Représentant
Sénateur
Socialist Party (SP)
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
NL - 2500 EA - The Hague
Pays-Bas
Langue de travail : Anglais
23/03/2023 - Présidence La guerre contre l'Ukraine et le Sommet à venir au centre de la visite de travail du Président de l'APCE en France 20/03/2023 - Questions politiques et démocratie La Commission permanente tiendra une réunion extraordinaire à Reykjavik à la veille du 4e Sommet 08/03/2023 - Présidence Égalité des droits pour les femmes et les filles : le rôle des hommes et des garçons 07/03/2023 - Présidence « Femmes d'Ukraine, un an après, nous continuons à vous voir » 03/03/2023 - Commission permanente La Commission permanente de l’APCE s'est réunie à La Haye
27/01/2023 | 11:42:30 Chères et chers collègues, Nous allons maintenant passer au rapport d'activité du Bureau. Ce matin, le Bureau a décidé de proposer à la ratification de l’Assemblée la saisine de commissions. Un document récapitulant ces saisines a été mis en distribution, le Doc.15685 Add. 5. Y a-t-il des objections à ces saisines ? Je n'en vois pas. Elles sont ratifiées. Nous passons à la page 20. Merci beaucoup. Je vous propose maintenant de ratifier les autres décisions du Bureau figurant dans son... 26/01/2023 | 11:59:51 En faveur ? Merci beaucoup. La commission est évidemment favorable au sous-amendement. Je vais maintenant mettre aux voix le sous-amendement oral n° 2. Je demande l'affichage des résultats. Le sous-amendement oral est adopté. Nous allons maintenant examiner l'amendement principal tel que modifié. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre l'amendement principal ainsi modifié ? Je ne vois personne... La commission, M. Davor Ivo STIER, est évidemment favorable. Je vais maintenant mettre aux... 26/01/2023 | 10:21:47 Merci beaucoup, Monsieur COTTIER, pour votre introduction. Chères et chers collègues, Avant d'entamer le débat sur les questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine, j'ai l'honneur de donner la parole à la directrice du Centre pour les libertés civiles, et lauréate du prix Nobel de la paix 2022, Mme Oleksandra MATVIICHUK. Chère Madame MATVIICHUK, Nous sommes très heureux de vous avoir parmi nous aujourd'hui dans... 24/01/2023 | 19:49:05 Merci Madame Fiona O'LOUGHLIN. Quelqu'un souhaite-t-il s'exprimer contre cet amendement ? Je n'en vois aucun. La commission est manifestement favorable. Je vais maintenant mettre l'amendement aux voix. L'amendement est adopté. Nous en venons maintenant à l'amendement oral numéro 1. J'ai reçu de M. Ahmet Ünal ÇEVİKÖZ un amendement oral n° 1, libellé comme suit « Au paragraphe 19.2, après les mots "Secrétariat et institutions du Conseil de l'Europe", ajouter les mots "y compris le congrès des... 24/01/2023 | 15:36:24 Chers collègues, Poursuivons notre travail dans cet hémicycle. Je vais d'abord vous annoncer les résultats de l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme. Tout d'abord, en ce qui concerne l'élection d'un juge à la Cour des droits de l'homme pour l'Islande, le nombre total de membres ayant voté était de 186. Il y a eu deux bulletins nuls ou blancs. La majorité absolue des suffrages exprimés est donc de 93. Le nombre de votes valides est de 184. Les résultats sont les...
13/09/2021 | Doc. 15364 | Rapport Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire 11/05/2021 | Doc. 15283 | Rapport Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2022-2023 11/05/2021 | Doc. 15282 | Rapport Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2022-2025 31/03/2021 | Doc. 15252 | Rapport La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe 28/01/2020 | Doc. 15050 | Rapport Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
29/04/2022 | Doc. 15515 | Proposition de résolution Analyse et lignes directrices pour une transition énergétique durable et socialement juste 09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques 30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens 28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe
30/09/2021 | Doc. 15382 rev, vote sur le projet de texte pour résolution L’intensification de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus 30/09/2021 | Doc. 15379, vote sur le projet de texte pour avis Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques 28/09/2021 | Doc. 15366, vote sur le projet de texte pour résolution Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire 27/09/2021 | Doc. 15363, vote sur le projet de texte pour résolution Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan 27/09/2021 | Doc. 15363, vote sur le projet de texte pour recommandation Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan