Dynamiser la cohésion sociale et l’emploi : multiplier et améliorer les emplois

Résolution 1424 (2005)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 28 janvier 2005 (8e séance) (voir Doc. 10265, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteuse : Mme Belohorská). Texte adopté par l’Assemblée le 28 janvier 2005 (8e séance).

Thesaurus

1. Les gouvernements européens sont confrontés aujourd’hui à la tâche difficile d’harmoniser deux tendances relativement opposées : la pression d’une économie mondialisée pour une limitation des dépenses publiques et une réduction du coût du travail afin de rester compétitif, et la demande justifiée des citoyens européens de consolider le modèle social européen comme base d’une Europe stable et socialement prospère.

2. La montée du chômage et le vieillissement rapide de la population en Europe préoccupent profondément tous les gouvernements, exigeant un large éventail de réponses politiques à long terme. Cela étant, trop de pays sont confrontés au problème du déficit excessif de leurs budgets publics et à un endettement conséquent qui rendent très difficile le financement des réformes nécessaires ou des investissements d’avenir. Le temps est venu, toutefois, de repenser les politiques sociales et les schémas d’emploi en Europe pour relever ces défis. Cette politique doit être comprise comme un investissement judicieux pour l’avenir et pour l’amélioration des conditions d’emploi protégées par la Charte sociale européenne.

3. Dans ce contexte, l’Assemblée parlementaire souligne la nécessité de définir une économie réglementée, créatrice d’emplois et compétitive. Une approche réductrice des réformes du marché du travail ne suffira pas ici. La cohésion sociale impose l’intégration des politiques économiques, de l’emploi et du travail, et un ensemble de mesures actives en matière économique et sociale. Tel est aussi le but de la Stratégie européenne pour un renouveau économique, social et environnemental, adoptée à Lisbonne par l’Union européenne en mars 2000, lequel ne sera réalisé qu’à condition de s’atteler plus résolument à l’application des engagements pris. Si l’Europe doit atteindre ses objectifs d’emploi d’ici à 2010 et accroître sa compétitivité et son potentiel de croissance dans l’économie mondiale, il sera nécessaire d’inverser la tendance : il faudra passer à la vitesse supérieure tant en matière d’emploi que d’augmentation de la productivité.

4. L’Assemblée souligne en conséquence l’importance des principes et conditions ci-après pour une bonne gouvernance de la politique économique et de l’emploi (politiques de l’offre) :

le développement d’une politique industrielle, régionale et d’investissements publics en vue de garantir une répartition des résultats de la croissance dans les différentes régions et d’offrir un levier pour les investissements dans les secteurs de l’avant-garde technologique ainsi que pour l’innovation ;

la diversification : la nécessité d’affranchir des régions entières de leur dépendance exclusive d’un seul secteur ou d’une grande industrie et de développer un cadre favorable à l’implantation et à l’extension de PME ;

un bon cadre de dialogue social qui encourage une négociation collective constructive, assure la coordination des négociations salariales et permette de défendre la sécurité de l’emploi fondée sur les normes du travail grâce à une flexibilité négociée ;

l’activation des politiques d’emploi et du marché du travail visant à concilier un haut niveau d’emploi et un haut niveau de protection sociale, et à placer l’emploi au centre de la politique économique et de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, notamment par l’éradication du chômage de longue durée ;

la restructuration industrielle s’inspirant des meilleures pratiques de gestion socialement responsables ;

l’évaluation périodique de l’impact de la politique fiscale sur l’emploi ;

dans le secteur financier, la mise en place par les pouvoirs publics d’une plus large gamme de prêts afin de favoriser la création d’entreprises.

5. La qualité de l’emploi est un objectif à poursuivre en même temps que les politiques d’offre. L’Europe a besoin de multiplier et d’améliorer les emplois. Cet objectif est également au centre de la stratégie européenne adoptée à Lisbonne, qui sert la cohésion sociale, vise à accroître la productivité en renforçant le niveau de sécurité et la satisfaction au travail, et s’efforce de contrer la marginalisation sur le marché du travail.

6. L’Assemblée est convaincue que le respect du droit au travail au sens de la Charte sociale européenne (révisée) exigera d’améliorer l’efficacité des politiques d’emploi et des services d’emploi pour tous les groupes sans discrimination.

7. L’Assemblée invite ses Etats membres à poursuivre une politique sociale centrée sur l’emploi, qui comporte des mesures politiques visant :

à accroître l’adaptabilité des travailleurs et des entreprises ;

à accroître les niveaux d’emploi de la population en âge de travailler en incitant plus de personnes à entrer et à rester sur le marché du travail ;

à investir de plus en plus efficacement dans le capital humain et l’apprentissage tout au long de la vie ;

à améliorer la qualité des emplois et des conditions de travail afin de concilier l’activité professionnelle rémunérée avec la vie familiale ;

à mieux mobiliser les groupes sous-représentés ;

à réaliser une répartition plus équitable du travail rémunéré et non rémunéré entre les femmes et les hommes ;

à réduire les coûts de main-d’œuvre par d’éventuels aménagements fiscaux.

8. Tout en reconnaissant qu’il ne saurait y avoir une «seule et même» stratégie d’emploi pour tous les Etats membres, la coopération internationale dans le domaine de l’emploi peut réellement contribuer à la convergence des politiques lorsqu’elle s’appuie sur la définition d’objectifs acceptés d’un commun accord, sur une méthode d’évaluation objective des politiques et sur l’application des bonnes pratiques dérivées d’une évaluation conjointe et d’indicateurs de performances.

9. Son élargissement contraint l’Union européenne à tenir compte dans les stratégies d’emploi des nombreuses différences qui persistent dans le domaine de l’emploi et de la protection sociale entre les deux groupes de pays. Cela étant, les nouveaux Etats membres représentent l’une des régions les plus dynamiques de l’économie mondiale, et leur fort potentiel de croissance sera stimulé par leur intégration économique effective et la mise en œuvre de l’Agenda de Lisbonne, adopté par l’Union européenne en mars 2000.