M. Yves POZZO DI BORGO (France, PPE/DC)

Dans les groupes politiques

• Membre : Groupe du Parti populaire européen du 23/11/2004 au 23/11/2017

A l'Assemblée

• du 23/11/2004 au 23/11/2017 Suppléant - France

Dans les commissions et sous-commission(s)

• Membre : Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles (du 24/06/2016 au 23/11/2017)
• Titulaire : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 18/11/2014 au 23/11/2017)
• Président·e : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 28/01/2014 au 25/01/2016)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 22/01/2013 au 08/10/2017)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 24/01/2012 au 20/01/2013)
• Titulaire : Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme (du 23/11/2004 au 23/01/2012)
• Remplaçant M. Rudy SALLES (Titulaire) : Commission des questions juridiques et des droits de l'homme (du 21/06/2010 au 17/11/2014)
• Remplaçant M. Jean-Pierre KUCHEIDA (Membre) : (Ancienne) Commission des questions politiques / Commission des Affaires Générales (du 03/09/2002 au 23/01/2012)
• Remplaçant Mme Alexandra LOUIS (Titulaire) : Sous-commission des droits de l'homme (du 09/10/2017 au 12/11/2017)

Rapports et avis de commission

02/03/2015 | Doc. 13719 | Rapport L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà

Propositions, déclarations écrites, questions

11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech 28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe 16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien 02/07/2014 | Doc. 13567 | Proposition de résolution L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe

Votes sur des textes adoptés

11/10/2016 | Doc. 14140, vote sur le projet de texte pour recommandation Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution 27/01/2016 | Doc. 13942, vote sur le projet de texte pour résolution La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières 27/01/2016 | Doc. 13941, vote sur le projet de texte pour résolution Le crime organisé et les migrants 26/01/2016 | Doc. 13930, vote sur le projet de texte pour résolution L’escalade de la violence dans le Haut-Karabakh et les autres territoires occupés en Azerbaïdjan 26/01/2016 | Doc. 13931, vote sur le projet de texte pour résolution Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau