Rec. 1985 - Recommandation - Fiche détaillée

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Proposition de résolution Doc. 12333 07/07/2010

Rapport Doc. 12718 16/09/2011

Avis de commission Doc. 12751 05/10/2011

Recommandation Rec. 1985 07/10/2011

Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude

Autre auteur: Assemblée parlementaire
Session: 2011 - Quatrième partie de session

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Réponse à Recommandation Doc. 13062 05/11/2012