Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
12:09:17
Chers amis,
Je vois qu'il y a encore des gens qui arrivent mais, si vous me le permettez, nous allons entamer nos travaux. Il est temps de commencer.
Je suis très heureux de vous féliciter après le Nouvel An. Pour ceux qui n'ont pas reçu nos félicitations sur des cartes postales, nous vous envoyons de tout cœur nos meilleurs vœux pour la nouvelle année.
Je suis particulièrement heureux d'avoir à mes côtés la Secrétaire générale de l’Assemblée parlementaire, l'instrument clé de nos activités parlementaires, Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS.
Je déclare ouverte la Session ordinaire de 2024 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe. Je vous invite à écouter mon discours de quelques minutes et à passer ensuite à la procédure habituelle de vérification des pouvoirs.
Si vous me le permettez, je suis le doyen – à ne pas confondre avec le membre le plus âgé, mais le membre qui est au sein de cette Assemblée parlementaire depuis le plus longtemps. J'aimerais commencer par dire qu'aujourd'hui, chers amis, nous célébrons la Journée de l'unité de l'Ukraine. Nous avons fait une chaine de l'unité entre nous : une unité pour l'intégrité du territoire ukrainien. J'essaie de voir où se trouve la délégation ukrainienne. Je voudrais vous féliciter au sein de cet hémicycle du Parlement européen, qui est le nôtre aujourd'hui en cette Journée de l'unité de l'Ukraine. Cela signifie que l'Ukraine est unie et que l'Europe est unie derrière vous.
Félicitations !
(Applaudissements)
J'ai bien sûr essayé de m'adresser à toute la délégation, y compris à Mme Mariia MEZENTSEVA.
Mais les Ukrainiens, hommes, femmes et enfants, se sont levés.
Madame la Secrétaire générale, cela fait maintenant deux ans que nous défendons nos valeurs en défendant la démocratie au péril de leur vie. C'est un moment très tragique : nous venons de commémorer les deux ans de l'agression de l'Ukraine par la Russie. Pour nous, il sera extrêmement important de commémorer non seulement la bravoure des soldats ukrainiens, qui défendent les valeurs européennes, mais aussi la vie des femmes, des hommes, et en particulier des enfants qui ont été tués dans des bombardements, dans des massacres dans les territoires occupés de l'Ukraine et dans le territoire libre de l'Ukraine.
Et je voudrais vous demander, si vous me le permettez, un dernier geste symbolique de la part de nos 46 délégations : celui de garder une minute de silence et de nous lever pour se souvenir de ces dizaines de milliers d'innocents qui ont été tués alors qu'une dictature a envahi un pays démocratique.
[Silence]
Je vous remercie.
Je dispose de quelques minutes supplémentaires, et je voudrais vous rappeler qu'aujourd'hui nous allons élire notre nouveau Président. Néanmoins, nous voulons aussi remercier le Président sortant. Je ne vois pas M. Tiny KOX ; je souhaiterais le remercier au nom de nous tous pour avoir si bien défendu nos valeurs fondamentales.
[Applaudissements]
Dans quelques minutes, nous élirons un nouveau Président pour notre Assemblée.
Je voudrais d'abord mentionner que parmi des milliers et des milliers de prisonniers politiques, il y a l'homme qui a toujours été avec nous, Vladimir Kara-Murza, qui a été condamné à 25 ans de prison pour des accusations forgées de toutes pièces par le tribunal fantoche de Moscou, afin d'être envoyé en Sibérie.
Il est maintenant à Omsk ou il fait -19°C, dans une cellule spéciale et sa santé se détériore. Il était membre permanent de notre Assemblée et a été placé au centre de nos préoccupations ces années passées. Je voudrais lui témoigner notre solidarité. Il a été empoisonné à deux reprises avant d'être envoyé dans cette colonie pénitentiaire en Sibérie. Les ennemis de la démocratie ont essayé de le tuer ; son état de santé s'est terriblement dégradé.
Je suis devant vous aujourd'hui en tant que membre doyen et je demande à tous nos gouvernements exécutifs d'essayer de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour tous nos prisonniers politiques. Notre commission des questions juridiques et des droits de l'homme dispose de toutes les listes de personnes torturées dans un grand nombre de pays. Mais dans ce cas particulier, étant donné que Vladimir Kara-Murza est un citoyen britannique, je voudrais demander à l'ambassadeur britannique auprès de notre Assemblée parlementaire, qui siège actuellement avec nous, et à notre Comité des Ministres de se concentrer sur ce cas, si possible, et de faire davantage d'efforts pour le libérer.
Vous voyez que les dictatures sont plus mobiles, qu'elles prennent des décisions rapides, qu'elles s'approvisionnent en munitions en Corée du Nord, qu'elles participent à des projets conjoints de renseignement dans tous les endroits possibles du monde. Nous, les démocraties, devrions donc faire en sorte que notre rapidité face à leur mobilité dictatoriale soit plus efficace. Notre espace démocratique dans le monde ne peut donc pas se rétrécir, et nous ne pouvons pas nous contenter de regarder de manière passive les offensives et les attaques massives qui émanent des dictatures de ce monde.
Il faut se mettre en ordre de bataille.
Je suis désolé d'utiliser les termes militaires de l'Assemblée parlementaire, mais nous devons être prêts au combat et être conscients des dangers aux frontières à l'est de l'Europe, c'est-à-dire avec la Russie. N'oublions pas les menaces qui émanent de la Chine ou de la Corée du Nord et soyons prêts : mettons-nous en ordre de bataille.
Je suis très heureux de me rappeler que nous avons voté en faveur de notre première résolution sur le début de l'offensive massive des troupes russes en Ukraine. Si vous vous souvenez bien, le sens de la première résolution que nous avons adoptée après le 24 février, il y a deux ans, était très simple : aider l'Ukraine par tous les moyens possibles. Cela signifie que nous devons être prêts à nous battre dans les journaux, dans nos interviews ; nous devons être prêts à nous battre pour la démocratie et les droits de l'homme à tous les niveaux. Et pour être plus efficaces, nous ne pouvons pas laisser la dictature gagner à nouveau.
Nous devons maintenant passer à la vérification des pouvoirs des membres de l’Assemblée qui ont été remis à la présidence dans les formes prévues à l’article 6 du Règlement. Les noms des représentants et des suppléants en question figurent dans le Doc.15896. S’il n’y a pas de contestation, ces pouvoirs peuvent être ratifiés.
Il n’y a pas d’objection ?
Je vous remercie.
Oui, Monsieur LIDDELL-GRAINGER, je devais finaliser la lecture de mon document. Je vous remercie.
Monsieur LIDDELL-GRAINGER, la parole est à vous.
Merci beaucoup.
Nous contestons les pouvoirs de l'Allemagne pour des raisons formelles.
Je crains que la délégation allemande n'ait enfreint l'article 6.2.A. du Règlement.
Cet article oblige les parlements nationaux à assurer une représentation équitable des groupes et partis politiques en leur sein. La Résolution 1798 appelle à un équilibre politique.
L'équilibre n'est pas respecté au sein de la délégation allemande, avec l'inclusion de M. Andrej HUNKO et de Mme Sevim DAĞDELEN. La question de savoir s'ils ont été légalement élus au Bundestag est contestée, car le groupe politique de la Gauche a cessé d'exister au Bundestag. Ils ne font partie d'aucun groupe et pourraient ne pas être représentés.
Il est donc contraire aux règles de procédure de les inclure dans la délégation allemande.
En rejetant les pouvoirs de la délégation allemande, l'Assemblée parlementaire aidera donc la délégation allemande à assurer une représentation équitable au sein des groupes, conformément à l'article 6.2 et au plein respect des règles.
Je vous remercie.
Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
12:21:17
Merci, Monsieur LIDDELL-GRAINGER.
Je rappelle qu'en vertu de l'article 7 du Règlement, une contestation doit être soutenue par au moins dix membres de notre Assemblée, issus d'au moins cinq délégations nationales présentes dans l'hémicycle.
Les membres qui soutiennent ces contestations voudront bien se lever et rester debout pendant que nous vérifions si cette condition est remplie. Nous avons besoin de cinq délégations et de dix membres ou plus.
Je voudrais vous remercier d'être restés debout, chers amis. Vous pouvez maintenant vous asseoir. Nous venons de constater que la contestation bénéficie du soutien requis par le Règlement.
En conséquence, les pouvoirs de la délégation allemande sont renvoyés sans débat à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles. La commission fera rapport dans les 24 heures, si possible. Telle est la procédure.
Je vous rappelle que les membres dont les pouvoirs sont contestés peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits que les autres membres de l'Assemblée jusqu'à ce que celle-ci ait pris une décision. Toutefois, ces membres ne votent pas dans le cadre des procédures de vérification des pouvoirs qui les concernent.
Y a-t-il d'autres contestations ?
Oui, je vois la main de M. Frank SCHWABE. La parole est à M. Frank SCHWABE.
Je vous remercie.
Cher Président, en vertu de l'article 8, je conteste les pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de l'Azerbaïdjan pour des raisons substantielles.
Malheureusement, je ne vois pas d'autre possibilité que d'envoyer dès maintenant ce signal clair et sans équivoque.
Il y a non seulement une escalade dramatique dans la politique intérieure avec de plus en plus de prisonniers politiques et le déplacement violent de plus de 100 000 personnes au Haut-Karabakh, mais la délégation azerbaïdjanaise est aussi directement responsable du fait que nos rapporteurs n'ont pas pu se rendre dans le corridor de Latchine et n'ont pas pu rendre visite à des prisonniers politiques à au moins trois reprises en 2023.
Par ailleurs, le Conseil de l'Europe n'a pas été invité à observer les élections présidentielles anticipées du 7 septembre.
Il s'agit d'une violation claire et impardonnable de toutes les règles de coopération et d'une tentative de saper le Conseil de l'Europe et de le monter contre d'autres organisations internationales telles que l'OSCE.
Je demande à chacun d'entre nous une réponse claire.
Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
12:24:58
Merci, Monsieur SCHWABE.
Vous contestez donc les pouvoirs de la délégation de l'Azerbaïdjan pour des raisons substantielles. Conformément à l'article 8 du Règlement, votre contestation doit être soutenue par au moins 30 membres d'au moins cinq délégations nationales présentes dans l'hémicycle. Les membres qui soutiennent cette contestation veulent-ils bien se lever et rester debout pendant que nous vérifions si cette condition est remplie ?
Je vous remercie, chères et chers collègues. Je viens d'être informé par le Secrétariat que la contestation est soutenue par un nombre suffisant de membres conformément au Règlement.
Les pouvoirs de la délégation de l'Azerbaïdjan sont renvoyés sans débat à la commission appropriée et à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles pour avis. Je propose que la commission appropriée dans ce cas soit la commission de suivi. La commission doit faire rapport dans les 24 heures à venir, si possible.
Y a-t-il des objections à ma proposition selon laquelle la commission appropriée, en l'occurrence la commission de suivi, sera celle qui est compétente pour évaluer le sujet ? Ce n'est pas le cas.
Je vous rappelle que les membres des délégations nationales dont les pouvoirs sont contestés peuvent siéger provisoirement avec les mêmes droits, dans l'hémicycle, que les autres membres de l'Assemblée jusqu'à ce que celle-ci ait pris une décision. Toutefois, ces membres ne votent pas dans les procédures relatives à la vérification des pouvoirs qui les concernent.
Voilà, chères et chers amis, c'est terminé pour les deux contestations.
Maintenant, j'ai une question à vous poser, en plus de la procédure, y a-t-il d'autres contestations ?
Ce n'est pas le cas.
Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
12:27:36
Nous passons maintenant au point suivant de l'ordre du jour, qui montrera probablement l'expression de notre volonté politique : l'élection du Président de l'Assemblée.
J'ai reçu une candidature : celle de M. Theodoros ROUSOPOULOS, membre de la délégation grecque et vice-président du Groupe du Parti populaire européen. Les noms des signataires appuyant cette candidature figurent dans le document AS/Inf (2024) 03.
Conformément à la procédure de vote, je suis censé déclarer M. Theodoros ROUSOPOULOS élu Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour la présente session ordinaire.
Monsieur ROUSOPOULOS, je tiens à vous féliciter. Je suis désolé, je devrais savoir où vous êtes. Pouvez-vous vous lever ?
Je dois vous féliciter pour les élections.
Je vous remercie.
Chères et chers collègues,
Chères et chers amis,
Quelque part parmi nous dans cette plénière se trouve Lord Leslie GRIFFITHS, du Royaume-Uni, un très bon ami à moi, qui a beaucoup d'expérience. Je suis sûr qu'il sera surpris que je parle de lui maintenant. Permettez-moi de terminer en disant que sur ces mêmes bancs se trouve notre jeune collègue, M. Max LUCKS, d'Allemagne.
Nous autres, nous nous situons entre ces deux collègues. Nous avons chacun suivi notre propre chemin sur la base de nos propres expériences. Dans une certaine mesure, nous avons été aidés par la politique. Nous avons lutté dans des conditions difficiles et avons tous aussi été déçus si, à un moment donné, nous avons constaté que nous ne pouvions pas aider nos concitoyens comme nous aurions souhaité le faire.
Certains d'entre nous ont plus de chance, d'autres moins, mais nous sommes tous dans cet hémicycle dans le même but, mus par les mêmes idées. Nous croyons aux droits humains, nous croyons que la vie a la même valeur pour tous et nous croyons à la nécessité de respecter les particularités de chaque culture et de chaque personne.
Nous sommes au service des êtres humains et de leurs rêves. Si cette introduction vous semble trop chargée d'émotion et pas assez formaliste permettez-moi de vous rappeler que le père de l'éthique, Aristote, disait que les objectifs les plus élevés des hommes sont l'épanouissement et le bonheur.
Mais qu'en est-il du bonheur aujourd'hui ? Nous avons tous été témoins de l'attaque soudaine, impitoyable et injustifiée de la Russie, qui était alors membre de ce Conseil, contre un pays libre, l'Ukraine. Depuis, les citoyens ukrainiens, et en particulier les enfants, souffrent et vivent chaque jour dans la peur, la peur de la mort, plutôt que dans l'espoir et le bonheur.
Chères et chers collègues,
Notre Conseil est confronté chaque jour au manque d'intérêt pour les droits humains, à la pression causée par l'absence d'idéaux démocratiques, même dans les pays qui élisent démocratiquement leurs dirigeants. Nous ne sommes pas ici pour menacer ou montrer du doigt qui que ce soit, mais pour rappeler à tous nos États membres, et à d'autres, ce que signifie la démocratie et ce dont elle a besoin pour s'épanouir. Nous sommes ici pour leur rappeler ce qu'ils ont signé en ratifiant la Convention européenne des droits de l'homme et tous les autres engagements qu'ils ont conçus et créés ensemble.
Chères et chers amis,
En cette année charnière pour le Conseil de l'Europe, alors que nous célébrons les soixante-quinze ans de sa fondation, n'oublions pas que notre Conseil est né du besoin d'unité entre les peuples après la seconde guerre mondiale. N'oublions pas qu'aucun membre de l'Union européenne n'a jamais été admis sans avoir d'abord été membre du Conseil de l'Europe et respecté ses principes.
Les grands dirigeants qui ont inspiré et guidé le Conseil de l'Europe dans ses premières années ne sont pas simplement des photographies en noir et blanc accrochées dans les couloirs de notre bâtiment emblématique. Voyez la Magna Carta, une pièce de musée derrière la fenêtre devant laquelle nous passons en nous rendant à la plénière. Ce sont des instruments de mémoire, et nos guides dans le travail quotidien, qui peut parfois sembler bureaucratique et aride, mais qui a néanmoins le plus grand des objectifs à cœur : la réaffirmation des principes établis par les pionniers d'une Europe unie.
Chers collègues,
Sur la place Kléber ici à Strasbourg, une foule immense s'est rassemblée pour écouter Winston Churchill s'exprimer en français en août 1949.
J'aime imaginer que parmi la foule rassemblée pour écouter Winston Churchill sur la place Kléber, il y avait peut-être une femme enceinte de jumeaux – une fille et un garçon. Cette femme aurait regardé le discours et aurait joyeusement agité le drapeau de la réconciliation. Ses enfants seraient nés dans un monde de pauvreté et de difficultés, mais ils auraient grandi en voyant que les inégalités entre les sexes se réduisaient lentement. Ils auraient travaillé dur pour vivre et construire des familles qui vivraient en paix, loin de la longue période de la guerre froide. Ce garçon et cette fille auraient certainement voyagé et vu de nouveaux horizons s'ouvrir à eux. Ils auraient vu la technologie leur offrir de nouvelles opportunités. Aujourd'hui, après un long parcours, ces jumeaux qui étaient dans le ventre de leur mère lors du rassemblement historique de la place Kléber ont maintenant 75 ans, et ils ont voulu vivre leur âge d'or dans la paix et la liberté avec leurs enfants et leurs petits-enfants.
Je souhaite que si ces jumeaux passent aujourd'hui devant notre bâtiment et celui du Parlement européen, ils ressentent le même espoir et la même détermination que leur mère en 1949. Ne les décevons pas.
Chers collègues, je ne vous surprendrai pas si je vous dis que durant ma présidence, l'Ukraine et l'obligation de rendre des comptes pour les crimes horribles commis sur son territoire seront ma principale priorité. Les dirigeants européens réunis à Reykjavik en mai dernier ont souligné leur engagement en faveur de ce même objectif et ont établi une feuille de route claire des défis qui se présentent à nous.
Permettez-moi d'en souligner quelques-uns qui me tiennent particulièrement à cœur. Le premier concerne les problèmes et les dangers pour la démocratie qui peuvent découler de l'expansion inconsidérée de l'intelligence artificielle (IA). L'IA doit être accueillie favorablement, mais elle doit rester un outil au service des capacités humaines et ne pas se substituer à la volonté et à l'autonomie humaines.
Deuxièmement, il est urgent de se mettre d'accord sur la meilleure façon de protéger notre environnement fragile. Mon propre pays est témoin des ravages du changement climatique, et nous devons agir.
Le troisième défi concerne les inégalités sociales, professionnelles, économiques et autres entre les hommes et les femmes, qui n'ont pas été éliminées autant que nous l'aurions souhaité. Nous devons poursuivre cette lutte jusqu'à ce que l'égalité à laquelle nous aspirons tous soit atteinte.
Il est également prioritaire pour moi d'œuvrer à une visibilité encore plus importante du Conseil de l'Europe auprès de ses États membres et du reste du monde. Non pas une visibilité pour elle-même, mais pour que ce que nous faisons ici soit repris et multiplié par les gouvernements, les parlements, la société civile et les citoyens.
Chers collègues, j'ai l'honneur d'être membre du Conseil de l'Europe depuis 2019, lorsque ma chère amie, Mme Dora BAKOYANNIS, responsable de la délégation grecque, m'a proposé de rejoindre notre équipe. Je la remercie, ainsi que vous tous, de me confier aujourd'hui la grande responsabilité de la présidence.
Je succède à un homme que j'estime beaucoup et à qui je souhaite rendre hommage aujourd'hui pour la manière dont il a dirigé cette Assemblée au cours des deux dernières années, notre cher ami, M. Tiny KOX. Dans son discours inaugural, il y a deux ans, il a déclaré qu'il marcherait en harmonie avec tout le monde. Le Comité des Ministres, le Secrétariat Général du Conseil, le Secrétariat général de l'Assemblée, les responsables des groupes politiques et tous les députés qui souhaitaient le rencontrer. Je promets de continuer sur la voie de la synergie sur laquelle M. Tiny KOX a travaillé si dur, et qui a certainement porté ses fruits.
Messieurs les responsables des groupes politiques, Monsieur SCHWABE, Monsieur STIER, Monsieur LIDDELL-GRAINGER, Monsieur BULAI et Monsieur HUNKO, je vous remercie pour votre soutien unanime. Je suis certain que nous aurons une collaboration fructueuse.
Madame PEJČINOVIĆ-BURIĆ, Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe, je me réjouis de travailler avec vous pendant la période à venir.
Madame CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire générale de notre Assemblée, je vous remercie pour les précieux conseils que vous nous avez prodigués au cours de ces années et je sais que nous poursuivrons ensemble le bon travail que vous avez accompli avec M. Tiny KOX.
Monsieur POCIEJ, jusqu'à récemment président du Groupe du Parti populaire européen, je vous remercie tout particulièrement pour ce que vous avez fait afin que le Groupe du Parti Populaire Européen travaille en étroite collaboration avec les autres groupes politiques dans un esprit d'unité et de responsabilité.
Je tiens à remercier tout particulièrement les membres et la délégation grecque qui m'ont soutenu tout au long de cette période malgré le fait que nous appartenions à des groupes politiques différents.
Je dois m'arrêter là, car je crains que si je continue, cela ressemble un peu à la cérémonie des Oscars, mais quelle omission serait-ce si je ne faisais pas une mention spéciale à mes deux enfants, à ma femme, à sa mère, à ma mère et à mes frères et sœurs qui, avec des amis grecs bien-aimés, se tiennent à mes côtés aujourd'hui, comme ils l'ont fait pendant de nombreuses années. Qu'ils en soient toujours remerciés.
Chers collègues, permettez-moi de conclure mon discours en résumant en quelques mots ma propre philosophie politique. Comme dans tout parlement, des batailles sont menées au sein de cette Assemblée, mais nos armes ne sont pas des balles : ce sont simplement les mots qui se combinent pour créer des arguments. Parfois, je sais que les mots blessent tout autant et qu'ils peuvent être utilisés pour briser l'esprit de notre adversaire. N'oublions pas que les mots aussi sont souvent le meilleur moyen, parfois le seul, de guérir les blessures. Les désaccords doivent nous amener à la table de discussion, et non sur le champ de bataille. Parlons des mots qui nous unissent. Essayons de retrouver leur sens originel. N'oublions pas que nous sommes ici pour les opprimés et non pour les oppresseurs. Merci beaucoup.
Chers collègues, permettez-moi d'inviter notre Président sortant et cher ami, M. Tiny KOX, à se joindre à moi. Mon ami, Monsieur KOX, lorsque vous avez pris vos fonctions, dans votre premier discours et à plusieurs reprises depuis, vous avez souligné que nous devrions essayer de faire de cette Assemblée non pas une arène de gladiateurs, mais l'Agora d'Athènes où la démocratie est née et où le dialogue était un outil utilisé pour créer et promouvoir l'idéal de la liberté. C'est pourquoi je vous offre une gravure allemande du XIXe siècle représentant l'Agora d'Athènes, afin que vous vous souveniez toujours que vous avez réussi à réaliser votre rêve de faire ressembler notre Assemblée à l'Agora d'Athènes.
Lithuania, EPP/CD, President of the Assembly
12:42:48
À présent, je vais retourner à mes occupations. Je vous invite à occuper le fauteuil présidentiel.
Mais avant cela, je profite du temps qui m'est imparti et de la liberté dont je dispose car vous venez de mentionner l'héritage d'Athènes, le grand héritage de la démocratie grecque.
Nous devrions donc probablement nous remémorer l'héritage de Sparte en cette période difficile, et la célèbre bataille menée par Sparte contre les ennemis de la Grèce il y a quelque temps.
Je crois qu'effectivement, il faut peut-être unir les deux : Athènes et Sparte.
Je vous remercie.
(Applaudissements)
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:43:36
C'est en quelque sorte une réconciliation entre Sparte et Athènes deux-mille-cinq-cents ans plus tard.
J'espère que nous parviendrons à résoudre les problèmes que j'ai déjà mentionnés.
Chères et chers collègues,
L'ordre du jour appelle l'élection des Vice-Présidents de l'Assemblée.
Les 18 candidatures aux postes de Vice-Présidents figurent dans le document Doc. AS/Inf (2024) 01.
S'il n'y a pas de demande de vote, ils seront déclarés élus.
En l'absence de demande de vote, je déclare ces candidats élus Vice-Présidents de l'Assemblée.
Je les félicite pour leur élection.
Les Vice-Présidents sont classés par ordre d'âge.
Je déclare tous les autres candidats élus Vice-Présidents de l'Assemblée.
Le point suivant de l'ordre du jour est la nomination des membres des commissions.
Les candidatures aux commissions générales de l'Assemblée ont été publiées dans le document Commissions (2024) 01.
Ces propositions sont-elles approuvées ?
Les candidatures proposées sont approuvées et les commissions sont nommées en conséquence.
Avant d'examiner le projet d'ordre du jour, l'Assemblée doit examiner une demande de débat selon la procédure d'urgence et d'actualité. Le Bureau a reçu la demande suivante : une demande de débat selon la procédure d'urgence sur « La situation des enfants d'Ukraine » formulée par les groupes politiques.
Lors de sa réunion de ce matin, le Bureau a décidé de recommander à l'Assemblée de tenir le débat d'urgence sur « La situation des enfants d'Ukraine » . L'Assemblée accepte-t-elle la recommandation du Bureau de tenir un débat d'urgence sur la « La situation des enfants d'Ukraine » ?
La recommandation du Bureau est acceptée et la demande de débat d'urgence est donc approuvée.
Il est proposé que le débat ait lieu le jeudi 25 janvier comme indiqué dans le projet d'ordre du jour et qu'il soit renvoyé à la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport et à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour avis.
L'ordre du jour appelle l'adoption de l'ordre du jour de la première partie de la session ordinaire de 2024 (Doc. 15884 prov2).
Le projet d'ordre du jour soumis à l'approbation de l'Assemblée a été adopté par le Bureau ce matin.
Je rappelle que nous venons de décider d'un débat selon la procédure d'urgence. Le débat d'urgence aura lieu le jeudi 25 janvier comme indiqué dans l'ordre du jour provisoire.
Nous devons également examiner la contestation des pouvoirs acceptée ce matin. Le Bureau propose que le rapport soit examiné le mercredi 24 janvier.
Le projet d'ordre du jour ainsi modifié est-il adopté ?
L'ordre du jour ainsi modifié est adopté.
Nous en sommes à l'adoption du procès-verbal.
Le procès-verbal de la réunion de la Commission permanente tenue à Vaduz le 28 novembre 2023 a été distribué sous la cote Doc. AS/PER(2023) PV 04.
J'invite l'Assemblée à prendre acte de ce procès-verbal.
L'ordre du jour appelle le débat sur le rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente présenté par M. Tiny KOX.
Il sera combiné avec l'examen du rapport de la commission ad hoc du Bureau sur l'observation des élections législatives anticipées en Serbie (17 décembre 2023) présenté par M. Stefan SCHENNACH.
Le débat reprendra dans l'après-midi à 15 h 30.
La parole est à M. Tiny KOX pour présenter le rapport d'activité.
Monsieur KOX, vous disposez de 7 minutes.
Je vous remercie.
Permettez-moi tout d'abord de féliciter notre cher collègue, M. Theodoros ROUSOPOULOS, puisqu'il est notre nouveau Président. Je lui souhaite sagesse et force. J'ai toute confiance en lui, en vous, Monsieur ROUSOPOULOS, pour présider l'Agora européenne afin de trouver des réponses crédibles à des défis souvent incroyables.
Permettez-moi ensuite de rendre hommage à d'anciens membres éminents de l'Assemblée qui sont malheureusement décédés récemment. Parmi eux, mes chers amis M. Dick MARTY et Sir Tony LLOYD, très respectés, qui ont apporté des contributions mémorables aux travaux de l'Assemblée. Nous leur devons, ainsi qu'à d'autres membres de l'Assemblée, nos sincères remerciements. J'aimerais demander un moment de silence pour rendre hommage à M. Dick MARTY, Sir Tony LLOYD et d'autres.
(Une minute de silence est observée)
Merci beaucoup.
Chers collègues,
Si vous avez des remarques spécifiques sur les informations écrites dans ce rapport d'activité, je serai heureux de réagir plus tard dans l'après-midi.
Au cours des dernières années, j'ai apprécié de travailler de manière approfondie avec un grand nombre d'entre vous au sein de l'Assemblée, des commissions et des groupes politiques, et toujours – toujours, toujours – avec cette grande et précieuse efficacité.
Merci à Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS.
Merci à tous les autres membres du Secrétariat d'avoir accompli ce travail formidable que nous n'aurions pas pu faire seuls.
Je rends également hommage à la coopération avec le Comité des Ministres sous la nouvelle présidence du Liechtenstein ainsi que sous les présidences précédentes de l'Italie, de l'Irlande, de l'Islande et de la Lettonie.
Comme je l'ai dit lors de mon entrée en fonction il y a deux ans, seuls, nous avons tendance à être faibles, mais ensemble, nous pouvons faire preuve de la force nécessaire pour être pertinents au sein de la plus ancienne et de la plus large organisation de traités pour la paix et la prospérité de l'Europe.
J'associe bien entendu la Secrétaire Générale du Conseil de l'Europe à cette coopération.
Je pense, chère Madame PEJČINOVIĆ-BURIĆ, que nous avons fait de notre mieux avec le Comité des Ministres et l'ensemble de l'Assemblée.
Chers collègues,
Je pense que vous en conviendrez : ces deux dernières années, nous avons été confrontés ensemble à une période qui compte parmi les plus difficiles et les plus dangereuses que le Conseil de l'Europe et nos citoyens aient connues depuis la fin de la guerre mondiale et de la guerre froide. Le déclenchement d'une nouvelle guerre mondiale n'était plus considéré comme purement hypothétique.
Du premier au dernier jour de ma présidence, notre principal objectif a été le suivant : contribuer à, d'abord, éviter et, ensuite, faire cesser cette nouvelle et horrible guerre d'agression sur le sol européen, qui a déjà causé la mort de dizaines de milliers de soldats et de civils et qui a poussé des millions de citoyens ukrainiens, notamment les femmes et les enfants, à quitter leur foyer et souvent même leur pays pour trouver refuge ailleurs, dans l'un de nos autres États membres.
Chers collègues,
Nous avons fait de notre mieux. Néanmoins, nous devons admettre qu'ensemble, nous n'avons pas réussi à arrêter, depuis près de 24 mois maintenant, une horrible guerre d'agression sur le sol européen.
Permettez-moi de mentionner les horreurs commises à l'égard de millions de citoyens ukrainiens qui ont été tués, blessés et enlevés.
Cette semaine, nous essaierons à nouveau de voir comment aider ces personnes innocentes.
Je suis honoré que Mme Olena Zelenska prenne part à ce débat très important sur les enfants d'Ukraine.
Chers collègues,
Je ne cesse de rappeler que cette guerre d'agression n'aurait jamais dû être déclenchée et qu'elle doit maintenant prendre fin le plus rapidement possible. Nous ne pouvons pas perdre d'autres personnes, d'autres enfants, d'autres chances d'avenir.
Nous avons un besoin urgent de paix et de justice pour tous.
Les responsables de ce massacre, y compris au plus haut niveau des dirigeants russes, doivent répondre de leurs actes. Nous le devons à ceux qui ont tant souffert. L'Assemblée et le Comité des Ministres ont fait preuve de courage quand il le fallait, en suspendant puis en excluant l'État agresseur, en lui demandant des comptes, en créant un registre des dommages causés aux victimes de cette guerre, pour commencer à les dédommager décemment.
Chers collègues,
J'appelle à nouveau à un soutien sans faille au peuple ukrainien et à ne jamais considérer cette guerre comme normale. Elle ne peut pas l'être. Jamais.
Chers collègues,
Le retour de la guerre d'agression nous a obligés, dans toute l'Europe, à réunir tous les États membres pour trouver des réponses. Je suis fier que nous l'ayons fait en préparant puis en organisant un 4e Sommet des chefs d’État et de gouvernement en mai de l'année dernière à Reykjavik.
Je suis fier que nous nous soyons mis d'accord sur cette Déclaration de Reykjavik très inspirante, qui devrait désormais être notre nouvelle feuille de route pour l'avenir du Conseil de l'Europe, créé il y a 75 ans.
Chers collègues,
De nombreuses décisions prises à Reykjavik par nos chefs d'État et de gouvernement ont été inspirées au moins en partie par notre Assemblée, j'ose le dire. Nous les avons également inspirés après des années d'austérité, avec l'aide précieuse de la Secrétaire Générale, en vue d'une augmentation durable du budget de cette organisation, y compris de cette Assemblée.
Cette fois-ci, nos chefs d'État et de gouvernement ont joint le geste à la parole à Reykjavik, et je les en remercie vivement.
À la fin de mon mandat, je sais qu'il nous reste tant d'autres questions urgentes à traiter. Pour n'en citer que quelques-unes :
Nous avons besoin d'un accord de paix durable entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan. Si ce n'est pas le cas, les tensions pourraient à nouveau exploser.
Nous avons besoin d'une solution durable pour Chypre, au lieu d'un programme chypriote toujours instable, avec tous les dangers qu'il comporte pour le pays et le voisinage.
Nous avons besoin d'un cessez-le-feu immédiat à Gaza et d'une solution durable pour Israël et la Palestine, deux pays représentés dans cette Assemblée, si nous voulons mettre fin à l'effusion de sang au Moyen-Orient.
Nous devons maintenant nous assurer que la Convention d'Istanbul fonctionnera réellement en tant que protection de millions de femmes et de filles à l'intérieur et à l'extérieur de l'Europe.
Nous devons faire libérer M. Osman Kavala si nous croyons en l'État de droit plutôt qu'en l'État de pouvoir.
Chers collègues,
Les défis demeurent. Les changements restent importants. Les enjeux restent élevés. Nous ne pouvons pas nous permettre d'échouer.
J'ai essayé de faire ma part. Ce fut un honneur, un privilège et une joie de le faire.
Je me ferai un plaisir de répondre aux questions restantes et je vous demanderai ensuite d'approuver ce rapport d'activité.
Greece, EPP/CD, President of the Assembly
12:57:35
Merci beaucoup.
Je vais maintenant interrompre le débat qui reprendra cet après-midi. La prochaine session de l'Assemblée aura lieu plus tard dans l'après-midi, à 15 h 30, avec l'ordre du jour qui a été approuvé.
Je vous invite tous à assister à une brève cérémonie au cours de laquelle notre Président sortant transmettra les pouvoirs de la présidence au Président que nous avons élu ce matin.
Cette cérémonie se déroulera devant l'hémicycle de l'Assemblée au Palais.
La séance est levée.
Je vous remercie de votre attention.
