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Nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne

Recommandation 1935 (2010)

Auteur(s) :
Assemblée parlementaire
Origine
Discussion par l’Assemblée le 5 octobre 2010 (31e séance) (voir Doc. 12272, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Cilevičs). Texte adopté par l’Assemblée le 5 octobre 2010 (31e séance).
1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Recommandation 1744 (2006) et à sa Résolution 1427 (2005), ainsi qu’à sa Résolution 1756 (2010) sur la nécessité d’éviter la duplication des travaux du Conseil de l’Europe par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (l’agence), depuis la création de cette dernière en 2007.
2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
2.1 d’attirer l’attention de l’Union européenne sur la nécessité persistante d’éviter les duplications inutiles avec les mécanismes du Conseil de l’Europe œuvrant dans le domaine des droits de l’homme;
2.2 afin d’atteindre l’objectif précité:
2.2.1 de tenir des échanges de vues réguliers avec les représentants de haut rang de l’agence;
2.2.2 de veiller à ce que l’acquis du Conseil de l’Europe en matière de protection des droits de l’homme serve toujours de référence principale dans les travaux de l’agence;
2.2.3 de veiller à ce qu’existent des échanges mutuels de données pertinentes entre l’agence et les organes du Conseil de l’Europe, notamment ses organes de suivi, dans les domaines où le Conseil de l’Europe et l’agence mènent tous deux des activités; et à ce que, à cet égard, les agents des deux institutions travaillent étroitement ensemble;
2.2.4 de veiller à ce que les représentants de l’agence soient invités aux réunions des comités intergouvernementaux pertinents du Conseil de l’Europe et aux réunions de ses autres organes qui mènent des activités sur des sujets d’intérêt commun;
2.2.5 de renforcer la coopération entre le Conseil de l’Europe et l’agence, notamment au moyen d’échanges de personnel, et de conférences, publications et déclarations conjointes sur des questions d’intérêt commun;
2.2.6 de continuer à garantir que la personnalité indépendante nommée au nom du Conseil de l’Europe au conseil d’administration et au Bureau exécutif de l’agence – comme prévu dans l’Accord de 2008 entre la Communauté européenne et le Conseil de l’Europe concernant la coopération entre l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et le Conseil de l’Europe – sera du plus haut niveau.