Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion par l’Assemblée le 27
juin 2008 (27e séance) (voir Doc. 11538, rapport
de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille,
rapporteur: M. Hancock). Texte adopté
par l’Assemblée le 27 juin 2008 (27e séance).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire est consciente
que l’abandon d’enfants, notamment de nouveau-nés, a toujours existé
et qu’il existera toujours. Il y aura toujours des mères en détresse
qui estimeront avoir de bonnes raisons d’abandonner leur enfant
à la naissance (déni de grossesse, grossesse hors mariage, grossesse
précoce, pauvreté, VIH/sida, etc.). Il y a eu également par le passé
dans certains Etats de l’Europe orientale des politiques qui ont
«institutionnalisé» l’abandon d’enfants ou incité les parents en
difficulté à remettre leurs enfants à l’Etat; ces politiques ont
laissé des traces dans les mentalités des populations et dans celles
des personnels des maternités.
2. L’Assemblée est toutefois préoccupée car aujourd’hui, malheureusement,
le phénomène de l’abandon d’enfants est loin de se tarir. Les difficultés
économiques, la pauvreté et le VIH/sida font qu’un fort taux d’abandons
d’enfants à la naissance perdure dans certains des Etats de l’Europe
centrale et orientale, et que ce phénomène réapparaît dans les Etats
d’Europe occidentale, même s’il n’est certainement pas d’une ampleur
comparable.
3. Elle note d’ailleurs que les données sur le sujet sont rares;
pour répondre à ce défi par des mesures pertinentes, il importerait
de quantifier plus précisément le problème et de disposer de données
chiffrées, notamment une répartition des abandons par sexe. Il convient
également de mieux connaître et de définir avec certitude le profil
type de la mère qui abandonne son enfant. En Europe occidentale,
il semble s’agir le plus souvent de très jeunes femmes sans autonomie
(soit d’origine étrangère, migrantes irrégulières, soit prostituées).
4. L’Assemblée note que l’adoption est devenue un marché et que
le manque de bébés adoptables en Occident apparaît comme un facteur
aggravant. L’adoption est étroitement liée à la problématique de l’abandon,
tout comme le trafic d’enfants. Un reproche souvent avancé par les
organisations non gouvernementales est de ne pas suffisamment informer
les mères en détresse sur les possibilités qui leur sont offertes
et de profiter de leur faiblesse pour favoriser en pratique l’abandon
des nouveau-nés.
5. L’abandon d’enfants à la naissance est une question complexe,
qui met aussi en jeu des droits autres que ceux de la mère: les
droits de l’enfant et les droits du père. Il est impossible aujourd’hui
d’ignorer les droits de l’enfant, en particulier le droit de l’enfant
de vivre dans une famille et le droit de connaître ses origines;
il est tout aussi difficile de passer sous silence les droits des
pères.
6. L’Assemblée constate que, en Europe et dans le monde entier,
on assiste au retour controversé des tours d’abandon en vigueur
en Europe au Moyen Age (aujourd’hui nommées boîtes à bébés). Dans
de nombreux pays, l’abandon d’enfants est considéré comme un crime
et ce système est alors perçu par certains comme une incitation
à commettre un crime et à déresponsabiliser les mères. Les tenants
du système invoquent pour arguments en faveur de sa généralisation
la baisse du nombre d’avortements, la prévention des infanticides,
de la maltraitance, de l’abandon des bébés dans les lieux publics
et la certitude de voir les enfants adoptés.
7. Pour l’Assemblée, l’abandon de nouveau-nés pose nettement
la question de l’accessibilité des femmes et des hommes – et notamment
des migrant(e)s – aux droits sexuels et aux services de santé reproductive. Même
lorsque l’interruption volontaire de grossesse est permise, elle
reste soumise à de nombreuses formalités administratives qui sont
autant d’obstacles pour bien des femmes en détresse.
8. L’Assemblée réaffirme sa position en faveur de la désinstitutionnalisation
des enfants abandonnés et de la priorité à donner aux formes alternatives
et familiales de prise en charge de ces enfants. Elle réaffirme également
que l’adoption nationale doit primer sur l’adoption internationale.
9. L’Assemblée invite les Etats membres:
9.1 à articuler leur politique familiale autour d’un principe
intangible et prioritaire: le respect des droits de l’enfant, en
particulier le droit de l’enfant de vivre dans sa famille et son
droit de connaître ses origines, droit constitutif de l’être humain
et vital pour son développement;
9.2 à prévoir un soutien pour les femmes enceintes, les jeunes
mères et les jeunes pères, ce qui implique notamment un suivi médico-social
de la grossesse, la protection contre le virus VIH/sida et des mesures
pour prévenir la transmission mère/enfant, l’accompagnement de l’accouchement,
la non-séparation de l’enfant et de la mère lors de la délivrance,
et le suivi médico-social postnatal de la mère et du père ainsi
que de l’enfant;
9.3 à prendre en compte de façon appropriée la charge financière
que représente la venue d’un enfant pour les familles ou les mères
célibataires;
9.4 à reconnaître le droit sans réserve des femmes au libre
choix de la maternité, ce qui signifie un accès légalisé et facilité
aux droits sexuels et aux services de santé reproductive;
9.5 et à porter une attention particulière aux groupes de
jeunes filles et femmes particulièrement vulnérables comme les femmes
migrantes, les femmes porteuses du VIH/sida ou les femmes originaires de
groupes minoritaires.
10. Les Etats membres sont également invités à élaborer une politique
active contre l’abandon des nouveau-nés:
10.1 qui bannisse toute pression sur la mère et toute mesure
incitative à l’abandon d’enfant de la part du personnel médical
et paramédical ou des autorités gouvernementales;
10.2 qui prévienne l’abandon sauvage, qui met la vie du nouveau-né
en danger, par des mesures appropriées comme le développement de
structures d’accueil accessibles;
10.3 qui assure la prévention des maternités précoces et non
désirées, notamment par l’information et l’éducation sexuelle des
filles et des garçons à l’école;
10.4 qui assure une meilleure information des mères, en particulier
celles appartenant aux groupes vulnérables, ainsi que des pères,
sur toutes les possibilités offertes pour les aider, notamment financières
pour faire face à la charge économique supplémentaire que représente
l’enfant;
10.5 et qui aide à la création et au développement de lieux
d’accueil et d’hébergement temporaire du couple mère/enfant.
11. Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent inciter les
mères à laisser leur identité, même si par ailleurs il convient
de développer des formes d’accouchement protégé, dans la discrétion,
au bénéfice de la mère. L’enfant ne doit pas être privé de son droit
de connaître ses origines et ce avant même sa majorité.
12. Pour lutter contre le trafic d’enfants nouveau-nés, l’Assemblée
recommande que l’enregistrement de tous les enfants à la naissance
soit une obligation totalement gratuite pour les parents; des mesures
incitatives pour une telle déclaration peuvent être prévues comme
l’octroi de primes à la naissance.
13. L’Assemblée demande aux Etats membres de prévoir des procédures
transparentes d’abandon des nouveau-nés aux fins d’adoption nationale
et internationale; des délais raisonnables doivent permettre à la mère
de se rétracter si elle le souhaite et, dans toute la mesure du
possible, le consentement du père ne doit pas être négligé; le recours
à l’adoption nationale ou internationale ne doit pas priver l’enfant
d’accéder à la connaissance de ses origines ni le lui interdire.
14. Enfin, l’Assemblée considère qu’il y aurait manquement à ses
obligations pour tout Etat membre du Conseil de l’Europe qui n’adopterait
pas une politique donnant à chaque enfant – quels que soient son
origine et le lieu où il vit – l’opportunité de développer au mieux
son potentiel. Chaque Etat doit avoir l’obligation d’assurer en
permanence un environnement familial sécurisé à chaque enfant, que
ce soit dans sa propre famille, sa famille d’accueil ou sa famille
d’adoption. Aucun enfant ne doit sans nécessité subir de préjudice dans
les structures éducatives, sanitaires et sociales disponibles. Un
manquement à ces obligations serait indigne de tout Etat et du maintien
de sa qualité de membre du Conseil de l’Europe. Le Conseil de l’Europe, dans
son ensemble, se doit de s’assurer que chaque Etat assume ses obligations
vis-à-vis des enfants et des rapports réguliers doivent être présentés
à l’Assemblée quant à leur respect par les Etats membres.
