Rés. 1761 - Résolution - Fiche détaillée

Pour vous offrir une meilleure expérience, ce site utilise des cookies. En savoir plus

Proposition de recommandation Doc. 11342 02/07/2007

Rapport Doc. 12262 11/05/2010

Résolution Rés. 1761 07/10/2010

Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2010 - Quatrième partie de session

Résultat des votes

72 pour 0 contre 0 abstention

Recommandation Rec. 1938 07/10/2010

Réponse à Recommandation Doc. 12566 07/04/2011