Au cours de ma visite à Moscou, j’ai rencontré les dignitaires religieux suivants : le patriarche Cyrille de Moscou et de toutes les Russies, le grand mufti de Russie et président du Conseil des muftis de Russie, cheikh Ravil Gainutdin, et le grand rabbin de Russie, Berel Lazar.
Nous sommes convenus que l’intensification du dialogue interreligieux et interculturel était l’un des meilleurs moyens de combattre la xénophobie, le racisme, l’antisémitisme et l’islamophobie. J’ai invité les dignitaires religieux à s’adresser à l’Assemblée parlementaire, si possible en 2011.
J’ai également salué les bonnes relations entre les différentes religions dans la Fédération de Russie, qui se développent dans un esprit de dialogue et de respect mutuel.
Le 13 octobre 2010, je suis intervenu devant les étudiants de l’Institut d’Etat des relations internationales de Moscou (MGIMO), avec lesquels j’ai eu un échange de vues très intéressant et enrichissant. Dans ce cadre, je me suis félicité du climat positif et constructif qui entoure aujourd’hui les relations entre le Conseil de l’Europe et la Russie.
Le 14 octobre 2010, j’ai prononcé un discours lors de l’ouverture d’un colloque international sur « l’éducation en Europe – pour le développement harmonieux des élèves », organisé par le Conseil de la Fédération du Parlement russe. A cette occasion, j’ai rencontré M. Sergueï Mironov, président du Conseil de la Fédération.
Dans mon discours, j’ai rappelé que l’éducation, et notamment l’enseignement de l’histoire, peut contribuer à développer la compréhension, la tolérance et la confiance entre les individus et entre les peuples d’Europe. J’ai également mis en avant la contribution aux travaux de l’Assemblée de M. Anatoli Korobeïnikov, ancien membre de l’Assemblée et rapporteur sur le thème « Education pour le développement équilibré à l’école », qui a été l’un des artisans de l’organisation de la conférence de Moscou.
Dans mon allocution lors de la réunion, j’ai insisté sur la contribution de l’Assemblée aux normes et lignes directrices développées par le Conseil de l’Europe sur la question des Roms. Il est particulièrement satisfaisant de constater que les recommandations de l’Assemblée sont relayées par le projet de « Déclaration de Strasbourg ».
J’ai également porté à la connaissance des participants le débat urgent de l’Assemblée sur « La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national : le cas des Roms », tenu lors de la partie de session d’octobre, ainsi que la Résolution 1740 de l’Assemblée, adoptée en juin dernier, qui propose une étroite coopération avec le Forum européen des Roms et des Gens du voyage. J’ai également indiqué que l’Assemblée encourage les parlements nationaux à intégrer des représentants des Roms dans leur délégation à l’Assemblée.
A l’invitation des deux présidents du Parlement néerlandais, je me suis rendu en visite officielle à Maastricht et à La Haye. A Maastricht, j’ai rencontré les autorités locales et donné une conférence devant les étudiants de l’Ecole de management de Maastricht. A La Haye, j’ai rencontré M. van der Linden, président du Sénat, Mme Verbeet, présidente de la Chambre des représentants, d’autres membres des deux chambres et M. Ben Knapen, ministre des Affaires européennes et de la Coopération internationale.
Le 26 octobre, j’ai prononcé une allocution lors d’une séance plénière du Sénat néerlandais et j’ai participé, avec plusieurs personnalités néerlandaises éminentes, à une table ronde sur « le Conseil de l’Europe, lien et modèle pour la stabilité et la paix : le rôle de la Turquie dans un monde moderne et globalisé, en général, et plus particulièrement en Europe ».
Les discussions tenues au cours de la visite ont principalement porté sur le rôle futur du Conseil de l’Europe, ses relations avec l’Union européenne, la réforme de notre Organisation et la lutte contre l’intolérance et la discrimination.
Dans mon discours devant le Sénat, j’ai noté que les partis politiques traditionnels étaient en train de reprendre le langage radical, xénophobe et discriminatoire des partis extrémistes, tendance que je juge extrêmement inquiétante. J’ai également parlé de l’action du Conseil de l’Europe en direction des Roms, tout en soulignant que la question de la discrimination contre ces derniers n’était que le sommet de l’iceberg, à savoir la montée des sentiments xénophobes dans de nombreuses sociétés européennes.
Mon allocution lors de la session du Congrès s’est déroulée le lendemain de l’élection de ses nouveaux Président et Bureau, des nouveaux présidents de sa Chambre des pouvoirs locaux et de sa Chambre des régions, et après l’adoption de nouvelles structures et méthodes de travail.
J’ai, par conséquent, profité de cette opportunité pour exprimer l’espoir que soit renforcée la bonne coopération entre l’Assemblée et le Congrès, en particulier au niveau des commissions. Il serait utile d’organiser davantage de réunions conjointes pour travailler sur des questions d’intérêt commun, afin de renforcer ainsi notre efficacité et d’éviter les activités redondantes. J’ai insisté sur le fait que nous devrions associer nos efforts en particulier sur les questions dont la mise en œuvre relève de l’échelon local, comme l’environnement et la bonne gouvernance, la protection des minorités, la lutte contre la discrimination, l’intégration, le dialogue culturel et religieux, les droits sociaux et le développement durable, la biodiversité et la coopération transfrontalière.
Durant ma visite officielle, j’ai rencontré le Président chypriote M. Demetris Christofias, le Président de la Chambre des Représentants M. Marios Garoyan, le ministre des Affaires étrangères M. Markos Kyprianou, ainsi que M. Nikos Anastasiadis, dirigeant du parti d’opposition « Rassemblement démocratique », et des ambassadeurs du Conseil de l’Europe. Dans la partie nord de l’île, j’ai rencontré M. Dervis Eroglu, chef de la communauté chypriote turque, ainsi que des élus de cette communauté et des représentants des différentes forces politiques.
Le 2 novembre, j’ai pris part à une réunion conjointe avec les chefs religieux des deux communautés, le Primat de l’Eglise orthodoxe de Chypre, Archevêque de Nouvelle Justinienne et de tout Chypre, Chrysostome II, ainsi que le Chef des affaires religieuses de la communauté chypriote turque Mehmet Emin Yeltekin.
Dans mon allocution à la fin de la visite, j’ai salué la poursuite des négociations entre les chefs des deux communautés chypriotes sous les auspices des Nations Unies. J’ai invité les parties à faire preuve de courage politique et de réelle détermination sur la voie d’une solution équitable, durable et globale pour favoriser la paix et l’unité à Chypre, une solution qui garantisse les droits légitimes des Chypriotes grecs et turcs dans le plein respect des valeurs et des principes du Conseil de l’Europe.
J’ai souligné que les deux parties doivent être disposées à faire des compromis pour progresser, en particulier sur les questions les plus délicates, comme celle du droit de propriété. J’ai aussi exhorté les responsables politiques et les chefs religieux à s’abstenir d’incitations à l’intolérance et à la haine.
J’ai fait valoir que les questions humanitaires urgentes, comme la recherche des personnes portées disparues, ne devraient pas être politisées, et exhorté les Etats européens et les organisations internationales à accroître leur soutien financier au travail du Comité pour les personnes portées disparues (CMP).
Pour restaurer un climat de confiance, j’ai invité les deux communautés chypriotes à multiplier les activités communes et souligné que le Conseil de l’Europe et son Assemblée parlementaire pourraient y contribuer en particulier en encourageant des contacts entre personnes privées.
Durant la réunion conjointe avec des responsables religieux, j’ai constaté avec satisfaction que les deux chefs partageaient l’idée que les Eglises pouvaient et devaient contribuer à l’instauration d’une atmosphère de tolérance sur l’île. Les deux chefs sont convenus de continuer à prendre des mesures pour promouvoir le respect des lieux de culte dans toute l’île.
A la suite de ma visite, j’ai été très surpris que certains médias se fassent l’écho des paroles du Président M. Garoyian prétendant qu’il avait été « induit en erreur » au sujet de ma visite dans la partie nord de l’île, que je me serais comporté en tant que personnalité officielle turque plutôt qu’en tant que Président de l’APCE et que j’aurais résidé dans un hôtel construit sur les terres de Chypriotes grecs pendant que j’étais dans le nord.
J’ai écrit au Président de la Chambre des Représentants pour indiquer que, comme lui-même et les membres de la délégation chypriote à l’Assemblée parlementaire le savaient bien, ma visite dans le nord était prévue d’emblée. D’autres Présidents de l’APCE se sont également rendus dans la partie nord de l’île au cours de visites officielles. J’ai également souligné avoir strictement respecté et défendu les positions de l’Assemblée parlementaire, telles qu’elles sont exposées dans les résolutions de 2004 et 2008. Par ailleurs, l’allégation selon laquelle l’hôtel dans le nord aurait été construit sur les terres de Chypriotes grecs est complètement infondée.
Dans une réponse à ma lettre, le Président, s’il a maintenu que mes rencontres dans le nord envoyaient un « mauvais message », a toutefois affirmé que ses paroles n’avaient pas été relayées correctement par les médias.
A l’invitation de M. Vitali, président de la délégation italienne auprès de l’APCE, j’ai pris part à une conférence à Rome pour célébrer le 60e anniversaire de la Convention, organisée en coopération avec l’université Sapienza de Rome et l’APCE.
Dans mon discours, j’ai salué les progrès en matière de droits de l’homme accomplis en Europe grâce à l’existence et l’application de la Convention, et me suis félicité de son entrée dans une nouvelle ère de son histoire avec la future adhésion de l’Union européenne et la réforme actuelle de la Cour. J’ai promis que l’APCE apporterait tout son soutien à ces changements.
Par ailleurs, j’ai rappelé que la Cour européenne des droits de l’homme devait rester un « dernier recours », et que la responsabilité de la protection des droits de l’homme incombait au premier chef aux institutions nationales. A cet égard, j’ai souligné que si la Cour pouvait aider à identifier les problèmes systémiques dans les Etats membres, il appartenait aux instances nationales de garantir la protection des droits des citoyens en vertu de la Convention.
J’ai saisi l’occasion pour appeler les Etats membres qui ne l’ont pas encore fait à ratifier les protocoles additionnels à la Convention, en attirant tout particulièrement l’attention sur la nécessité de ratifier le Protocole 12, qui interdit la discrimination.
Dans ma contribution au débat, je me suis félicité de ce que les priorités de la présidence turque se situent dans le droit-fil de celles de l’Assemblée : la réforme du Conseil de l’Europe, le suivi du processus Interlaken sur la réforme de la Cour européenne des droits de l’homme (tenue de la conférence à haut niveau à Izmir en avril prochain), l’adhésion de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme et, enfin, le renforcement des mécanismes de suivi de l’Organisation.
A propos d’une autre priorité de la présidence turque, et notamment le dialogue interculturel, j’ai informé les participants du débat de fond sur la dimension religieuse et le dialogue interculturel que l’Assemblée organisera durant la partie de session d’avril 2011. J’ai également exprimé l’espoir que le Comité des Ministres et l’Assemblée continuent d’œuvrer ensemble pour aider les pays confrontés à des problèmes politiques majeurs et rapprocher du Conseil de l’Europe les pays non membres qui sont nos voisins.
J’ai remercié chaleureusement le Président sortant du Comité des Ministres, Antonio Milošoski, pour l’excellente coopération dont nous avons pu bénéficier durant tout son mandat.
A l’invitation du Parlement finlandais, j’ai effectué une visite officielle en Finlande du 24 au 27 novembre 2010. A Helsinki (24 et 25 novembre), je me suis entretenu avec la Présidente finlandaise, Mme Tarja Halonen, le Premier Ministre, Mme Mari Kiviniemi, le Président du Parlement, M. Sauli Niinistö, le Ministre des Affaires étrangères, M. Alexander Stubb, et les membres de la délégation finlandaise à l’Assemblée. J’ai également prononcé une allocution dans le cadre d’un séminaire public organisé par l’Institut finlandais des relations internationales sur le thème « Le rôle de défenseur des droits de l'homme joué par le Conseil de l’Europe : pertinence de cette mission et capacité à l’assumer dans l’Europe actuelle ».
A Inari, commune de l’extrême nord du pays, j’ai rencontré (26-27 novembre) des représentants des collectivités locales, et notamment M. Klemetti Näkkäläjärvi, le Président du Parlement sâme.
Lors de mes entretiens à Helsinki, j’ai évoqué diverses priorités et initiatives du Conseil de l’Europe, parmi lesquelles la réforme de l’Organisation et l’adhésion prochaine de l’Union européenne à la Convention européenne des droits de l’homme. J’ai tenu, à cette occasion, à remercier la Finlande, qui n’a eu de cesse de promouvoir, de défendre et de soutenir notre Organisation et les valeurs qu’elle incarne. J’ai souligné que la Finlande était un exemple pour d’autres pays européens dans bien des domaines, tels que la lutte contre la discrimination, les droits des minorités, les droits des Roms, la lutte contre la corruption, les droits des femmes et la recherche de solutions pacifiques aux conflits régionaux.
Nous avons par ailleurs discuté de certaines situations délicates en Europe, en particulier la Bosnie-Herzégovine, la Moldova, le Bélarus et Chypre, ainsi que des efforts déployés par le Conseil de l'Europe pour améliorer le sort des Roms et combattre l’intolérance et la discrimination.
Je suis revenu sur ces différents points dans mon allocution devant l’Institut finlandais des relations internationales et au cours de l’échange de vues qui a suivi. J’ai insisté sur la contribution spécifique que Mme Halonen, actuelle Présidente finlandaise et anciennement membre de l’APCE, avait apportée à l’établissement de la procédure permettant de s’assurer du respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l’Europe – objet de la « Directive Halonen » présentée à l’Assemblée parlementaire en 1993. J’ai aussi rappelé le cas des Iles Åland qui, à mon sens, fait figure d’exemple pour le règlement pacifique des conflits gelés qui subsistent aujourd’hui en Europe.
Dans mon allocution à la 59e session de l'Assemblée européenne de sécurité et de défense (Assemblée de l’Union de l’Europe occidentale), j’ai souligné à quel point elle était étroitement liée à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe dont elle est complémentaire. En effet, non seulement les deux assemblées ont en commun un grand nombre de délégations nationales, mais elles sont aussi, depuis la deuxième guerre mondiale, les deux grands piliers de la paix et de la stabilité en Europe, celui de la « sécurité dure » (défense) et celui de la « sécurité douce » (démocratie, droits de l'homme et Etat de droit). J’ai fait l’éloge de la manière dont l'Assemblée européenne de sécurité et de défense a su, au fil des ans, faire le lien entre les membres de l’Union européenne, ceux de l’Otan et tous les autres pays européens. Plus généralement, j’ai salué comment elle contribue à sensibiliser les plus hautes sphères politiques au renforcement nécessaire de la politique européenne commune de défense et de sécurité.
Après la disparition de l’Union de l’Europe occidentale, consécutive à l’adoption du Traité de Lisbonne, je ne souhaitais pas m’ingérer dans la manière dont les questions qui étaient de la compétence de l'Assemblée de l’UEO seraient débattues au niveau parlementaire à l’avenir. Toutefois, j’ai exprimé ma profonde conviction qu’un contrôle parlementaire international était tout aussi fondamental pour la stabilité démocratique que celui exercé par les parlements nationaux. Cela est particulièrement vrai dans le domaine de la défense où sont en jeu des vies humaines et des sommes considérables provenant de l’argent du contribuable.
Lors de ma visite à Paris, j’ai aussi participé à l’allumage de la flamme de Hanouccah, l’une des plus grandes fêtes juives. J’ai saisi cette occasion pour réaffirmer ma conviction profonde qu’il est indispensable de promouvoir le dialogue entre les cultures et les religions et, plus généralement, la lutte contre les préjugés et la tolérance.
Au cours de ma visite officielle en Bulgarie, j'ai rencontré le Président de la République, le Président du Parlement, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Justice, le vice-ministre de l'Intérieur, les dirigeants des partis représentés au Parlement, ainsi que d'autres personnalités officielles. Le 10 décembre, qui était la Journée internationale des droits de l'homme, je me suis rendu à Varna, où j’ai rencontré le gouverneur de la région et donné une conférence aux étudiants de l'Université libre de Varna.
J’ai salué chaleureusement les transformations démocratiques de la Bulgarie, qui lui ont permis d'adhérer rapidement à l'Union européenne et à l'OTAN. J’ai également souligné que la Bulgarie est un partenaire constructif, actif et fiable du Conseil de l'Europe.
Je me suis félicité des efforts faits par le Parlement pour modifier le Code pénal et le Code de procédure pénale, en collaboration avec la Commission de Venise du Conseil de l'Europe. Toutefois, la bonne application de cette législation est tout aussi importante et j'ai invité les autorités à y veiller.
La lutte contre la corruption et le crime organisé doit aussi être une priorité et j'ai insisté sur le fait que les autorités doivent s'investir pleinement dans cette tâche.
Sur le front des institutions démocratiques, j'ai encouragé les principaux acteurs à travailler à une nouvelle loi électorale. J’ai souligné qu'une réforme électorale doit se baser sur un large consensus réunissant les différentes forces politiques. J'ai invité le Parlement et les principaux acteurs politiques à utiliser pleinement l'expertise de la Commission de Venise du Conseil de l'Europe en matière électorale afin de prendre en compte les bonnes pratiques européennes dans ce domaine.
La mise en œuvre de cette réforme, parmi d’autres, créera les conditions permettant de clore le « débat post-suivi » de l'Assemblée avec la Bulgarie. Je me suis déclaré convaincu que les autorités ont la volonté politique d'y parvenir.
Lors de mes différents entretiens, j'ai aussi eu l'occasion d'aborder d'autres sujets, dont la réforme du Conseil de l'Europe, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention européenne des droits de l'homme, la lutte contre la discrimination et les droits des minorités et groupes ethniques et religieux, dont les Roms.
J'ai également évoqué plusieurs questions régionales, comme la situation en Bosnie-Herzégovine, en Albanie, au Kosovo et en Moldova. J'ai souligné le fait que la Bulgarie est un « facteur de stabilité » dans les Balkans, tout en indiquant qu'elle devait, à mon avis, jouer un plus grand rôle en aidant les autres pays de la région à réaliser leur propre intégration européenne. J'ai suggéré un certain nombre de mécanismes concrets que la Bulgarie pourrait utiliser à cette fin.
Le 17 décembre 2010, j’ai assisté, avec mes collègues du Comité des présidents, à la réunion conjointe entre le Comité des présidents et le Bureau élargi de la Commission de Venise. Cette réunion s’inscrivait dans une série de réunions conjointes organisées régulièrement dans le cadre de l’accord de coopération entre l’Assemblée et la Commission de Venise.
Comme d’habitude, notre échange de vues s’est avéré riche, fructueux et constructif. Trois questions clés ont été examinées : la coopération entre l’Assemblée et la Commission de Venise dans les Etats membres du Conseil de l'Europe qui se trouvent dans une situation politique et institutionnelle difficile ; les synergies susceptibles d’être créées entre l’Assemblée et la Commission de Venise pour la mise en œuvre du nouveau statut de « partenaire pour la démocratie » de l’Assemblée ; les conséquences de la réforme du Conseil de l'Europe pour la Commission de Venise ainsi que celles de la réforme de l’Assemblée.
En ce qui concerne la coopération avec les Etats, j’ai souligné que les actions de l’Assemblée et de la Commission de Venise étaient complémentaires. Depuis la dernière réunion conjointe en 2009, la Commission de Venise a élaboré pas moins de 10 avis à la demande de l’Assemblée. L’action commune de l’Assemblée et de la Commission de Venise aux niveaux politique et juridique est essentielle pour régler les crises politiques et institutionnelles actuelles en Albanie, Bosnie‑Herzégovine et Moldova. Le soutien de la Commission de Venise est indispensable pour s’assurer que les réformes démocratiques ambitieuses lancées par la Géorgie et l’Ukraine satisfont pleinement aux normes du Conseil de l'Europe.
J’ai également souligné que l’expertise et l’expérience acquises par la Commission de Venise en travaillant avec les Etats non membres du Conseil de l'Europe étaient extrêmement utiles à l’Assemblée, compte tenu des demandes pendantes et futures pour l’obtention du statut de « partenaire pour la démocratie ». Le Maroc est membre à part entière de la Commission de Venise et l’Autorité nationale palestienne jouit d’un statut spécial de coopération avec la Commission. Par conséquent, j’ai invité la Commission de Venise à mettre à la disposition des rapporteurs de l’Assemblée l’ensemble des études et avis pertinents sur les demandes de statut de partenaire.
Après la réunion conjointe, j’ai eu la possibilité de prendre la parole devant la Commission de Venise réunie en session plénière et d’informer ses membres des résultats des discussions que nous avons eues au cours de la réunion conjointe.
Au cours d'une visite officielle, je me suis entretenu avec les présidents des deux chambres du Parlement, le ministre de l'intérieur, le ministre des Affaires étrangères et le président du Conseil consultatif pour les droits de l'homme. J'ai également rencontré les autorités régionales de Marrakech.
Lors de tous ces entretiens, j'ai souligné que le Maroc est un partenaire stratégique pour le Conseil de l'Europe et son Assemblée parlementaire. Tout d'abord parce que c'est un très proche voisin, pas seulement d'un point de vue géographique : c'est aussi un pays moderne, libéral, tolérant et ouvert sur le reste du monde et l'Europe en particulier. Et aussi parce que nombre des problèmes qui se posent dans un monde globalisé, comme les migrations, et le développement durable, le dialogue interculturel, la lutte contre le terrorisme ou contre toutes sortes de trafics nécessitent une réponse coordonnée des deux côtés de la Méditerranée. À cet égard, j'ai indiqué que le Maroc est un partenaire fort et fiable de l'Europe et qu'il joue un rôle stabilisateur dans la région.
Je me suis en particulier félicité des vastes réformes entreprises dans le pays ces dix dernières années dans le domaine politique, économique et social, comme l’Initiative pour le développement humain, le nouveau Code de la famille, la Commission vérité et, plus généralement, tout ce qui a été fait pour étendre les libertés civiles et fondamentales et renforcer les institutions et pratiques démocratiques.
Je me suis félicité de l'excellente coopération entre le Maroc et le Conseil de l'Europe, le Maroc étant par exemple membre de la Commission de Venise et le premier pays non européen à avoir adhéré au Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe. J'ai également enjoint les interlocuteurs parlementaires à faire pleinement usage de la Résolution de l'Assemblée parlementaire de 2008 sur le renforcement de la coopération avec les pays du Maghreb, qui se traduit déjà par la présence régulière d'une délégation parlementaire marocaine à chaque session de l'Assemblée.
J'ai souligné que l'objectif le plus ambitieux pour le Maroc était maintenant de pouvoir obtenir le statut de « partenaire pour la démocratie » auprès de l’APCE, ce qui porterait notre coopération un niveau supérieur. J'ai félicité le Maroc d'être le premier pays à avoir demandé ce statut et à s'être ainsi engagé formellement à faire siens les principes et valeurs du Conseil de l'Europe et à tirer aussi largement que possible profit de l’expérience de ce dernier. J'ai déclaré que cet engagement devait maintenant prendre des formes concrètes.
Au cours de mes entretiens, j'ai donc encouragé les autorités marocaines à adhérer au plus grand nombre possible de conventions du Conseil de l'Europe ouvertes aux Etats non membres, à coopérer étroitement avec la Commission de Venise et avec le Commissaire aux droits de l'homme et les organes de suivi du Conseil de l'Europe, tels que le CPT ou l’ECRI. J'ai aussi salué le moratoire sur la peine de mort appliqué au Maroc depuis 1993, tout en indiquant cependant que le Maroc pouvait se rapprocher encore davantage des normes du Conseil de l'Europe à cet égard.
J'ai encouragé les autorités à avancer encore sur la voie de la démocratisation du pays, en portant une attention particulière, par exemple, à des questions telles que les droits des femmes et le respect scrupuleux des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme.
J'ai également souligné que le renforcement de la coopération du Maroc avec le Conseil de l'Europe dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme et de la primauté du droit, ferait progresser son intégration à l'Union européenne, dans le cadre de son « statut avancé » et de la politique européenne de voisinage.
Avec chacun de mes interlocuteurs, j'ai également évoqué la question du Sahara occidental. J'ai exposé la position prise à ce sujet par l'Assemblée dans une résolution de 2004, dans laquelle elle soutient pleinement une solution négociée et acceptable par les deux parties, dans le cadre des Nations unies. Ces entretiens m'ont permis de mieux appréhender la position marocaine à ce sujet, position dont j'ai promis de rendre compte à Strasbourg.
A l’invitation de la Chambre des députés de la République tunisienne, je me suis rendu en Tunisie du 10 au 12 janvier 2011. Au cours de ma visite, j’ai rencontré M. Fouad Mebazaâ, président de la Chambre des députés, M. Abdallah Kallel, président de la Chambre des conseillers, M. Mohamed Ghannouchi, Premier ministre, M. Kamel Morjane, ministre des Affaires étrangères et M. Mohamed Nouri Jouini, ministre du Développement et de la Coopération internationale.
Ma visite s’est déroulée dans une période de troubles : les manifestations en réaction contre la situation sociale et économique actuelle, qui ont commencé à la mi-décembre 2010, ont dégénéré, début janvier, en affrontements de grande ampleur avec la police et se sont soldées, selon les sources d’information officielles, par la mort d’au moins 78 personnes. D’après les dirigeants de syndicats et d’ONG internationales, le bilan serait encore plus lourd.
Dans ce contexte, j’ai exprimé ma vive préoccupation face aux récentes tensions économiques et sociales. J’ai appelé les autorités à gérer la crise de manière responsable, dans le plein respect des principes du Conseil de l'Europe, notamment en garantissant la liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique et en évitant que les services répressifs fassent un usage disproportionné de la force. J’ai, en outre, appelé les autorités à mener une enquête approfondie sur ces événements et à donner à la population des informations complètes et impartiales.
En même temps, au cours de ma visite, j’ai décrit aux autorités les possibilités offertes par le nouveau statut de « partenaire pour la démocratie » de l’Assemblée ainsi que les conditions importantes à remplir pour obtenir ce statut. J’ai souligné que, certes, il y avait de nombreuses questions d’intérêt commun sur lesquelles nous pouvions travailler ensemble (les migrations, la prévention du terrorisme, la traite des êtres humains, le dialogue interculturel et sa dimension interreligieuse, par exemple) mais que les autorités tunisiennes devaient encore faire des progrès pour satisfaire aux exigences du statut de partenaire de l’Assemblée, notamment en matière de démocratie, de droits de l’homme, et de primauté du droit.
Les représentants de tous les partis siégeant au parlement ainsi que les présidents des deux Chambres du parlement ont manifesté beaucoup d’enthousiasme et d’intérêt pour les possibilités offertes par ce nouveau statut. Je suis convaincu que le nouveau parlement qui sera formé après les élections anticipées devant se tenir un peu plus tard en 2011 prendra des mesures en ce sens prochainement.
Lors de mes entretiens avec le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères ainsi que le ministre du Développement et de la Coopération internationale, j’ai encouragé nos partenaires à exploiter pleinement d’autres possibilités de coopération comme les accords partiels élargis, dans le domaine de la démocratie et des droits de l’homme en particulier. A cet égard, j’ai conseillé aux autorités de recourir à l’expertise de la Commission de Venise en matière de réformes législatives et d’introduire une demande d’adhésion au Centre Nord-Sud du Conseil de l'Europe.
Lors de cette audition, j’ai déclaré que nous ne devrions plus nous affronter à propos du passé et qu’il nous fallait à présent discuter de l’avenir. J’ai affirmé que la pierre angulaire pour bâtir l’avenir était un règlement politique durable du conflit, dans le respect du droit international et qui garantisse la sécurité, les droits et les libertés des populations concernées. Tant que l’on ne sera pas parvenu à ce règlement durable, le conflit continuera de compromettre la stabilité et le développement économique de toute la région.