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Vote sur Résolution - Doc. 12262

Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

Résultat des votes de l'Assemblée

72 pour 0 contre 0 abstention

Tous les participants au vote

Votes sur les textes et amendements

Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés : Doc. 12262