Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique

Résolution 1522 (2006)

Auteur(s) :

Assemblée parlementaire

Origine

Discussion par l’Assemblée le 5 octobre 2006 (30e séance) (voir Doc. 10925, rapport de la commission des migrations, des réfugiés et de la population, rapporteur: M. Einarsson). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2006 (30e séance).

Thesaurus

1. Au cours de l’histoire récente de l’Europe, des millions de personnes ont été expulsées, transférées ou échangées de force, en raison de leur appartenance ethnique, de leurs convictions politiques ou de leurs croyances religieuses, à la suite d’un nouveau tracé des frontières entre Etats ou pour résoudre le problème des minorités ethniques, ou encore en application de politiques délibérées de nettoyage ethnique. La déportation massive a été employée pour punir certains groupes nationaux, ethniques ou sociaux de leurs opinions politiques supposées et des centaines de milliers de personnes ont été contraintes à quitter leur patrie par crainte d’être persécutées par des régimes d’oppression ou dans le cadre de l’établissement de nouvelles frontières.

2. Durant la première moitié du XXe siècle, les migrations forcées ont touché l’ensemble des populations européennes. Ainsi, 60 à 80 millions d’Européens ont été contraints de quitter leur patrie, et nombreux sont ceux qui n’y sont jamais revenus. En Europe centrale et orientale, la quasi-totalité des nations et des régions ont été frappées par cette tragédie. Ces dernières années, des millions de personnes ont été déplacées de force dans les Balkans et le Caucase, à la suite de conflits dans ces régions.

3. Pendant longtemps, la communauté internationale a accepté et parfois même encouragé les déplacements et les transferts de population, les considérant comme un moyen d’instaurer une paix durable dans une région. Aujourd’hui, les déportations et les transferts forcés de population peuvent être considérés comme des crimes contre l’humanité, en vertu des statuts d’un certain nombre de tribunaux internationaux, dont la Cour pénale internationale.

4. Dans la mesure où ces crimes impliquent de nombreuses violations graves des droits de l’homme, ils ne concernent pas uniquement les populations qui les ont subies, mais l’ensemble des populations d’Europe. Le Conseil de l’Europe, organisation paneuropéenne dont le but est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun, se doit de rendre hommage aux victimes de tels actes et de veiller à ce que l’Histoire ne se répète pas.

5. Pour ce faire, les pays membres du Conseil de l’Europe devraient créer un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de population et du nettoyage ethnique, afin de rappeler aux Européens leur histoire de migrations forcées, de favoriser la réconciliation, d’être un instrument de prévention des conflits et de sensibiliser l’opinion publique à la tragédie personnelle des individus qui, à cause de leur appartenance à un groupe, ont dû quitter le pays ou la région où ils étaient installés par crainte de persécutions ou parce qu’ils ont été déplacés de force.

6. Un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de population et du nettoyage ethnique devrait disposer de locaux, même modestes, afin d’être mieux perçu en tant que symbole d’une mémoire collective européenne. Ce centre aurait pour principal but d’éduquer les jeunes générations par l’apprentissage et la promotion d’une mémoire européenne commune pour surmonter les divisions du passé et contribuer à la création d’une Europe dans laquelle les différences religieuses et culturelles seraient considérées comme un avantage et non plus comme une menace.

7. Pour ces raisons, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe:

7.1 de prendre des dispositions en vue de la création d’un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de population et du nettoyage ethnique («le centre») sous les auspices du Conseil de l’Europe, selon les lignes directrices suivantes:

7.1.1 le centre devrait avoir pour objectifs:

7.1.1.1 de favoriser la réconciliation en promouvant des études historiques impartiales et en contribuant à la création d’une mémoire européenne commune, permettant de surmonter les divisions du passé;

7.1.1.2 de faire office d’instrument de prévention des conflits en promouvant le respect des droits de l’homme et des droits des personnes appartenant à des minorités nationales; et

7.1.1.3 de combattre le racisme et la xénophobie en sensibilisant l’opinion publique européenne aux aspects humains et des droits de l’homme dans les cas de déplacements forcés de population et de nettoyage ethnique, en coopération avec la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI);

7.1.2 son mandat devrait couvrir les déplacements forcés de population ou de groupes, y compris ceux liés à des politiques ou à des pratiques de nettoyage ethnique, qui ont touché, touchent ou toucheront l’espace géographique couvert par les Etats membres du Conseil de l’Europe, l’accent étant mis plus particulièrement sur le XXe siècle, qu’il s’agisse de déplacements à l’intérieur des frontières d’un même Etat ou entre deux ou plus de deux Etats. Etant donné son caractère unique, le mandat ne devrait pas couvrir la déportation des juifs durant la seconde guerre mondiale; en revanche, les nombreuses initiatives ainsi que les divers centres établis à la mémoire des victimes de la Shoah devraient être utilisés comme des sources précieuses d’inspiration pour la création et les activités du centre;

7.1.3 ses fonctions devraient consister, entre autres:

7.1.3.1 à mener ou à promouvoir des recherches sur l’histoire des mouvements forcés de population ainsi que sur le droit international et les droits de l’homme qui s’y appliquent;

7.1.3.2 à prêter son concours à l’élaboration de matériels pédagogiques pour l’enseignement de l’histoire;

7.1.3.3 à faire office de forum permanent d’analyses et de débats aux niveaux public et académique, afin de pouvoir tirer les leçons du passé pour relever les défis actuels et à venir;

7.1.3.4 à organiser des conférences, des séminaires, des expositions et d’autres manifestations; et

7.1.3.5 à financer et à soutenir les initiatives transfrontalières des organisations non gouvernementales dans ce domaine;

7.1.4 le centre ne devrait pas s’occuper des questions d’indemnisation pour la perte de biens consécutive à des déplacements forcés de population;

7.2 à titre de base juridique pour la création du centre et afin d’assurer un financement en dehors du budget ordinaire du Conseil de l’Europe, d’envisager la rédaction d’un accord ou d’un accord partiel, comme le prévoit la Résolution statutaire (93) 28 du Comité des Ministres, ouvert à la signature des Etats membres, en vue de son application à l’occasion du 60e anniversaire du Conseil de l’Europe;

7.3 de développer des activités dans ce domaine et de mettre en place des centres nationaux appropriés, uniquement sous les auspices du Conseil de l’Europe;

7.4 d’utiliser le Conseil de l’Europe pour stimuler et coordonner la création du centre, et pour renforcer le réseau européen afin d’accroître la coopération européenne dans ce domaine.