L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 18 avril 2008 (18e séance)
(voir Doc. 11526, rapport de la commission des migrations, des réfugiés
et de la population, rapporteur: M. Jean-Guy Branger). Texte adopté par l’Assemblée le
18 avril 2008 (18e séance).
- Thesaurus
1. Le continent africain est le continent
le plus exposé aux migrations. On peut estimer, compte tenu de l’imprécision
des statistiques, que les migrations légales ou illégales provenant
de l’Afrique subsaharienne à l’intérieur et à l’extérieur de l’Afrique
concernent 2 à 4 millions de personnes par an. Leur proportion augmente au
détriment des migrations internes, rendues plus difficiles par les
conflits armés, qui touchent de près ou de loin aujourd’hui 24 pays
africains, et par la fermeture des frontières pratiquée par certains
d’entre eux. Parallèlement, la fuite des cerveaux, l’image positive
de l’Occident et l’existence dans certains pays d’une diaspora importante
(facteurs pull), ainsi que la difficulté à trouver sur place un
travail correctement rémunéré et le sentiment que l’Afrique est
enfoncée dans une crise sans fin (facteurs push), se conjuguent
pour amplifier ces migrations, malgré les risques qu’elles font
courir à ceux qui les entreprennent.
2. Les reconduites des migrants subsahariens sont souvent difficiles
ou impossibles, du fait de leur refus d’indiquer leur véritable
pays d’origine, de l’absence d’accords de réadmission quand le pays
est connu, de la mobilisation des associations de défense des sans-papiers
pour empêcher leur retour par avion, de la rébellion des migrants
embarqués qui tentent d’ameuter les autres passagers, voire d’endommager
l’appareil qui les a transportés, avec le concours des personnes
qui les attendent à l’arrivée.
3. Ces flux migratoires s’ajoutent aux populations de migrants
déjà installées dans le pays d’accueil et constituent, avec les
nombreux enfants nés dans le pays d’accueil, une communauté d’origine
africaine de plus en plus «visible», dont l’importance provoque
parfois des réactions de xénophobie.
4. Les motivations de ces migrants sont très variées – économiques,
familiales, sociales ou politiques – et se diversifient de plus
en plus. Les Etats n’ayant pas la même législation malgré l’harmonisation
progressive des politiques européennes, les migrants choisissent
naturellement le pays où ils trouvent le plus d’avantages et le
moins de risques, notamment d’être reconduits. C’est le «shopping
migratoire» qui développe également la mobilité des trajectoires
migratoires et la féminisation de la migration.
5. L’Assemblée parlementaire estime que l’Europe est ainsi confrontée
à plusieurs défis concernant la maîtrise de ces migrations et la
gestion d’une économie informelle qui existait avant l’arrivée massive
de migrants subsahariens, mais que leur présence renforce et qui
paradoxalement contribue à leur intégration dans le pays d’accueil.
En même temps, l’Europe peut tirer profit de l’arrivée d’une population
plus jeune et susceptible de réduire les effets de l’hiver démographique
qu’elle traverse actuellement.
6. Cependant, les Etats d’Europe, malgré une législation qui
sanctionne le racisme et les discriminations, ne sont pas tous en
mesure d’offrir à tous ceux qui s’installent chez eux un traitement
équitable en matière d’accès à la santé, à l’éducation, à un logement
décent et à un travail déclaré correctement rémunéré.
7. L’Assemblée considère que, compte tenu de la spécificité des
migrations subsahariennes et afin de permettre à chaque pays de
prendre des décisions en connaissance de cause, il est essentiel
de privilégier quatre axes: la connaissance précise des flux migratoires,
le traitement de migrations spécifiques, l’harmonisation progressive
des législations européennes, l’aide à l’Afrique et le renforcement
des liens entre le pays d’accueil et le pays d’origine.
8. C’est pourquoi l’Assemblée demande aux Etats membres:
8.1 en matière de connaissance et
de gestion globale des flux migratoires:
8.1.1 de mettre en place un observatoire national et des observatoires
régionaux des migrations;
8.1.2 de tenir un registre local des installations, destiné
à suivre l’insertion et les déplacements de ces migrants, afin d’accueillir
ou de venir en aide à des populations souvent en grande difficulté;
8.1.3 de sécuriser les reconduites par une formule de charters
internationaux, fortement encadrés, avec la garantie d’une procédure
judiciaire préalable et l’établissement d’une procédure contractuelle
avec le pays qui s’est engagé à la réadmission, dans le respect
des droits de l’homme pour les migrants reconduits;
8.2 en matière de migrations spécifiques:
8.2.1 d’offrir une alternative à l’asile
politique pour les migrants qui ne sont pas persécutés par le pouvoir
mais par une autre ethnie implantée dans leur pays, ou par des groupes
armés opérant illégalement;
8.2.2 d’organiser un suivi personnalisé des étudiants migrants,
en collaboration avec les pays d’origine et les services des consulats
ou des ambassades existant dans ces pays, afin de faciliter la réussite
universitaire des uns et le retour au pays ou l’insertion professionnelle
des autres;
8.2.3 de prendre des mesures législatives contraignantes pour
encadrer la migration des femmes enceintes et pour s’opposer aux
procédures illégales en matière de migration pour des raisons de
paternité et d’adoption;
8.2.4 de faciliter la migration culturelle par la délivrance
de visas appropriés;
8.3 en matière d’harmonisation des législations européennes:
8.3.1 de travailler de concert à l’harmonisation
des législations en matière de regroupement familial;
8.3.2 de travailler de concert à l’harmonisation des législations
en matière d’aide médicale aux migrants en situation irrégulière;
8.3.3 de travailler de concert à l’harmonisation des législations
en matière d’apprentissage de la langue du pays d’accueil;
8.3.4 de travailler de concert à l’harmonisation des législations
en matière d’accueil dans les établissements scolaires d’enfants
de migrants en situation irrégulière.
9. Pour développer l’aide à l’Afrique subsaharienne et les relations
entre pays d’origine et pays d’accueil, l’Assemblée demande aux
Etats membres:
9.1 de développer
la connaissance de l’Afrique dans l’opinion publique, et notamment
d’encourager les jumelages et de relayer les actions de coopération
décentralisée;
9.2 de travailler à l’élaboration d’un fichier central de
spécialistes des diverses langues africaines, susceptibles de converser
avec les ressortissants des pays d’origine quand ceux-ci ont du
mal à communiquer avec les autorités;
9.3 d’encourager financièrement les transferts légaux de fonds
vers le pays d’origine, en prenant à leur charge une partie des
coûts de transfert;
9.4 d’encourager les transferts de savoir-faire des membres
de la diaspora vers leur pays d’origine, par l’instauration d’une
procédure simplifiée de visas et la prise en charge d’une partie
du manque à gagner pour ceux qui se déplaceraient dans ce but;
9.5 de prendre les mesures nécessaires pour respecter les
traditions religieuses et les pratiques culturelles des migrants
originaires de l’Afrique subsaharienne;
9.6 de sanctionner les pratiques contraires aux droits de
l’homme, comme l’excision et toute forme de mutilation génitale;
9.7 de mettre en place ou de renforcer des mesures de discrimination
positive à l’égard des migrants subsahariens, notamment dans le
domaine de l’éducation, du logement et de la santé;
9.8 de mobiliser un maximum de ressources pour freiner ou
enrayer les pandémies qui plombent la croissance des régions infectées
de l’Afrique subsaharienne.
10. Dans la perspective d’un alignement progressif des procédures
relatives aux migrants d’Afrique subsaharienne sur celles des autres
migrants, l’Assemblée rappelle aux Etats membres qu’elle souhaite
que soient respectées les dispositions suivantes:
10.1 que soit remis à tout migrant
originaire de l’Afrique subsaharienne un document d’accueil du migrant,
précisant ses droits et ses devoirs;
10.2 que ces migrants puissent bénéficier des services d’un
interprète dans leur langue d’origine;
10.3 que soient humanisés les séjours dans les centres de transit
ou de rétention;
10.4 que, dans ces centres, le traitement des flux mixtes de
migrants et de demandeurs d’asile distingue les différentes catégories
de migrants;
10.5 que les pays d’accueil s’efforcent de conclure des accords
de réadmission et de développer l’aide au retour pour les personnes
déboutées du droit d’asile;
10.6 que les pays concernés renforcent la lutte et les sanctions
contre les réseaux de passeurs;
10.7 que les pays concernés renforcent le contrôle et les sanctions
contre le travail «au noir».
