Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe
- Auteur(s) :
- Assemblée parlementaire
- Origine
- Discussion
par l’Assemblée le 27 avril 2010 (12e séance)
(voir Doc. 12169, rapport de la commission sur l’égalité des chances
pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Kiuru). Texte adopté par l’Assemblée le
27 avril 2010 (12e séance). Voir également
la Recommandation 1909
(2010).
- Thesaurus
1. L’Assemblée parlementaire déplore
que, dans les zones de conflits non résolus en Europe tout comme dans
d’autres zones de conflits ou de postconflits dans le monde, les
femmes soient trop souvent ignorées dans les processus de gestion
des situations de crise, de négociation de la paix et de reconstruction.
2. En Europe, de nombreux conflits ouverts ou «gelés» subsistent.
Que ce soit en Azerbaïdjan (Haut-Karabakh), à Chypre, en Géorgie
(Abkhazie et Ossétie du Sud), en Moldova (Transnistrie) ou en Serbie/Kosovo,
l’Assemblée entend rester mobilisée pour contribuer au dialogue,
à la réconciliation et à la recherche d’une solution de paix. Force
est pourtant de constater que la présence des femmes et la prise
en compte des questions de genre dans ces processus politiques restent
marginales.
3. L’Assemblée considère qu’il est indispensable de prendre en
compte la dimension de l’égalité entre les femmes et les hommes
en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits.
Les femmes font face à des difficultés spécifiques dans les situations
de conflits ou de postconflits: elles constituent les principales
victimes des conflits et sont exposées, durant et après les conflits,
aux violences fondées sur le genre, telles que les violences sexuelles.
Elles sont trop souvent traitées comme des victimes passives et confinées
dans les rôles stéréotypés que leur confère la société. Les femmes
restent ainsi en marge des discussions politiques qui affectent
pourtant leur vie et leur sécurité quotidiennes.
4. L’Assemblée estime que les femmes représentent une ressource
sous-utilisée en matière de prévention et de résolution des conflits,
qui devrait être mobilisée par les Etats membres et la communauté
internationale. L’Assemblée est convaincue que l’intégration d’une
perspective de genre, et en particulier une plus grande participation
des femmes à la prise de décision dans la vie publique et politique,
s’agissant de la prévention, de la gestion et du règlement des conflits,
donnerait une nouvelle impulsion au dialogue et aux efforts de médiation
entrepris par les Etats membres et la communauté internationale,
y compris le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire.
5. Rappelant sa
Résolution
1385 (2004) «Prévention et règlement des conflits: le rôle des femmes»
et sa
Résolution 1670
(2009) «Les violences sexuelles contre les femmes dans les
conflits armés», l’Assemblée salue l’adoption par le Conseil de
sécurité des Nations Unies des Résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008)
sur les femmes, la paix et la sécurité, qui invitent la communauté
internationale à promouvoir le rôle des femmes dans la prévention
et le règlement des conflits, et notamment à lutter contre les violences
sexuelles envers les femmes dans les conflits armés.
6. L’Assemblée invite par conséquent les Etats membres du Conseil
de l’Europe:
6.1 à reconnaître
que les femmes doivent être pleinement associées au processus de
prévention et de résolution des conflits, et à la gestion des crises;
6.2 à se conformer dans les meilleurs délais aux Résolutions
1325 (2000) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité des Nations Unies:
6.2.1 par l’adoption de plans d’action
nationaux visant à mettre en œuvre les résolutions des Nations Unies;
6.2.2 par l’élaboration de mécanismes de suivi efficaces, en
particulier au niveau parlementaire, par un contrôle des engagements
pris par l’Etat membre;
6.3 à lutter contre toute forme de violence fondée sur le
genre qui entrave la participation effective des femmes à la vie
publique:
6.3.1 par la sanction de
toute forme de violence à l’égard des femmes commise par les belligérants
ou les autorités publiques;
6.3.2 par l’intégration de programmes spécifiques de protection
et de réhabilitation des victimes de violences fondées sur le genre;
6.3.3 par la tolérance zéro envers toute forme de violence fondée
sur le genre perpétrée par des membres des forces militaires ou
civiles d’interposition, de maintien de la paix ou de gestion de
crise, y compris le recours aux services sexuels de victimes de
la traite des êtres humains;
6.3.4 si cela n’est pas déjà fait, par la signature et/ou la
ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte
contre la traite des êtres humains (STCE no 197);
6.4 à inclure une perspective de genre dans les opérations
d’interposition, de maintien de la paix et les missions de gestion
de crise, en particulier:
6.4.1 par
la prise en compte des besoins spécifiques des femmes et des jeunes
filles lors du rapatriement et de la réinstallation, ainsi que pour
la réadaptation, la réinsertion et la reconstruction après un conflit;
6.4.2 par la prise en compte d’une compétence en matière de
genre avérée dans le recrutement du personnel intervenant dans les
zones de conflits et de crise;
6.4.3 par une formation obligatoire aux enjeux et à la promotion
de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les zones concernées
pour les fonctionnaires et les diplomates impliqués dans la résolution
et la prévention des conflits;
6.4.4 par le suivi, au plus haut niveau, de la mise en œuvre
de l’intégration d’une perspective de genre dans toutes les actions
touchant à la paix et à la sécurité;
6.5 à promouvoir des politiques actives d’autonomisation des
femmes dans les zones de conflits non résolus en Europe, notamment:
6.5.1 par la promotion de mécanismes
permettant la participation appropriée de femmes aux décisions concernant
tout processus de paix (au moins 40 %);
6.5.2 au niveau local, par le soutien aux initiatives de paix
des femmes et aux processus de règlement des conflits associant
les femmes à tous les mécanismes d’application des accords de paix.
7. Dans le cadre des suites données au Forum sur l’alerte précoce
dans la prévention des conflits (Strasbourg, 24-25 septembre 2009),
l’Assemblée décide de promouvoir, dans son programme et ses méthodes
de travail, l’intégration d’une perspective de genre et en particulier:
7.1 la participation équilibrée
de femmes et d’hommes aux activités de l’Assemblée visant à promouvoir
le dialogue et la réconciliation dans les zones de conflits non
résolus en Europe;
7.2 la prise en compte de la situation et de l’expertise spécifiques
des femmes dans les thèmes abordés et les d’études de cas;
7.3 l’audition systématique de représentants d’organisations
de femmes dans toutes les activités touchant à la prévention et
au règlement des conflits.
