
2. Les institutions représentatives, les accords de coopération ainsi que les réformes législatives mises en place en vertu de l’Accord de Belfast/du Vendredi saint ont permis de créer un cadre institutionnel approprié pour poursuivre le processus de paix en Irlande du Nord, promouvoir la coopération entre le nord et le sud de l’Irlande, ainsi qu’entre le Royaume-Uni et l’Irlande, et renforcer la protection des droits de l’homme.
3. Cependant, la mise en œuvre de l’accord s’est heurtée à de multiples difficultés et n’a pas apporté tous les résultats escomptés. Les principales institutions démocratiques de l’Irlande du Nord – l’assemblée et l’exécutif – restent suspendues depuis octobre 2002 et la province est sous l’administration directe du Gouvernement britannique. Le processus de paix se trouve donc dans une phase difficile et risque de perdre le vaste soutien populaire dont il a bénéficié précédemment.
4. La situation en Irlande du Nord s’est manifestement améliorée depuis la négociation de l’Accord de Belfast/du Vendredi saint. La période de conflit violent est finie et, même si les attaques terroristes et les activités paramilitaires n’ont pas complètement cessé, elles se sont considérablement réduites, et le retour à la violence massive semble peu probable.
5. Cependant, ces progrès contrastent avec la situation difficile et sensible qui persiste sur le plan politique. Le problème de désarmement des groupes paramilitaires n’est toujours pas résolu. De même, la société en Irlande du Nord reste profondément divisée selon les frontières communautaires. La méfiance et les craintes réciproques persistent. La fin du conflit ne s’est pas encore transformée en une véritable paix.
6. Faire perdurer la situation actuelle et laisser ainsi l’espoir de paix échouer serait inexcusable. Il est primordial, non seulement pour l’avenir du peuple de l’Irlande du Nord, mais aussi pour l’ensemble de l’Europe, de relancer le processus de paix ouvert par l’Accord de Belfast/du Vendredi saint.
7. Le Conseil de l’Europe et son Assemblée, en consultation avec les autorités britanniques et irlandaises, ont l’obligation morale d’apporter leur contribution, par tous les moyens dont ils disposent, à l’avancée du processus de paix en Irlande du Nord.
8. L’Assemblée décide donc:
8.1 de déterminer, en coopération étroite avec les autorités britanniques et irlandaises et toutes les parties concernées, les raisons pour lesquelles l’Accord de Belfast/du Vendredi saint n’a pas abouti aux résultats escomptés;
8.2 d’examiner, également en consultation avec les autorités britanniques et irlandaises, comment elle peut contribuer:
a à la reprise du dialogue politique entre les partis politiques d’Irlande du Nord dans le but de favoriser la relance du processus de paix dans le cadre de l’Accord de Belfast/du Vendredi saint;
b à la promotion du respect des droits de l’homme dans la société nord-irlandaise et au renforcement des institutions prévues à cet effet;
c à la promotion de l’éducation tournée vers la réconciliation, le respect des diversités et l’avenir partagé;
8.3 d’examiner comment les leçons – positives et négatives – qu’on peut tirer de la mise en œuvre de l’Accord de Belfast/du Vendredi saint peuvent être mises à profit dans le règlement d’autres conflits en Europe.
9. Par ailleurs, l’Assemblée appelle:
9.1 les forces politiques d’Irlande du Nord:
a à honorer tous les engagements pris lors des négociations qui ont mené à la conclusion de l’Accord de Belfast/du Vendredi saint;
b à s’engager dans un dialogue politique afin de réaliser une avancée dans la mise en œuvre de l’Accord de Belfast/du Vendredi saint et à redonner vie au processus de paix en Irlande du Nord;
9.2 le Gouvernement britannique:
a à rendre à nouveau pleinement opérationnelles, dès que les conditions le permettront, les institutions démocratiques d’Irlande du Nord;
b à faire pleinement usage de l’expertise et de l’expérience du Conseil de l’Europe pour le renforcement des mécanismes de la protection des droits de l’homme et le rétablissement de la confiance entre les communautés en Irlande du Nord;
9.3 les Gouvernements britannique et irlandais à profiter pleinement des mécanismes et des instruments du Conseil de l’Europe, notamment en matière de coopération transfrontalière et de protection des minorités, afin de promouvoir les échanges entre les deux parties de l’île de l’Irlande.
10. Finalement, l’Assemblée invite le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe:
10.1 à continuer à offrir aux autorités britanniques et irlandaises l’expérience et l’expertise du Conseil de l’Europe en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de l’Accord de Belfast/du Vendredi saint relatives à la protection des droits de l’homme et à la réforme de la police et de la justice en Irlande du Nord;
10.2 à examiner comment les programmes d’activités du Conseil de l’Europe, en particulier en matière de culture et d’éducation, peuvent contribuer à la restauration de la confiance entre les communautés nord-irlandaises.
